CHAPITRE II

Portugal (1)

Malgré des tendances assez libérales, c’est encore l'incapacité de la femme mariée que consacre le Code portugais de 1867. Sous le régime légal de la communauté universelle, l'épouse exerce des pouvoirs de collaboration et de contrôle pour les actes les plus importants: et les plus graves, mais il ne Jui est pas reconnu de droits propres sur ces biens. La loi n'excepte de la masse commune que le linge, les hardes et objets destinés à l’usage personnel des époux (2).

A part cette petite catégorie de biens, tous les autres biens du ménage sont soumis à l’administration du mari. Il peut donc percevoir les produits du travail de la femme, en jouir et en disposer de la manière la plus absolue, sauf à titre gratuit (3), et il exerce les mêmes

(1) Le Code civil portugais, promulgué le 1° juillet 1867, est entré en vigueur dans le continent et les îles le 22 mars 186$, et dans les possessions d'outre-mer le 1° juillet 1870.

Sur l'historique de la législation portugaise, consulter Amiaud, mp. 183, et Aftalion, Loc cit., p. 353 et suiv. — V. Code civ. port., traduit et annoté par MM. Laneyrie et Dubois, in-8, collection des Codes étrangers, Paris, 1896. — Code civ. port,, traduit et annoté par F. Le Pelletier, in-8, 1894.

(2) Au point de vue passif, les dettes antérieures au mariage ne tombent pas en communauté (Code civ, port., art. 1108).

(3) Damez, loc. cit, m. 237.