CHAPITRE IV

La Russie.

Nous étions surpris de rencontrer dans un pays aussi conservateur que l'Autriche une législation aussi libérale à l'égard de la femme mariée.

Le contraste est plus frappant encore en Russie.

L'absolutisme qui règne dans tout l’empire semble s'être arrêté au seuil du foyer domestique. L'épouse jouit dans la famille d’une très grande liberté.

C’est ainsi que la Russie a été l’un des premiers pays à lui accorder l'indépendance au point de vue juridique (1).

C'est dans le Svodd de 1833, Code civil en vigueur comme loi d’Empire depuis 1835 (2) que sont contenues

(1) C’est aussi un des premiers pays qui ait vu naître le féminisme, organisé surtout par les femmes de la petite bourgeoisie, et qui n'avait d’abord visé que l'émancipation intellectuelle de leur sexe. Revue socialiste, août 1902, p. 202 : La femme russe à travers l'histoire, Marie Stromberg. — Sur l'agitation, étendue maintenant à la haute bourgeoisie et à l'aristocratie et qui vise à la réalisation d’un programme politique, lire Revue des Deux-Mondes, du 15 octobre 1902, p. 850-885, « Femmes russes » par Th. Bentzon.

(2) Le Svodd Zakonoff Rossiiskoï Imperii (Corps des lois de l'empire russe). Ce Corps des lois de l’Empire Russe contient trente-cinq mille lois. Il est l'œuvre de dix commissions successives et représente l’activité législative d’un siècle. Ce Code, édicté en 1832, fut mis en vigueur le 1* janvier 1835; il ne s'étend pas aux pays annexés, qui ont conservé leurs lois propres; il ne s’applique qu'aux mobles et aux bourgeois, les paysans continuant à être régis par leurs coutumes. — Sous le titre de

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les dispositions relatives aux effets du mariage quant aux biens des époux (1).

Il ne s'applique pas aux pays annexés, comme la Pologne, les provinces baltiques et la Finlande, qui sont régies par leurs lois propres (2).

Le Svodä est des plus favorables aux droits de la femme dans la famille. Le régime légal auquel il la soumet est la séparation de biens.

La femme a la pleine capacité et conserve sur ses gains

Code civil de l’Empire russe, il a été traduit sur l'édition officielle par un jurisconsulte russe avec aperçu historique sur la législation russe et l'organisation judiciaire de l'empire, Victor Foucher, in-oct.. Paris, 1841.

Voir Amiaud, LOC. ciît., p. 187 et 193.

Bulletin de la Société d'Etudes législatives, 1907, p. 617 : Note communiquée par M. Scheikevitch, ancien avocat à la Cour de Moscou au sujet du projet de code civil qui devait être déposé à cette époque devant la Douma.

(1) Déjà bien avant le Svodd là femme jouissait de droits assez étendus. En dehors de la dot, dont le mari avait l’administration, l’épouse avait la libre disposition de certains biens, qu'elle pouvait se réserver. De plus son consentement était indispensable pour l’aliénation par le mari de tout meuble ou immeubkle dotal et elle pouvait valablement s’obliger pour son mari et contracter avec lui. P. Turner, Slaviches Familienrecht, Strasbourg, 1874, p. 31 et 34.

(2) La Pologne a été régie, de 1808 à 1818 par le Code civil français, modifié depuis par des iois spéciales; entre autres, par la loi du 23 juin 1825, qui substituait à la communauté de meubles du droit français un régime sans communauté assez favorable à l'épouse. Voir Amiaud, p. 192, et Aftalion, p. 363.

Provinces Baltiques. — En 1864, Alexandre II remplace les législations confuses de ces provinces par un seul code, le Code Baltique « le ZLivest-und Curlandisches Privatrecht » admettant comme régimes légaux, suivant les provinces, les régimes matrimoniaux germaniques de l'union des biens et de la communauté universelle. Voir Amiaud, p. 192, et Aftalion, p. 363.

Finlande. — Le fond du-droit est constitué par le Code Suédois de 1764, dont la rigueur a été atténuée par des lois postérieures. La dernière, du 15 avril 1889, accorde à l'épouse la libre disposition des produits de son travail, et oblige son mari à obtenir l'autorisation de la femme

pour l’aliénation des immeubles communs. — Voir infra la législation finlandaise. Loi du 15 avril 1889, Ann. de législ. étr., 1890, articles 2 et 3, p. 821.

Les Gouvernements de Tehernikof et de Poltava admettent aussi un régime exceptionnel.

personnels, par conséquent sur ses gains et salaires, les pouvoirs les plus étendus (1).

Elle a le droit de les aliéner et de les hypothéquer sans le consentement du mari. C’est la séparation complète d'intérêts entre les deux conjoints, ei même, tandis que le mari ne pourrait engager les biens de sa femme (2), celle-ci peut, en vertu d’une présomption de mandat (3), rendre exécutoires sur les biens de son époux les engagements pris par elle relativement aux dépenses du ménage.

Ses pouvoirs empiètent en quelque sorte sur le domaine voisin, sans qu'elle ait de son côté à craindre pour son patrimoine aucune charge légale autre que celle de subvenir aux frais d'éducation et d’entretien des enfants communs. La loi n’a d’ailleurs pas déterminé dans quelle mesure elle y est obligée (4).

Au surplus, elle n’est pas tenue de contribuer aux autres charges du ménage bien qu'en fait la jurisprudence autorise quelquefois le mari à exiger de l'épouse qu'elle participe aussi au règlement de telles dépenses (5). Ajoutons qu'au cas d'abandon de la femme par le mari, celle-ci peut exiger une pension alimentaire,

On le voit, la situation que le Svodd fait à l'épouse est des plus avantageuses.

Mais certains auteurs très sérieux (6) affirment que,

(1) Art. 81 et 84 du Svoda — Damez, p. 147 et Suiv.

(2) Pourtant, au cas d’'insolvabilité d’un des conjoints, par exemple du mari, les créanciers auraient le droit de saisir tous les meubles qui se trouvent au domicile commun. L'autre conjoint ne pourrait éviter la saisie de ses meubles que s’il en prouve sa propriété. Aftalion, p. 366.

(3) Voir, dans la législation autrichienne (supra p. 60, note 4), la tendance de la jurisprudence à reconnaître à l'épouse un semblable mandat.

(4) La loi, n’ayant pas fixé la wart contributive de chacun des époux. il se produit de nombreuses contestations devant les tribunaux.

(5) Cette tendance, favorable à i’épouse, se manifeste dans les décisions du Département civil de Cassation russe.

(6) Guillouard, 1, 50. — Lehr, Eléments de droit civil russe, Paris, 1877.

dans la généralité des cas, elle ne profite guère des avantages que la loi lui confère, et que, si la séparation de biens est le régime légal, c'est en réalité le système de la communauté qui réunit en Russie le plus grand nombre de suffrages.

Ÿ « Les articles du Svodd, selon M. Lehr, paraissent être restés à l’état de lettre morte ou de simple conception théorique. » Etil ajoute : « En réalité, lesépoux jouissent en commun des biens appartenant à chacun, et cette communauté de fait est tellement enracinée dans les mœurs qu’on ne songe presque Jamais à régler par un contrat formel les relations matrimoniales quant aux biens. »

Ce contraste entre le droit et les mœurs est-il aussi certain que le soutiennent ces écrivains ? |

Nous serions plutôt disposé à nous ranger à l’opinion que M. Aftalion s’est faite à cet égard (1) après avoir consulté les jurisconsultes russes dont les avis font autorité en la matière (2). Il conclut à la co-existence de plusieurs législations en Russie, qui ont chacune « leur sphère d’application spéciale ». Nous préciserons mieux sa pensée en disant qu'elles s'appliquent chacune à des classes différentes de la société (3).

L'une de ces législations matrimoniale, toute coutumière, est adoptée généralement par les paysans russes, C’est la communauté des immeubles et la séparation des meubles.

p. 41-48. — Basset, Le rôle de La femme mariée dans la gestion de ses intérêts pécuniaires, thèse, Paris, 1896, p. 97-98.

Chéron, Loc. cit., p. 323, pour qui le régime de la séparation de biens, en Russie « n'existe qu'à l'état théorique. » Il est vrai qu'il s’en tient à l’opinion de M. Lehr, Loc. cil., p. 141-148.

(1) Elle est d’ailleurs plus récente que celle de M. Lehr (Lehr : année 1877; Aftalion, année 1597).

(2) M. Kovalevsky, jurisconsulte sociologue, et M. Gambarov, iprofesseur de droit civil à l'Université de Moscou.

Aftalion, p. 365, note 1.

(3) Cf. Amiaud, Loc. cit,, p. 187, note 2.

L'autre régime, vraiment légal, et qui n'a rien d'une conception purement théorique — il n’est théorique que dansles campagnes — s'applique surtout chezles nobles et les bourgeois, et vraisemblablement chez les ouvriers, plus instruits de leurs droits que les paysans.

D'ailleurs au point de vue des gains et salaires — qui n’ont pas été transformés en placements immobiliers — les deux systèmes matrimoniaux présentent quelque analogie. La femme exerce — ou peut exercer — sur les produits de son travail, les droits d’une femme séparée de biens. Seulement, comme l’obéissance de la femme au mari est observée d’une manière assez rigoureuse dans les campagnes, elle sera contrainte la plupart du temps à verser au mari, pour sa contribution aux charges du ménage, la totalité de ses économies personnelles (4).

Le jour où l'unification de la loi sera réalisée par un Code plus homogène que le Svodd (2), la protection de l'épouse dans les campagnes sera-t-elle mieux assurée ? Nous ne le pensons pas, à moins que le progrès des mœurs rurales ne seconde les efforts du législateur.

Il n’en reste pas moins vrai qu'il a inscrit dans le Svodd des principes de liberté, dont il est loisible à la femme de profiter, à quelque classe qu’elle appartienne, et l'on peut dire qu'en Russie l'épouse jouit à l'égard de ses biens, et en particulier des produits de son travail, de la plus grande indépendance.

(1) Basset, Loc. cil., p. 98.

(2) Le Svodd, à vrai dire, n’est qu'une vaste compilation, et se trouve, selon les termes mêmes d’une communication du ministère de la justice russe insérée au Messager officiel, « rempli de règles spéciales, difficilement applicables aux rapports juridiques si variés qui se rencontrent dans la société actuelle. » Ann. de lég. étr. 1883. p. 870, — Voir aussi Bull. de la Soc. d'études législ. (1907, p. 617), la note communiquée par M. Scheikevitch, ancien avocat à la Cour de Moscou, où il est question d’un dépôt prochain de projet de Code civil devant la Douma. V. Amiaud, loc. cit., éd. 1905, p. 188.

APPENDICE

Provinces annexées ({)

Quoique les provinces annexées se montrent moins libérales que l'Empire, elles ont toutes — à l'exception des provinces baltiques, imprégnées des coutumes germaniques (2) — édicté des mesures de protection à l'égard des femmes laborieuses.

En Pologne, où régna longtemps le Code Napoléon modifié par des lois successives, c’est maintenant un régime sans communauté qui a remplacé la communauté de meubles d'origine française (3). :

Ce statut matrimonial se montre assez favorable à l'épouse. Il considère comme propres de la femme les ressources quelle tire « avec la permission du mari, d'un commerce séparé, d'une industrie, d'un art ou de ses talents. »

Quant à la Finlande, elle obéit encore aux principes

généraux du Code suédois de 1734 (4). Elle en a modifié la

(1) Nous ne considérons pas ces législations comme assez importantes au point de vue de l'exemple sur les autres peuples pour en faire l’objet de chapitres consacrés respectivement à chacune d'elles.

(2) Le Code particulier de ces provinces, Liv-est-und Curlandisches Privatrecht (rédigé en 1864 sous l'inspiration d'Alexandre II, désireux de remplacer ces législations confuses par une législation plus homogène), admet- comme régimes légaux les régimes matrimoniaux germaniques de l'union des biens ou de la communauté universelle.

Cf. Amiaud, p. 192 et 193. — Sur les régimes allemands, voir infra, titre II, chap. 1".

(3) Depuis une loi du 23 juin 1825. — V. Amiaud, p. 192, Aftalion.

D 363%E/-Lelr, 100,»cit., 4% LT, D: 57-62.

(4) On sait que la Finlande et la Suède furent longtemps soumises à

la même domination.

rigueur primitive en améliorant considérablement le sort de l'épouse dans un régime de communauté (1).

La femme mariée aura désormais la libre disposition des produits de son travail, et son concours est nécessaire pour rendre valable toute cession d'immeuble commun.

Nous avons tenu à rapprocher de la législation russe proprement dite ces diverses législations, pour donner une vue d'ensemble sur la situation de l'épouse dans le grand Empire moscovite. Cet aperçu est suffisant pour montrer que, d’une façon générale, la femme russe occupe au point de vue matrimonial, une situation que bien des épouses, dans les régions occidentales, pourraient lui envier.

Nous venons de terminer l'étude des législations qui admettent comme régime légal la séparation de biens. Ce voyage, qui nôus à conduit jusqu aux confins des pays orientaux, nous a permis de nous rendre compte de la situation essentiellement privilégiée que la femme mariée occupe déjà dans une grande partie du monde civilisé. Sans doute, elle n'exerce pas toujours sur les produits de son travail toute la plénitude de ses droits. Nous avons vu que certaines législations, même très libérales, tenaient compte à certains égards de son incapacité légale, qui l'oblige à s'adresser à son mari pour les actes de disposition.

D'autre part, il est certain que la pratique et les quelques usages viennent restreindre, dans une certaine mesure, cette liberté consacrée par les lois.

(1) En vertu de la loi du 15 avril 1889 qui maintient la communauté des meubles et d’une partie des immeubles. Ann, de législ, étr., ann. 1890 : loi du 15 avril 1889, art. 1 et 9, p. 89241. Ë

TITRE II