RAISON DK L'ERREUR COLLECTIVISTE

Le collectivisme attribue à l'autorité publique les instruments de la production, qu'elle ordonne par contrainte. Le travail est imposé, la jouissance est indépendante. Chacun disposera comme il l'entendra de sa part des biens consommables et de ses loisirs.

L'idéal véritable est précisément l'inverse de cet idéal. Que chacun peine pour soi, acquière pour soi , que par conséquent chacun se fasse un outil, et qu'il en dispose, pour mettre en commun ses biens et ses joies. Ainsi l'individu reste libre, reste luimême et donne en se donnant une chose d'un prix réel. Si cet idéal est aujourd'hui très imparfaitement réalisé, travaillons à nous en rapprocher, mais ne lui tournons pas le dos. Il est vrai que l'extrême division du travail et le concours d'un grand nombre d'ouvriers nécessaire à la production des marchandises complique singulièrement la situation. Il est difficile d'assurer à l'individu, sous la forme d'une

place à l'atelier et d'une part dans l'entreprise, cet élément de propriété, cette faculté d'un travail utile sans laquelle sa liberté et sa personnalité tendent à s'évanouir ; mais si peu nombreuses qu'elles soient encore, il y a des preuves de fait que le problème n'est pas insoluble. Les difficultés qu'il présente, nous ne les voulons point diminuer, bien que de divers côtés on les exagère : si grandes qu'elles puissent être, elles ne donnent pas une raison pour déplacer la question et se détourner du but véritable. Il faut que l'individu reste l'artisan de sa destinée ; c'est pour l'humanité la question d'être ou de n'être pas. Vouloir réaliser l'unité de l'être moral par la contrainte est la contradiction des contradictions, puisque l'être unifié de la sorte ne serait plus un être moral. C'est dans les efforts tentés pour y réussir dans l'atelier, flans l'Etat, dans l'Eglise qu'il faut chercher la raison profonde des misères du temps présent.

l'appropriation du sol

L'unité du collectivisme ne serait donc plus l'unité de l'humanité. La propriété privée tient à la liberté personnelle par une double solidarité. Conséquence directe de la liberté, elle forme, nous l'avons dit, la garantie indispensable de sa durée et de son développement, si bien qu'on ne saurait s'en prendre à la propriété sans attaquer la liberté même. Cependant il ne faut pas oublier que l'appropriation individuelle a pour fondement la subordination du monde physique à l'être raisonnable en général. Si je possède un droit exclusif sur les produits de mon travail, en d'autres termes sur la valeur communiquée par mon travail à certains objets naturels, c'est en vertu du droit primitif sur tous les objets naturels que je partage avec' mes semblables. De là suit une conséquence fort importante, c'est que je ne saurais devenir propriétaire à ti-

tre légitime que des valeurs par moi créées ou que je tiens de ceux qui les ont créées. Mais ce qui appartient à tout le monde, ce qui n'est l'ouvrage de personne, ce dont la valeur ne tient au travail de personne, cela ne saurait être approprié légitimement par un simple acte de volonté.

S'il est un bien dont la quantité soit invariablement limitée et dont l'usage soit indispensable à chacun, il est d'ailleurs manifeste que l'appropriation de ce bien par quelques-uns mettra tous les autres dans leur dépendance absolue. Nous ne connaissons qu'un bien naturel placé dans ces conditions, mais l'importance en est si grande qu'il semblait constituer toute la richesse dans un état social dont nous ne faisons que sortir : c'est le sol habitable et cultivable. La division de la terre en héritages n'est donc pas de droit naturel, mais uniquement de droit positif. Elle peut se justifier dans l'état social par la volonté du souverain. Si

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la collectivité prononce expressément ou par le simple fait de sa tolérance qu'une telle distribution de son domaine est avantageuse, elle a certainement le droit de le faire. Peut-être a-t-elle raison d'agir ainsi, car son premier soin doit être que la moisson suffise pour toutes les bouches, et le morcellement du territoire en propriétés permanentes a pu sembler, comme il peut sembler encore à plusieurs aujourd'hui, le moyen d'assurer la production la plus abondante possible en infligeant la moindre souffrance possible au cultivateur. Aussi sommes-nous loin de ne voir qu'injustice dans la propriété territoriale et d'en demander la suppression : ce que nous affirmons, c'est qu'on ne saurait invoquer en sa faveur aucun fondement juridique, sauf la volonté du législateur, et que le législateur lui-même n'a pu raisonnablement l'établir, la sanctionner ou la reconnaître qu'à titre d'expédient, dans un but d'utilité générale.

Ce que nous déduisons ici des principes se trouve amplement confirmé par les faits. Sans remonter aux sociétés primitives, ni même à l'antiquité classique, il suffit de constater qu'à l'origine des peuples de notre Occident la propriété du sol se confondait avec le pouvoir politique et que les domaines privés trouvent partout leur origine dans des délégations du souverain. Le sol est la richesse primitive dont le prince conférait la jouissance temporaire ou perpétuelle en paiement de tous les offices. Cette provenance est nettement accusée dans la langue anglaise, où la locution fief simple de la reine sert à désigner la propriété la plus exclusive et la plus absolue. Aussi bien le prince conserve-t-il, sous le nom de domaine éminent, le souvenir de cet ordre primitif des choses. Moyennant une indemnité convenable, il se réserve partout le droit d'exproprier les particuliers à sa convenance, bien qu'au mépris de toute l'histoire, un

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individualisme systématique ait essayé ici et là de mettre ce droit en question. En outre, le prince n'a pas tout cédé, il a généralement conservé les chemins. Il appartenait à nos législations libérales de punir pour avoir couché dans la rue ceux qui ne peuvent être nulle part chez eux ailleurs.

Si la propriété du sol à titre héréditaire s'établissait, dans la paix, par le jeu libre des activités privées, elle aurait l'inconvénient d'agraver et de consolider les inégalités économiques en les faisant survivre aux raisons qui les justifient. Cependant on pourrait laisser à la concurrence le soin de s'accommoder aux effets de la concurrence ; mais en réalité cette appropriation est l'œuvre des pouvoirs publics. Soit qu'il ait librement disposé du sol ou qu'il s'en soit laissé dépouiller par faiblesse, la responsabilité de l'Etat s'y trouve engagée.

L'appropriation permanente du sol n'est pas en elle-même une injustice, mais un fait d'où résulte une obligation ; l'Etat qui la consacre doit indemniser ceux que cet arrangement prive de leur droit de gîte et de toute part à l'instrument de travail universel. Telle est la source profonde et dès longtemps signalée des réclamations que le socialisme élève au nom de l'équité. L'égalité qu'il poursuit n'est qu'un but trompeur, une chimère de l'envie, car l'égalité ne saurait être acquise et maintenue qu'en faisant constamment violence à la nature, et si, par impossible, on réussissait à l'établir, elle paralyserait le développement de l'âme humaine et mettrait un terme à tous les progrès. Supprimer les pauvres, c'est établir partout la corvée et c'est tuer l'esprit d'invention, l'initiative et l'énergie aussi bien que la charité. Supprimer les riches, c'est

empêcher que rien de nouveau ne se fasse hors par l'expresse volonté du gouvernement. L'inégalité c'est la vie, l'uniformité c'est la stagnation, qui bientôt engendre la pourriture. Les rêves égalitaires sont bas et malsains. Ce que demandent le cœur et la raison, ce n'est pas qu'un homme ne puisse pas en faire mouvoir beaucoup d'autres, c'est que nul ne soit contraint d'accepter sans examen les conditions du premier: ce n'est pas qu'il n'y ait plus de riches, mais c'est que la pauvreté même ne soit plus l'insécurité, le dénuement et la dépendance absolue.

L'inégalité que produit la nature est une inégalité mobile. L'appropriation de la terre a pour effet de la fixer, et de l'exagérer en la lixant. Elle investit certaines familles d'un droit à l'oisiveté dont les mœurs ont fait longtemps une obligation, d'où l'alternative de gouverner ou de tomber, dès qu'on ne règne plus, dans les désordres honteux

et les frivolités puériles. En revanche cette fixité relative des fortunes fait de l'indigence une condition héréditaire, dont l'effort le plus persévérant n'affranchit qu'un très petit nombre d'individus favorisés par un concours exceptionnel de talents et de circonstances.

La valeur des biens-fonds provient en grande partie du travail dépensé pour les mettre en culture. Inséparable désormais de la valeur primitive du sol, le fruit de ce travail constitue néanmoins une propriété personnelle et transmissible, en conséquence de la liberté personnelle. Puis, une fois dans le commerce, la terre s'échange de bonne foi, sous la protection des lois, contre les produits du travail, pour la totalité de sa valeur. La solidité exceptionnelle d'un tel placement et les perspectives d'une mieuxvalue assurée par l'accroissement normal de la population sont des éléments du prix qu'on

en donne. A ne considérer que les rapports qui se sont noués entre les particuliers sous l'autorité des lois, toute la valeur du champ, de la forêt vierge, représente l'épargne de l'acquéreur, son travail, sa liberté, sa personne.

La justice est donc loin d'autoriser la confiscation des domaines par l'expropriation matérielle ou par l'élévation de l'impôt foncier au niveau de la rente même. Economiquement avantageux en certains cas, nuisible peut-être ailleurs, le retour de la terre à la nation ne saurait être effectué selon la justice que moyennant une indemnité complète. L'opération n'est donc possible qu'exceptionnellement, dans les pays où la fortune mobilière, cette création de la veille, surpasse déjà de beaucoup la valeur du sol. Ailleurs le paiement des indemnités promises n'aurait d'autre gage que le succès problématique des opérations agricoles entreprises par l'Etat; il n'y aurait de sécurité pour personne. Dans nombre de

nos vieilles sociétés, la nationalisation du territoire n'est probablement qu'une utopie; mais les pays neufs et ceux où le domaine public possède encore une certaine importance économique feraient bien de songer pendant qu'il est temps aux conséquences inévitables de l'appropriation individuelle. C'est l'établissement à court délai d'une classe qui absorbera le profit clair de tout le travail social, sans rien donner en échange que par libéralité pure ou sous la pression de l'impôt — puis d'une autre classe incapable d'arriver à la propriété par son seul effort, et dépendant absolument pour son entretien journalier de la classe des propriétaires.

Ce résultat n'est pas seulement regrettable, il faut empêcher qu'il ne se produise et le corriger lorsqu'il s'est déjà produit. C'est assurément une erreur grave d'imaginer que la loi doive assurer le bien-être de tous. Elle n'en sera jamais capable, et dans la

supposition qu'elle en fût capable, le bienêtre conféré par elle serait un bien-être payé trop cher, puisque le prix en serait la suppression de notre libre mouvement, la suppression de la vie morale, c'est-à-dire de tout ce qui a quelque valeur réelle en ce monde. Non, la loi n'a pas charge du bienêtre universel, mais elle est responsable de son propre ouvrage. Si le prolétariat est le corrélatif de la propriété foncière, la loi est responsable du prolétariat, car, encore un coup, la propriété quiritaire n'est pas de droit naturel. Un homme possède un droit exclusif sur le terrain qu'il occupe et qu'il cultive, aussi longtemps qu'il l'occupe et qu'il le cultive, parce que, ayant naturellement le droit d'exister, il a le droit naturel d'être quelque part ; mais ce droit ne s'étend pas au delà dé l'occupation effective et ne pourrait aller plus loin sans heurter un droit semblable chez autrui. L'appropriation exclusive de la terre indépendamment

de la société politique ne se justifie donc pas plus devant la raison qu'elle ne se rencontre dans l'histoire et qu'elle n'aurait pu s'établir en fait.

L'affranchissement des serfs de la glèbe a été un bienfait pour ceux qu'il a laissés propriétaires du morceau fécondé par leurs sueurs, une calamité pour ceux dont il a fait des tenanciers à titre précaire. Nous le répétons, dans l'espoir d'être compris : l'appropriation de la terre à titre perpétuel a pu se présenter comme la manière d'en obtenir le plus de produits possible et se recommander à ce titre aux économistes ; elle serait parfaitement légitimée s'il était établi qu'avec un certain état social, avec un certain chiffre de population, elle est indispensable pour obtenir la quantité de produits dont on a besoin. Mais, quoique la propriété collective du sol ait souvent donné de minces résultats et qu'on tende à l'abandonner dans les pays qui l'ont encore, ces

démonstrations seraient difficiles, car partout où l'exploitation en est rationnelle, la grande propriété laisse un produit net très supérieur au produit net de la propriété plus divisée, et l'on ne voit pas pourquoi l'administration n'en réussirait pas aussi bien aux délégués du Trésor qu'aux intendants des grands seigneurs terriens. Sans doute pour le bien-être général le produit net est moins important que le brut ; la terre ne donne rien qu'au travail, et nul ne contestera que la propriété ne soit pour le travail un stimulant d'une valeur incomparable. La propriété mobilière est en quelque sorte une invention récente, dont le fonctionnement n'est pas encore bien familier aux campagnards de certains pays, mais peu à peu tous y arrivent. Ceux qui n'ayant pas l'occasion d'arrondi r leur champ, ont affecté leur épargne à l'acquisition de titres de rente, ne laissent pas de trouver aussi quelque charme à ces biens dont ils

ne palpent que les symboles, et ils finissent par s'apercevoir, lorsque le prix des récoltes n'est pas trop déprimé par la concurrence étrangère, qu'avec un bail équitable, il est plus facile de s'enrichir comme fermier qu'en faisant valoir son propre domaine, presqu'infailliblement grevé de dettes. On dira que le profit du fermier est souvent acquis aux dépens du fonds luimême, et cette objection fera chercher quelque moyen de concilier les intérêts.

En attendant que ce moyen soit découvert, ce qui ne paraît pas chose impossible, il reste que le sol est presque entièrement approprié dans notre Europe, tandis que l'Amérique marche à grands pas et sans grand scrupule vers la même situation.

Nous ne savons s'il y aurait moyen, avec une population serrée, d'organiser l'exploitation du territoire de manière à trouver de l'ouvrage pour tous les bras. Nous ne voulons donc, encore un coup, ni réclamer, ni

recommander d'une manière générale un retour des terres à l'Etat, qui pourrait améliorer la condition du peuple en certains pays et l'empirer dans quelques autres. Le mouvement de la pensée qui se produit dans ce sens n'est point d'ailleurs assez général pour autoriser de semblables revendications. Mais avec l'autorité de l'histoire et de l'évidence rationnelle, il faut reconnaître en premier lieu :

Que le rapport de l'homme avec le produit de son travail personnel constitue un droit de propriété naturel et imprescriptible; tandis que l'appropriation permanente du sol repose exclusivement sur l'autorité de lois positives dont l'intérêt général fait toute la légitimité, et qui, par conséquent, doivent être modifiées dès qu'elles ne s'accordent plus avec lui, car on pousserait la contradiction au delà de toute limite en invoquant contre l'intérêt général la règle artificielle de la prescription, qui déroge

évidemment à la justice, sans autre excuse que l'intérêt général lui-même. On ne prescrit pas contre l'humanité.

Fondés sur la même évidence, il faut reconnaître en second lieu qu'en autorisant l'appropriation de la terre, la loi crée entre les hommes une inégalité artificielle que l'utilité publique la mieux établie ne saurait justifier, à moins qu'une équitable compensation ne soit offerte aux classes dépouillées.

Tel est le fondement unique et suffisant de ce qu'on a nommé droit au travail, et qu'il vaudrait mieux appeler droit à l'outil.

C'est une compensation due aux déshérités, car il y a réellement des déshérités. Pour décliner cette obligation il ne suffirait pas d'alléguer que la terre est à vendre, d'abord parce que ce n'est pas toujours le cas, puis et surtout parce que, sauf des exceptions insignifiantes, l'état social dont la propriété foncière est la clef de voûte a

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mis des classes entières dans l'impossibilité d'en acquérir jamais leur part. 11 ne suffirait pas non plus de dire que la culture du sol en commun ne donnerait pas du travail et du pain à tout le monde, car avant l'expérience on ne sait pas quels résultats il sera possible d'obtenir, et c'est affaire à la civilisation de s'organiser le mieux possible sur la base de la justice et de la liberté. Le droit subsiste donc, mais ce n'est pas un droit à l'assistance des indigents dont l'infortune est méritée, ce n'est pas une obligation faite à la société d'occuper ceux qui avaient un travail et qui l'ont quitté, c'est l'obligation de procurer à tout enfant pauvre une instruction, un apprentissage, et sous une forme quelconque un moyen de vivre indépendant par son travail. En civilisation, le droit à la vie prend la forme d'un droit à l'outil, que nous ne réclamons point en vertu d'une solidarité naturelle, mais à titre de restitution, comme le paiement d'une dette

que la société politique a contractée par une succession d'actes positifs.

Nous ne demandons à la loi que la justice, qui est déjà fort chère, car sous la contrainte légale tout ce qui dépasse la stricte justice est malfaisant. C'est donc au nom de la justice que nous réclamons un dédommagement en faveur de ceux que l'appropriation de la terre prive de toute part au commun héritage et de tout instrument de travail. Il s'agit pour l'Etat d'une dette positive résultant de ses actes antérieurs, et dont la difficulté d'établir le chiffre ne rend pas l'obligation moins impérieuse.

Quant aux moyens d'acquitter cette dette, ils varieront suivant les besoins et les ressources. Nous les chercherions en premier lieu dans la gratuité d'une instruction professionnelle qui mette l'enfant pauvre en état de gagner sa vie, sans juger toutefois sa créance éteinte avec le terme de son apprentissage. Il faudrait encore lui trouver