ROUMANIE, SERBIE, GRÈCE ET TURQUIE
dotaux tous les biens de la femme présents et à venir; autrement dit, la dotalité est la règle et la paraphernalité, l'exception (1).
Il en résulte que, sauf stipulation de paraphernalité, les gains de l’épouse roumaine ne seront pas soustraits à l'administration et à la jouissance du mari.
La Serbie obéit à un Code qui s'inspire de très près du Code autrichien. Toutefois, l'épouse ne jouit pas en Serbie de la capacité juridique. En particulier, à l'égard des produits de son travail, et de ses acquisitions personnelles, elle ne peut sans autorisation accomplir aucun acte d’aliénation, ni s'engager, ni entreprendre un commerce séparé.
Néanmoins la femme mariée serbe exerce sur ses gains et salaires les droits d'une femme séparée de biens, bien qu'elle soit soumise au régime dotal. Ce régime, analogue à celui de l Autriche, admet aussi la présomption de mandat de la femme au mari, en ce qui concerne l’administration des paraphernaux. Et il oblige la femme à contribuer aux charges du ménage et à l'entretien deses enfants, dans la mesure de ses ressources personnelles.
Le droit commun n'est pas souvent modifié par les conventions matrimoniales, qui, le plus souvent, ont pour but la constitution d’une dot, mais stipulent rarement la communauté (2).
En Grèce (3), c'est un décret-loi du 23 juillet 1835 qui
(1) C’est l'inverse du principe dotal inscrit dans les Codes de France, d'Italie et d'Autriche.
(2) Revue générale de droit, année 1902, p. 504. Raoul de la Grasserie. Des régimes matrimoniaux chez les peuples germaniques el slaves,
(3) Rev, générale de droit, année 1903, m. 129-131 : Des régimes matri moniaux chez les peuples latins. Raoul de la Grasserie, — Lehr, loc, cit. p. 259-265.
tient lieu de Code, mais qui ne prévaut pas contre les coutumes et les usages.
Les époux sont généralement soumis, sauf stipulation contraire, au régime dotal ordinaire, qu’on appelle le régime de paraphernalité (1). C'est une véritable séparation de biens qui, combinée avec la capacité juridique de la femme, lui donne les droits les plus absolus sur tous ses biens, y compris ses acquisitions personnelles, excepté si l'épouse est mineure ou interdite.
Bien que la liberté des conventions matrimoniales soit entière, on en use peu dans la pratique, sauf pour les constitutions de dot.
On n’a pas réglé d’une manière formelle la question des gains et salaires, car la femme grecque, une fois mariée, semble être absorbée par les soins du ménage. C'est donc le mari qui subvient par ses seules acquisitions, à l’entretien du ménage et de la famille.
Nous ne dirons que quelques mots de la législation de la Turquie (2). Nous résumerons facilement la situation de la femme turque en disant qu’elle est esclave, quant à sa personne, et libre, quant à ses biens. |
En Turquie, la question des gains et salaires se pose plus rarement qu'en Grèce, par suite du préjugé qui défend à la femme de se montrer en public.
Mais s'il arrive que la femme turque contribue exceptionnellement par son labeur à l'entretien de la famille, il n’est pas douteux qu'elle exerce sur ses bénéfices et les économies qui en résultent les droits absolus que la loi lui
(1) Damez,p. 157.
(2) Le droit musulman, qui s'applique en Turquie, est également en vigueur en Egypte (rite hanafite) — en Algérie, — en Tunisie et au Maroc, (rite malékite), — er même en Bulgarie, È
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