JURISPRUDENCE ET PÉRIODIQUES

Arrêts du Tribunal fédéral.

Arrêts de tribunaux civils suisses dans des contestations de droit privé en matière d’assurance (édités par le Bureau fédéral des assurances, à Berne).

Blätler für Angestellten- und Arbeiterfürsorge. Publiées par la Rentenanstalt à Zurich.

Bulletins sténographiques officiels de l’assemblée fédérale. Enischeidungen des Reichsgerichts in Zivilsachen. Enischeidungen des Reichsarbeitsgerichts.

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération. Le Journal des tribunaux.

Messages : du CF à l’assemblée fédérale sur le projet d’une loi fédérale concernant le contrat d'assurance (du ? 11 1904). Feuille fédérale 1904 I, DA2O7ESS concernant la loi sur le statut des fonctionnaires. Feuille fédérale 1924911/p- 40;

à l’appui du projet de loi revisant les titres XXIV à XXXIII du CO; du 21 II 28. Feuille fédérale 1928 I, p. 233.

Pandectes françaises.

La Semaine judiciaire.

Schweizerische Juristenzeitung.

Schweizerische Versicherungszeitschrift.

Zeitschrift für schweizerisches Recht.

Zeitschrift des bernischen Juristenvereins.