CHAPITRE III

Législations de l'Amérique latine

Issues pour la plupart du droit espagnol, du droit portugais, et aussi de notre droit français, les législations de l'Amérique latine consacrent l'incapacité civile de la fenime mariée. Elles n’accordent aucun avantage à la femme relativement aux produits de son travail qui restent soumis aux pouvoirs du mari, chef de la communauté (1).

(1) Le Mexique. — Le: Code mexicain du 20 décembre 1870 s’inspire à la fois de la législation espagnole, du droit portugais et du droit français. I1 admet comme régime légal ordinaire la communauté d’acquêts et comme régime légal subsidiaire, dans certains cas, la séparation de biens. Les droits du mari sur la communauté sont analogues à ceux du mari portugais. — consulter Résumés analytiques des principaux Codes civils de l'Amérique par Raoul de la Grasserie, 4 vol., Girard-et Brière,-éd., 1895- 1897; t. I : Code du Mexique. — Voir, pour d’autres détails sur cette légis- . lation, Amiaud, p. 163 et suiv.

Le. Chili. — .Le Code civil chilien du 14 décembre 1855, en vigueur depuis le 1“ janvier 1857, est conforme, — dans l’ensemble de ses dispositions, — à la législation espagnole, et s'inspire aussi du droit fran

çais. Il adopte comme régime légal un régime analogue à celui. admis dans le Code civil espagnol, et règle les droits respectifs des époux onformément aux règles de la communauté française. La séparation &e biens est le régime légal des étrangers qui viennent se fixer au Chili.

Consulter Résumés analytiques des principaux codes civ. de l’Amérique, par R. de la Grasserie, t. 3; — Bulletin de la Société de législation comparée, juillet 1878, p. 506-524 : Etude sur le Code civil du Chili, — Damez, p. 240; — Amiaud, p. 52 ets.

Le Bresil. — La législation du Brésil, non codifiée, est un mélange @e la législation portugaise et du Code civil français modifié par un certain nombre de lois nationales. — Sous le régime légal de la communauté universelle, les droits respectifs des époux sont analogues à ceux admis dans la législation portugaise. — Une loi sur le mariage civil du 24 janvier