CHAPITRE I

La Genèse et les travaux préparatoires de la Loi du 13 juillet 1907

Genèse

La législation française ne pouvait rester inférieure à celle des pays étrangers, qui ont notablement amélioré la condition de la femme laborieuse.

Parmi les projets élaborés, les uns tendaient à établir une réforme radicale en élargissant les droits et pouvoirs actuels de la femme mariée quant à sesintérêts pécuniaires. ne s'agissait rien moins que de modifier le régime légal et de le transformer en régime de séparation de biens; les autres, plus modestes, se bornaient à augmenter les droits de la femme sur les produits de son travail.

Une première doctrine, absolue, attaquait la commu-

GENÈSE DE LA LOI DU 13 guiLzer 1907 Dh

nauté légale comme un régime inconciliable avec les exigences de la vie moderne, où la loi du travail s'applique aux deux époux (1). Dans cette conception, chacun des époux dirigerait séparément ses intérêts. Mais il semble que la thèse de la séparation de biens comme régime légal ait toujours rencontré en France de nombreux adversaires. Elle paraît en opposition avec les idées et les habitudes de la grande majorité du pays (2). Il convient simplement de restreindre les pouvoirs du mari comme chef de communauté, et de l'empêcher de dissiper à sa guise la fortune mobilière de la femme, les valeurs apportées par elle et celles qui proviennent de travaux et d'économies réalisées en commun (3).

Un second système consistait à adjoindre au régime de communauté une séparation de biens partielle s’appliquant aux biens réservés ou séparés, dans lesquels seraient notamment compris les produits du travail de la femme. Ce système a été défendu par M. Saleilles (4).

(1) Bridel : Le droit des femmes et le mariage, Paris, Alcan, 1893; — Rapport de M. Charles Beauquier Compte rendu du Congrès de la condition des femmes 190v, p. 375-381; — Maxime Leroy, L'esprit de la législation napoléonienne, thèse, Nancy, 1898, p. 142 et suivantes, — Emile Ollivier « Conférence sur le féminisme » Action sociale de la femme du 16 février 1903, p. 260.

(2) Tissier « Des moéüifications à apporter aux droits et pouvoirs de la femme mariée quant aux biens et aux produits du travail et de l’industrie » (Bulletin de La Société d’études législatives de 1902, p. 26 et S.) — Turgeon, Le féminisme français, t. II, p. 127.

(3) Boïistel : « Des limites à apporter aux pouvoirs du mari dans l’administration de la communauté » — Réforme sociale du 1° janvier 1902, p. 48; — Glasson, Le Code civil et la question ouvrière; — Aftalion, La femme mariée, ses droits et ses intérêts pécuniaires, p. 419; — Morizot- Thibault, De l'autorité maritale, 1899, p. 388.

(4) Bulletin de la Société d'études législatives de 1902, p. 131 à 153. D’après lc projet de M. Saleilles, étaient compris dans les biens réservés les gains et salaires de la femme et les économies en résultant — et « les bénéfices retirés par elle d’un commerce exercé avec des Fonds dont elle a “ la libre disposition, ou, s’il s’agit de Fonds, mis à sa disposition par « le mari ou par la communauté, sous le régime de communauté, les

Pour les adversaires de ce système, bien des objections se dressaient contre la juxtaposition de deux régimes : la communauté, et la séparation de biens. qui forment une véritable antithèse.

De plus, une incontestable injustice en résulterait. Seuls seraient séparés les gains de la femme. Mais les salaires, émoluments, profits et honoraires du mari demeureraient communs ; et surtout, les créanciers pourraient être victimes d’une fraude ourdie par les époux. Ceux-ci seraient portés à leur opposer comme biens séparés de la femme la majeure partie des biens communs (1).

M. Guillouard est d'avis que la séparation des fortunes des deux époux doit être repoussée comme contraire à l'organisation de la.vie familiale (2), et nulle meilleure apologie de la communauté n'a été fournie que celle de M. Thaller : « Des économies réalisées, quelle que soit l’origine des biens qui les a permises, chacun des époux a le mérite , le mari, par la manière dont il a dressé le budget et surveillé l’emploi des fonds ; la femme, dans le service de la table, de la toilette, et même dans celui des plaisirs. Il est donc juste que si ces économies se sont conservées, chacun des époux ou sa branche de famillle, eu prenne la moitié à la fin du mariage ou à la fin du régime (3).

« mêmes hénéfces, défalcation faite de la part correspondant aux Fonds « qui lui ont été fournis » Bulletin de la Socièté d'études législatives, p 205, — Voir sur la question : Gény, loc. cit. et Léon Lyon-Caen : La femme allemande, ses droits et ses intérêts pécuniaires, thèse, p. 866 — aussi Damez, p. 366 à 382 qui rapporte l'énumération de tous les systèmes

(1) Damez, p. 369; et Guntzberger, loc. cit., p. 299.

(2) Bulletin de la Societé d'études législatives de 1902, p. 64 et suivantes, notamment p. 66.

{3) Thaller, « Le contrat de mariage et le régime normai des biens à établir entre époux » (Réforme sociale du 1* octobre 1901, p. 461-476. —

Comparer Huber, Lettre à la Soc. d'ét, législ. (Bulletin de cette Société, 1902, p. 84).

GENÈSE DE LA LOI pU 13 guiLLEeT ‘1907 259

Enfin, M. Turgeon estimait lui aussi que s'il convenait d'éviter le gaspillage des biens de la femme par le mari, il fallait obtenir avant tout du législateur que le pécule coustitué au profit de la femme ne lui appartint pas en propre et demeurât la propriété commune du ménage (1).

Tous les autres systèmes proposés présentaient ce trait commun qu'ils se bornaient à l’extension des droits de la femme sur ses gains et salaires. [1 convient d'abord de mentionner l'opinion défendue par Laurent (2). Le célèbre Jurisconsulte supprime l'incapacité de la femme, mais il exige le concours des deux époux pour tous les actes reletifs aux biens communs (3). D'où il résulterait que Ja femme ne pourrait toucher son salaire sans le concours du mari, et de plus, celui-ci aurait la faculté d'interdire à la femme d'accomplir sur ses gains et salaires des actes dont la portée dépasserait ceux de l'administration quotidienne.

Avec une semblable réforme, Ja situation de la femme ne serait améliorée que dans les ménages unis. Dès que le désaccord se glisserait dans l'union conjugale, des difficultés incessantes se produiraient.

MM. Glasson et Jalabert ont défendu une proposition d’après laquelle la femme n'aurait pas dès le début du mariage des droits propres sur ses gains et salaires, mais au cas où par la suite elle serait victime d’abus de la part du mari, elle pourrait demander au juge de paix la jouissance, l’administration, et la libre disposition pour l'avenir

(1) Lettre à la Société d’études législatives (Bulletin de cette Sociéts, 1902, p. 71).

(2) Avant-projet du Code civil bélge : voir Damez, p. 361.

(3) Article 1454 du projet.

des produits de son travail (1). Elle à été reprise devant la chambre des députés à peu près dans les mêmes termes par MM. Louis Jourdan, Dupuy-Dutemps et Montaut (2).

Cette proposition fut jugée insuffisante et écartée parce que la situation de la femme pouvait être compromise dès le début du mariage, avant toute intervention de la justice, et que, d'autre part, la femme pouvait hésiter à saisir le juge de paix de ses infortunes conjugales.

D'après M. Cauwès, (3) rien ne devait être changé au point de vue de la propriété ou même de l'administration des salaires de la femme dans les régimes matrimoniaux ; il convenait seulement de leur accorder les plus grandes facilités pour la constitution d'un patrimoine réservé comprenant notammient les salaires äe la femme (4).

M. Cauwès précisait ces idées dans un projet contenant huit articles (5), dont le premier était ainsi conçu : « L'officier de l’état civil interpellera la future épouse d'avoir à déclarer si elle veut conserver la libre disposition des biens qui peuvent lui appartenir, ainsi que des gains à provenir soit d’un contrat de travail, soit d'une profession, industrie ou commerce exercé séparément par elle. La réponse devra être formulée par oui ou par non. »

D'après l'article 3, la déclaration faite par la femme

(1) Les 8 articles de cette proposition sont examinés par M. Cauwès Revue d'Economie politique, 1894, p. 931: et Damez, Loc. cit, p. 385.

(2) Proposition déposée sur le bureau de la Chambre le 2? juillet 1590 J. Off. 1S90, Chambre, Documents parlementaires, Annexe, n° 862, p. 1329.

(8) M. Cauvwis « estime, qu'il nous faut rester fidèles au régime de la « communauté légale » Bulleiin de la Société d'études, 1902, p. 124.

(4) Observation de M. Cauwès dans la discussion intervenue sur la question en 1902 à la Société d'études législatives : Budtetin de 1902, p. 124-199.

(5) Projet publié par le Bulletin de la Société d'études législatives de 1902, p. 208. :

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relativement à la libre disposition de ses biens équivalait à une clause de séparation de biens.

Enfin, en cas d'inconduite du mari mettant en péril les intérêts du ménage, la femme pouvait obtenir du juge de paix le droit de toucher le produit de son travail et d'en disposer librement (article 4).

Mais cette proposition se heurtait toujours à deux graves objections : la difficulté pour la femme lors du mariage de manifester une défiance prématurée à l’égard du mari, et plus tard les hésitations qu'elle éprouverait à solliciter la protection de la justice.

Au surplus, quels que fussent les dissentiments, inévitables entre les partisans de la réforme, il y avait unanimité des économistes et des juristes pour réclamer une protection plus efficace des intérêts de la femme. Il était intolérable que l'épouse ne püût échapper à l'omnipotence du mari et au dénûüment que par la ressource du divorce ou de la séparation de biens.

Dans son rapport précité de 1902, M. Tessier (1) examinant les principales difficultés à résoudre, s'arrêtait aux solutions suivantes :

1° Extension la plus large possible de la réforme projetée, de manière à en assurer le bénéfice à toutes les femmes qui ont à recevoir d'un tiers le prix deleur travail: ouvrières, domestiques, employées, fonctionnaires; à toutes celles qui sont liées par un contrat de prestation de travail ou de services sans excepter les femmes exerçant des professions libérales (médecins, artistes, écrivains) ou commerciales.

2 Attribution de plus à la femme mariée de la faculté

(1) P. 38 et suivantes.

de toucher les produits de son travail et d'en disposer. Il faut éviter à la femme des démarches pénibles auxquelles elle n’oserait pas recourir si elle ne tenait de la loi et à l'avance la faculté de recevoir elle-même ses gains et salaires.

3° Attribution d’un pouvoir propre à la femme, non seulement sur ses gains et salaires, mais encore sur les économies réalisées sur ces gains et sur les biens acquis avec ces économies (à l’imitation des lois danoise, finlandaise, norvégienne, allemande et suisse).

4 Maintien du caractère de valeur commune au pécule réservé à la femme ; la nature juridique de la communauté n’en recevrait aucune atteinte, car, suivant les observations si justes de M. Bufnoir sur la loi genevoise du 7 novembre 1894 (1), il n’y a là rien de contraire à l’essence du régime de communauté, iequel ne consiste pas tant dans l'unité de l’administration du mari que dans l’idée morale et économique d’un patrimoine commun et d’une union des intérêts.

5° Capacité complète dela femme sur ses biens réservés, comprenant notamment le droit d'en disposer (les nécessités de famille peuvent parfois l’exiger), indépendamment de celui de recevoir le salaire et de la faculté d’ester en justice sans autorisation.

Dans la pensée de M. Tissier, il n'y avait là qu'un prélüude, d’ailleurs fort raisonnable, de la suppression inévitable de l'incapacité de la femme mariée.

6° Limitation du nombre des créanciers admis à réclamer leur paiement sur le pécule réservé. Ces créanciers sont d’abord ceux avec qui la femme a contracté, qu'elle ait été

(1) Bulletin de La Société de législation comparée, février 1896, p. 168-

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ou non autorisée par son mari. Maisles créanciers du mari ne peuvent comprendre le pécule dans leurs gages que s’il s'agit de dettes contractées dans l'intérêt du ménage et non pas dans le seul intérêt du mari.

7° Généralité de la réfofme, quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux. C'est en ce sens que sont établies la plupart des lois étrangères. Toutefois, d'après M. Tissier, il ne conviendrait pas d'ériger le principe nouveau en principe d'ordre public.

8° Faculié pour la femme de reprendre, même en renonçant à la communauté, le pécule gagné par elle (1). On objecterait vainement que les intérêts des créanciers de la communauté seraient ainsi lésés, parce que le pécule demeure toujours grevé des dettes contractées par le mari dans l'intérêt du ménage.

9° Possibilité pour la femme de faire la preuve de la consistance de son pécule par tous les moyens. Il serait, semble-t-il, trop difficile d'exiger un écrit où un commencement de preuve par écrit émanant de la femme.

10° Enfin : Reconnaissance au profit de la femme de la liberté d'engager son travail, d'exercer une profession ou un commerce, même en cas d'opposition du mari, à moins que cette opposition ne repose sur des motifs légitimes. I] est clair en eflet que la protection du droit au travail est le préambule nécessaire de la protection du salaire. Telle est d'ailleurs la solution allemande (2) et celle du Code civil suisse (3;. |

En résumé, selon la juste conclusion de M. Tissier (4)

(1) Dans ce sens : Bufnoir. Bulletin de la Sociélé de légisiation comparée, 1895, D. 174.

(2) Art. 1358 du Code allemand.

(3) Art. 1386 du Code civil suisse.

(4) Tissier, Loc. cit., p. 51.

«il faut que la pratique de la loi soit aussi générale que possible, et que la réforme ait pour base, pour point de départ, non pas un esprit de défiance contre les maris de la classe ouvrière, non pas la protection qu'il faut accorder à certaines femmes abandonnées ou exploitées par leur mari, mais d'une façon plus large, le droit de toutes les femmes mariées et la confiance que le législateur doit avoir en elles pour le maintien de l’ordre et du bien-être au foyer familial ».

Signalons enfin parmi les projets destinés à améliorer le sort de la femme mariée relativement aux produits de son travail la proposition de M. Thaller. Pour lui, une telle réforme serait en partie réalisée sans nouvelle intervention législative. I} suffirait d'appliquer la loi du 12 janvier 1895, en vertu de laquelle sont déclarés incessibles pour 8/10 les salaires des ouvriers et gens de services. De la sorte, les produits du travail de la femme seraient exclus de la communauté dans cette proportion. Ce seraient des biens propres. Mais observons que comme tels ils resteraient soumis à l'administration du mari.

Même en étendant les dispositions de la loi du 12 janvier 1895 à toutes les femmes qui vivent de leur travail, l'on n aboutit qu'à une protection incomplète (1).

Telles sont les aiverses théories auxquelles a donné lieu l'examen de la situation de la femme laborieuse, Nous en arrivons aux travaux préparatoires de la loi.

Travaux préparatoires de la loi

Le point de départ de la loi du 13 juillet 1907 est une

(1) Cf. Réforme sociale du 1°* octobre 1901, p. 468-470 — et Damez, p. 355 et suiv.; Planiol, t. III, p. 62, n° 911.

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proposition ayant pour objet d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail, déposée à la chambre le 9 juillet 1894 par M. Goirand (1).

L'auteur de la proposition constate que la communauté légale est le régime des pauvres gens, qu'elle a pour maitre absolu le mari, qui, s’il est débauché, dissipateur ou paresseux, peut disposer à son gré des économies dues au dévouement de la femme pour arriver à soutenir le ménage et à élever les enfants. Cette omnipotence peut être la cause d’une irrémédiable misère. De là la nécessité de limiter les droits d'administration du mari et de conférer à la femme sur les produits de son travail les mêmes droits d'administration que le mari exerce sur tous les autres biens de la communauté.

La proposition se termine par un article unique : « Quel que soit le régime adopté par les époux, la femme a le droit de recevoir sans le concours de son mari les sommes provenant de son travail personnel et d'en disposer librement. Les pouvoirs ainsi conférés à la femme ne feront point échec aux droits des tiers contre les biens de la communauté. »

La commission saisie de cette proposition en adopta le principe, mais la trouva trop brève. Elle avait d’ailleurs à examiner un projet similaire émanant de MM. .Jourdan, Dupuy-Dutemps et Montaut. L'idée bien naturelle lui vint dès lors de compléter les deux propositions l’une par l’autre. De plus, la commission trouva excessif de permettre à la femme de dissiper ses gains sans participer aux charges du ménage, et elle proposa de conférer au mari le droit de saisir le salaire de la femme en vertu

(1) J. O. Chambre, Annexe, n° 801, au procès-verbal de la séance du y juillet 1894.

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d’une autorisation de justice, dans une proportion à déterminer par le juge, pourles affecter aux besoins du ménage, mais seulement en cas d’existence d'enfants. Réciproquement, la femme serait autorisée, si le mari a abandonné le domicile conjugal, à faire saisir son salaire dans une mesure équitable qui sera appréciée par le juge de paix. Les créanciers de la communauté ou du mari ne pourraient en aucun cas saisir les gains de la femme, qui forment le gage exclusif des créanciers personnels de celle-ci (1).

La proposition, complétée par la Commission, fut adoptée par la Chambre dans la séance du 27 février 1896 (2). Transmise au Sénat le 29 février 1896, la réforme ne vint devant la Haute Assemblée que le 26 juin 1906. Telle est, en effet, la date du rapport de M. Gourju au nom de la Commission chargée d'examiner les mesures à l’étude quant aux droits civils de la femme (3).

M. Gourju fait remarquer que depuis 1896, les années ont suivi leur cours et les idées aussi, et que le moment parait opportun de créer à la femme des droits sur ce qu'elle gagne. Dans tous les milieux sociaux, les professions accessibles aux femmes se sont multipliées, et le rapport constate que l'enquête opérée èn 1900 par l'Office du travail révèle qu'il va en France 6 millions 382.658 travailleuses, nombre dans lequel les femmes mariées entrent pour plus d'un tiers (4). Or, la femme qui se marie sans contrat voit ses gains et salaires tomber dans la commu-

(1) Rapport Goirand aù nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition du même; 2° la proposition de loi Jourdan : J. Off. Chambre, Annexe, n° 1609, au procès-verbal de la séance du 14 novembre

(2) J. Off. du 98 février, Chambre, p. 313, Col. 2.

(3) J. Off. Sénat, Annexe, n° 304, au procès-verbal de la séance du 26 juin 1906.

(4) Rapport Gourju, 1. 5.

TRAVAUX PRÉPARATOIRES DE LA LOI pu 13 guirer 1907 267

nauté avec la menace toujours possible d’un gaspillage par le mari. D'où la nécessité de proclamer le libre salaire de la femme mariée.

Essayons de caractériser la portée de l'innovation qui s'impose.

M. Gourju pose en règle qu'il convient d'accorder à la femme sur le produit de son travail des droits égaux, mais non supérieurs à ceux qui seront reconnus au mari sur les siens. De plus, la réforme doit s'appliquer quel que soit le régime matrimonial. Mais il ne convient pas deluiattribuer le caractère d'ordre public.

Quant à la substitution du régime de la séparation de biens à la communauté, il nv faut point songer, en raison des préférences nationales.

En ce qui concerne l'explication juridique de ce droit de la femme sur son salaire, il convient de-la chercher non pas dans un mandat tacite et révocable émanant du mari, car la protection serait alors illusoire, ni dans un mandat légal et irrévocable, mais dans la loi elle-même. Ïl s’agit en somme de reconnaître à la femme, en vertu de la loi, un droit propre sur son salaire (1).

En fin de compte, les traits essentiels de la réforme se résument pour l'honorable sénateur dans la formule générale suivante : « Les produits du travail et de l’industrie personnelle de la femme suivront, en ce qui concerne la propriété, les règles ordinaires du régime sous lequel les époux sont mariés, c'est-à-dire qu'ils seront communs sous les divers régimes de communauté, et propres à la femme sous les autres régimes. Et dans tous les cas, sous tous les régimes, et à moins de stipulations de contrat de mariage,

(1) Rapport Gourju, p. 12.

la femme aura sur les produits de son travail un pouvoir propreet irrévocable d'administration, de jouissance, et de libre disposition (1). »

La réforme doit être aussi large que possible : d’abord, quant aux personnes. Il s'agit de protéger non seulement les femmes ouvrières ou employées, mais sans exception toutes celles qui travaillent et gagnent un salaire, y compris les femmes exerçant une industrie ou un commerce.

En outre. le pécule réservé doit comprendre non seulement les produits immédiats et directs du travail de la femme mariée, mais les économies réalisées, les placements effectués, les biens mobiliers et immobiliers acquis par la femme sur les produits d'un travail effectué pendant le mariage.

Enfin, le droit de la femme doit correspondre à un pouvoir très étendu d'administration, de jouissance, et de disposition. Toutefois, M. Gourju exigeait le concours du mari pour les dispositions à titre gratuit concédées par la femme et pour les obligations (2). Le droit d’ester en justice librement est Je corollaire de l'indépendance de la femme quant à son pécule.

Le mari est protégé contre les abus possibles de la femme, car il a la faculté d'obtenir du juge de paix, par une procédure simple, rapide, et peu coûteuse, l’autorisation de saisir-arrêter et de toucher sur les salaires et émoluments de la femme une part proportionnelle à ses besoins, à ceux de son ménage et de ses enfants. Si des difficultés surgissent sur .la question de savoir si tel bien constitue ou non un bien réservé, il

(1) Rapport Gourju, p. 13.

(2) Loc. cit, p. 14.

TRAVAUX PRÉPARATOIRES DE LA LO1 DU 13 auizzer 1907 269

incombe à la femme de prouver que.le bien dont il s'agit est compris dans son pécule, car cette attribution à la femme est une dérogation au droit commun.

En matière de preuve, la femme est admise à employer tous les modes de preuve autorisés par la loi à l'exclusion de la commune renommée. |

Il reste à déterminer les droits de la femme sur les produits de son travail lors de la dissolution de la communauté.

La réforme n’a point pour objet de modifier la nature Juridique du pécule de la femme : il est compris dans la communauté comme les autres valeurs mobilières, et, par suite, dans la masse partageable. Toutefois, en cas de renonciation, la femme aura le droit de conserver son pécule. Sinon, elle ne serait pas protégée contre les effets postérieurs à la dissolution du mariage provenant des gaspillages du mari et des abus commis par lui pendant l'union conjugale. |

M. Gourju avait repris pour son compte la proposition de MM. Goirand, Jourdan, etc.. Le rapport au nom de la commission chargée d'examiner toutes ces propositions fit l’objet d’une lecture au Sénat à la séance du 20 mars 1907 (1). Ce rapport émane de M. le Sénateur Guillier. Il contient une étude très précise de la question. Nous allons résumer les différents points sur lesquels il porte. Nous les retrouverons en partie dans le texte de la loi du 13 juillet 1907.

1° La Commission du Sénat se prononce énergiquement pour la conservation de la communauté comme régime Jégal ;

(1) J. O. Sénat, Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mars 1907, TU

2° Elle admet en outre que le droit propre de la femme surises salaires, droit qui lui appartient sous tous les régimes, ne doit pas être d'ordre publie (1).

3° Elle estime qu'il convient de n'apporter aucune restriction à l'étendue de la réforme quant aux personnes. Certains économistes avaient proposé d’excepter la femme commerçante du bénéfice de la nouvelle loi. En réalité, on n'apercevrait pas pour quel motif la femme qui déploie son activité dans le commerce ne mériterait pas la bienveillance du législateur. On avait objecté, 1l est vrai, que les bénéfices commerciaux ne proviennent pas exclusivement du travail de la femme, et qu'une fraction est due au capital engagé. Mais il n'y a pas lieu de s'arrêter à cette objection, en présence de la difficulté de faire la part du capital engagé et celle du travail. Au surplus, daus la généralité des cas, le commerce de la femme ne pourra être entrepris que grâce aux économies de celle-er.

4 La commission s'est de plus préoccupée de savoir s'il fallait limiter les pouvoirs de la femme à ses gains et salaires et ne pas les étendre aux économies réalisées sur ses rémunérations. Elle s’est rangée à l'unanimité à l'avis de M. Saleilles, et elle a considéré que la réforme serait vaine si les maris possédaient la latitude de dissiper les placements péniblement réalisés par les épouses.

En résumé, comme les salaires eux-mêmes, les économies effectuées par la lemme doivent être sacrées.

90 La commission décide en outre que la femme sera investie, sur les fonds qu'elle a laborieusement gagnés, de droits d'administration équivalents à ceux que l'article 1449 confère à la femme séparée de biens. D'où la possibilité

(1) Rapport Guillier, p. 8.

TRAVAUX PRÉPARATOIRES DE LA LOt pu 13 Juirzer 1907 271

pour elle d'opérer des placements mobiliers et immobiliers, de conclure des opérations au comptant ou à terme, d'aliéner librement les biens ainsi acquis par elle, sauf la nécessité du concours du mari pour les aliénations à titre gratuit (1).

60 La commission accepte la prérogative pour la femme de conserver ses droits sur son pécule même en cas de renonciabon à la communaüté. Il n'y à là rien d'inconciliable avec le régime de la communauté légale, paisqu'un texte du Code civil lui-même, l’article 1514, permet à la femme renonçante de reprendre son apport franc et quitte ; Ya même faculté appartiendra aux héritiers de la femme en ligne directe : « N'est-ce pas en effet dans l'intérêt de ses enfants que la femme s’est imposée des sacrifices ? Seraitil équitable que ses économies péniblement amassées fussent enlevées à ses enfants par les créanciers personnels du mari, qui, en faisant crédit à celui-ci, ont encouragé ses dépenses ? » (2).

7° La faculté de saisir les biens réservés appartient aux créanciers de la femme, et à ceux du mari, mais à charge pour ces derniers d'établir que leur créance a pour cause les besoins du ménage.

Mais un conflit peut surgir pour déterminer si tel bien est ou non réservé. La femme devra alors établir l’origine du bien qu'elle prétend avoir acquis par son travail, c’està-dire démontrer qu'elle exerce une profession, et que c'est bien avec les ressources de celle-ci que la valeur par elle revendiquée a été acquise. Elle est autorisée dans ce but à se servir de tous les moyens de droit commun,

(1) Rapport Guiilier, p. 12.

(2) Rapport Guillier, p. 14.

même de la preuve par témoins, mais non de la commune renommée.

Un danger pour les créanciers personnels du mari apparait sans doute comme possible : l'exagération de la valeur du pécule, qui échappe à leurs poursuites. Mais un moyen bien simple existe pour eux en vue de se préserver de ce péril : ils n'ont qu’à prendre la précaution d'exiger le concours de la femme lors de l'engagement du mari.

8° Laisser à la femme la faculté de se comporter en maîtresse absolue de son pécule eût été une conception mauvaise et injuste pour le mari. Le législateur aurait ainsi suspecté le mari seul, alors que des imprudences ou des abus peuvent également se révéler dans la gestion de la femme.

Aussi la commission sénatoriale admet-elle le mari à faire prononcer à l’aide d’une procédure rapide par le tribunal statuant en chambre du conseil le retrait en tout ou en partie des pouvoirs spéciaux conférés à la femme.En cas d'urgence, une simple ordonnance de référé lui permet de s'opposer aux actes que la femme se propose de passer avec un tiers (1).

Quant au droit pour chacun des époux de faire saisirarrêter le salaire de l'autre, la commission sénatoriale l’accepte sans formuler aucune distinction, Au contraire, la Chambre en 1896 n'avait accordé ce droit au märi que dans le cas d'existence d'enfants et si la femme ne subvenait pas spontanément dans la mesure de ses facultés aux charges du ménage. La commission a invoqué à l'appui de la nouvelle solution la réciprocité -de l'obligation alimentaire qui s'impose aux époux.

(1) Rapport Guillier, p. 15.

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9° Enfin, pour les actions en justice relatives à son pécule, la femme a pleine capacité. La commission sénatoriale ne s’écarte du texte arrêté par la Chambre que sur un point de détail : Il avait d'abord été décidé que les actes de procédure, les jugements et les significations nécessaires pour l’exécution de la loi seraient dispensés des droits d'enregistrement et de timbre, mais le ministre des Finances fit remarquer qu'une immunité aussi complète serait préjudiciable au trésor. La commission, se rendant à ces raisons, fui d'avis de laisser les instances de cette nature sous l'empire du droit commun. Les femmes d’ouvriers auront en effet toujours la ressource de l'assistance judiciaire (dont les conditions ont été simplifiées par la loi du 10 juillet 1901).

La proposition fut discutée au Sénat dans la séance du 14 mai 1907 (1). Lors de la discussion, les modifications suivantes furent proposées au texte arrêté par la commission :

1° En cas d'abus par la femme de ses pouvoirs, le texte de l'article 2 primitif portait que le président du tribunal peut, par simple ordonnance, donner au mari l'autorisation de s'opposer aux actes qu’elle se propose de passer avec un tiers. Cette décision peut être prise par le tribunal civil statuant en chambre du conseil, le ministère public entendu.

M. Legrand déposa un amendement tendant à admettre que cette décision ne püt être arrêtée qu'en présence de la femme ou elle dûment appelée. Cet amendement fut accepté par la commission.

Puis, M. Théodore Girard fit accepter une autre

(1) J. O., Sénat, 15 mai 1907, p. 620, colonne 2.

rédaction de l'article 2 précisant le sens du mot abus: « En cas d'abus par la femme... notamment en cas de dissipation, imprudence où mauvaise gestion ».

Sur l’article 8 relatif à l'autorisation pour chacun des époux de saisir les salaires de l’autre, il fut admis que le texte de la commission serait modifié comme suit: « Le mari et la femme seront appelés devant le juge de paix par un simple avertissement du greffier dans la forme d’une lettre missive recommandée à la poste et indiquant la nature de la demande ».

L'article 9 reçut également une modification matérielle de peu d'importance (1).

Observation analogue pour l'article 10.

La deuxième délibération sur la proposition de loi eut lieu devant le Sénat le 24 mai 1907 (2).

Dans cette séance, la seule modification importante apportée au texte primitif vise l'impossibilité de déroger à la loi nouvelle par contrat de mariage (3).

Il avait d’abord été admis quil était inutile de protéger les femmes qui se jugeaient suffisamment garanties contre leurs maris, d’où la validité des clauses écartant la loi nouvelle dans les contrats de mariage. s

Mais M. Maurice Faure s'éleva avec vigueur contre le maintien de cette formule dans l’article L: « En donnant à la femme qui se marie le droit absolu de renoncér au bénéfice de la loi relative à la protection de son salaire, par une simple stipulation inscrite au contrat de mariage, vous créez par là même, fort mal à propos, au profit des

(1) Sénat J. O, du 25 mai 1907, p. 628, col. 2.

(2) Sénat J. O., 25 mai 1907, p. 660, coll. I.

(3) Mentionnons en outre l’adjonction de l’article 11 qui consacre une certaine rétroactivité au profit des femmes mariées antérieurement à la présente loi (Amendement Legrand).

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époux mal intentionnés, en général plus avisés, mieux instruits des détours de la loi que leur conjointe, la possibilité de faire presque toujours accepter par une fiancée, imprévoyante ou ignorante, parmi les diverses clauses de ce contrat, celle qui impliquera une renonciation expresse et perpétuelle à la libre disposition de son gain personnel.et de ses économies » (1).

La rédaction du texte primitif présentait, selon lui, un grave inconvénient; elle laissait subsister l'influence des suggestions de l'intérêt personnel qui auraient conduit à généraliser l’emploi des renonciations de la loi, lesquelles seraient ainsi devenues des clauses de style dans les contrats de mariage. L'ordre public commandait en effet de mettre obstacle à toute possibilité pour la femme de renoncer par anticipation aux gains et économies qui forment un fond de réserve pour l'entretien du ménage et l’éducation des enfants.

La thèse de M. Maurice Faure fut défendue également par M. de Lamarzelle, qui ajouta une observation très juste (2). Il rappela que la pratique notariale n'est pas précisément disposée à favoriser la propagation des lois nouvelles qui vont à l'encontre d’usages absolument contraires.

Dès lors, si l’article 4% avait conservé pour l'épouse la faculté de renoncer au bénéfice de la loi nouvelle, les notaires n’auraient pas manqué d'insérer dans tous les contrats une clause de renonciation.

Ce fut sur ces observations que l'on adoptal’amendement de M. Maurice Faure, portant que toute clause contraire insérée au contrat de mariage serait nulle.

La proposition, transmise à la Chambre des Députés le

(1) Sénat J. O., 95 mai 1907, p. 660, Col. 3. (2) Sénat J. O., 25 mai 1907, p. 662, Col. I,

29 mai 1907, y donna lieu à un rapport rédigé par M. Viollette, au nom de la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle (1).

Le Rapporteurs'attacha à faire ressortir Les conséquences - àtirer du caractère d'ordre public imprimé à la loi par le Sénat. Il montra notamment que toute adhésion, donnée par la femme (signature par exemple) à l'engagement contracté par le mari vis-à-vis d'un de ses créanciers personnels, devrait être considérée comme entachée de nullité d'ordre public (2). « En effet, remarque M. Viollette, il ne servirait à rien de dire dans l’article 1*" que la femme ne peut pas renoncer au bénéfice de la loi, si, dans chaque cas particulier, elle avait la possibilité de consentir à la violation de la loi. Il serait plus dangereux de permettre la dérogation par convention particulière que la dérogation par convention générale, c’est-à-dire par contrat de mariage. Les contrats de mariage sont très rares, etil n'y aurait ainsi que très peu de circonstances où une dérogation serait possible, et puis la femme, au moment du contrat, est toujours entourée d'avis et de protection ; au cours du mariage, au contraire, le mari arrive facilement à la dominer, au point d'obtenir tout de sa volonté sans cesse sollicitée ».

Le raisonnement opposé conduirait en effet à permettre indirectement à la femme de déléguer à son mari le droit d'engager pour son usage personnel le salaire de l’épouse, convention prohibée par l’article 1* dans sa nouvelle rédaction. D'autre part, le but de la loi étant de protéger la femme malgré elle contre les entreprises du mari, il faudrait en déduire que celle-ci ne pourrait pas donner à

(1) J. O,, Chambre, annexe, n° 1128, au procès-verbal de la séance du 28 juin 1907. ( (2) Rapport Viollette, p. 7.

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son époux le mandat de toucher son salaire, « Le mari, déclare le Rapporteur, se ferait signer toute une série de procurations en blanc et on sait quel genre d'arguments décisifs un mari ivrogne peut employer pour obtenir des signatures de ce genre, Donner ce moyen de tourner la loi, ne serait-ce pas organiser pour la femme de terribles supplices ? » (1).

On avait objecté que la femme séparée de biens pouvait s'engager sur ses biens personnels dans l'intérêt de son mari, mais selon le rapporteur une pareille tolérance ne saurait être admise relativement au pécule. Le législateur au contraire se serait attaché à mettre la femme dans l'impossibilité d'être dépouillée par son mari d'un patrimoine destiné à servir de suprême ressource à la famille dans les jours de détresse. Si l'on admettait cette conséquence les aliénations volontaires et à titre onéreux par l'épouse demeuraient licites, mais son pécule ne pourrait être exposé à aucun saisie mobilière ou immobilière, même si la femme avait donné sa signature au bas de l'engagement du mari. Elle ponrrait donc obtenir mainlevée de la saisie à la condition : 1° d'exciper de ce que le saisissant est un créancier personnel du mari, 2° de prouver que le meuble ou l'immeuble ont été achetés avec le produit de son salaire ou avec des économies en provenant. [l appartiendrait au créancier de prouver qu'il n’est pas un créancier personnel du mari, mais que la créance a été contractée dans l'intérêt du ménage.

La proposition vint en discussion devant la Chambre dans la deuxième séance du 11 juillet 1907 (2). Le gou-

(1) Rapport Viollette, p. 8. — Voir supra, dans la critique de la loi, ce que nous pensons de la conséquence sous-entendue, dont parle M. Viollet£e. (2) J. Off. du 12 juillet, Chambre, p. 1866, Col. 2.

\ | Fu RE PS Fe # 278 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE I, — CHAP. 1 vernément s'étant mis d'accord avec la commission pour demander le vote d'urgence afin de sauvegarder le plus vite possible les intérêts pécuniaires de la femme, la loi fut adoptée par la Chambre sans aucune modification, Elle a de ei le 13 juillet 1907. EN \ à { } Re LE à ing! | j Eire PU | p'iiye — 160 HUMOL El 4 HAS fige à FH (ES x mul Maur or ratio ets R ATH ï AS ge Par, Ptit NOÉ 01 . SLirite 9 1534 sa 1 RET Rte | 1h di sos sin ss +4

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