‹ Les Droits de l'Employé à sa Retraite en Cas de Résiliation du Contrat de TravailChapitre 8 sur 71 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Droits du fonctionnaire en €eas de résiliation des rapports de service.

A) Causes ordinaires de rupture des rapports de service . . . . . 133 IAPetonchonnamersalttemtnliise NTI EN EE 15 NV aitu ONCLONNAIrC MN NC TN CL SPA EMOTDIAUMONCHONNAILTE NET CRETE NS SE O ne ES De

B) Causes extraordinaires de rupture des Re JeSERVICe RE LT 1. Du fait du fonctionnaire: démission de celui-ci. . . . . . . 137 D Ab PIS 6 ce AO EN re DAS EEE RER CRE SR RE A E ÿÉ

a) Hainon-TéÉlection "elS7 b) La résiliation des ne de. service a. ue motifs 3e à 189) Carre ocation disciplinaire PMR NME RUN Te ui4r

C) Compensation de la pension avec des créances de la Confédération 144

PONCIUS OR TP RE RL RE NE ee Le TAG

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