CHAPITRE El

Italie

Ce n'est pas sans regret que nous avons dû quitter le sol de l'Angleterre, où nous retenait le charme « de toutes les libertés », et nous nous souvenons du jugement de Gide sur l’excellence de ses lois : « Si l’on voulait trouver « un second exemple d'une législation à la fois aussi con- « servatrice et aussi progressive, ce n’est pas dans les « nations modernes qu'on devrait le chercher. Il faudrait « remonter jusqu à l’ancienne Rome ».

Nous retrouvons dans la législation récente de l'Italie, héritière du vieux droit romain, le principe de liberté dans le mariage qui s'est perpétué par ses lois à travers les siècles.

Restée fidèle au passé, mais dégagée des entraves de l’ancien formalisme, la loi civile de l'Italie moderne accommode le régime dotal aux nécessités actuelles,

Le législateur italien, lors de la discussion du Code de 1866 (1), au lieu de choisir entre la communauté d’origine française et le régime dotal, auquel il était attaché

{1) Ce Code, applicable à toute l'Italie, a été voté en 1865 et mis en vigueur le 1° janvier 1866.

Cf. « Le Code civil italien et le Code de Napoléon » par Th. Huec, et Joseph Orsier, deux volumes, (dont le deuxième est la traduction complète du code italien); Librairie Cotillon, Paris, 1868.

par ses traditions coutumières (1), préféra, « se placer sur le terrain neutre de la liberté » (2).

Les conjoints pourront done adopter à leur gré, soit le régime dotal, organisé de manière à répondre « aux derniers progrès de la civilisation et de la science » (3), soit la communauté réduite aux acquêts (4).

Le législateur italien, malgré son désir apparent de ne pas instituer de régime légal (5), arrive en fait, dans la plupart des cas, à imposer, en quelque sorte, les principes de la séparation de biens.

Lorsque les conjoints se marient sans avoir exprimé dans un acte notarié leur volonté de choisir l’un ou l’autre de ces régimes (6) — et c'est ce qui se produit le plus souvent — de quelle manière seront régis leurs biens ?

Le législateur ne résout pas directement la question. Seulement, dans un article d’une rédaction à Ja fois simple et habile (7), il déclare paraphernaux tous les

(1) Une série de Codes furent promulgués en Italie dans la première moitié du siècle dernier. Le Code civil des Deux-Siciles, inspiré du Code civil français, adoptait comme régime légal la communauté réduite aux acquêts.

Le Code sarde, du 20 juin 1837, le Code de Parme du 1°* juillet 1820; le Code de Modène, revisé en 1852 et en 1855, admettent la séparation d'intérêts, conséquence du régime dotal. — Il en était de même dans les lois non codifiées de la Toscane et des Etats Pontificaux et dans les provinces lombarde et vénitienne régies par le droit autrichien.

(2) C’est ainsi que s'exprime le sénateur Vacca; Cf. Huc et Orsier, Loc. CL AI DRASS"

(3) Gide, ioc. cit, mp. 307.

(4) Mais il est interdit de stipuler une communauté plus étendue (art. 1433, code civil italien).

(5) A ce point de vue, il s’est inspiré d’un vœu analogue de Portalis, au Conseil d'Etat lors de la rédaction du Code civil français.

(6) L'art. 1382 maintient la mécessité de l'acte notarié pour le contrat de mariage. Critiquant cet article, certains jurisconsultes italiens proposent tout simplement une déclaration devant l'officier de l’état civil. — Voir Bianchi, « Contratto di matrimonio » 1888, p. xx. Cité par Aîtalion, note 2, p. 386.

(7) Art. 1425 du Code italien, à rapprocher de l’art. 1574 de notre Code.

biens de la femme qui n'auront pas été constitués en dot.

En i’absence d'un contrat, il faut en conclure que tous les biens de l'épouse, y compris ses acquisitions personnelles, échappent aux pouvoirs et à l'ingérence du mari, en vertu des règles de la paraphernalité.

C'est Le régime dotal sans la dot ; c'est le principe essentiel de la dotalité romaine adapté aux besoins de l'heure présente sous forme de véritable séparation de biens.

L'indépendance de la femme mariée à l'égard de ses biens n’est limitée que pour les actes de disposition et certains actes graves ou dangereux, comme l’emprunt et le recouvrement des capitaux (1). La survivance de son incapacité légale l’oblige à demander dans ce cas l'autorisation du mari. Mais elle exerce librement sur tout son patrimoine, et ses acquisitions personnelles, des droits absolus d'administration et de jouissance (2). Dans cette mesure elle este en justice sans autorisation.

La femme mariée italienne est donc assez sérieusement protégée quant à ses acquisitions personnelles, y compris ses gains et salaires.

(1) L'article 134 du Code civil Italien dispose que s « la femme ne « peut donner, aliéner des immeubles, les grever d’hypothèque, con- « tracter des emprunts, céder ou recouvrer des capitaux, se rendre « caution ni transiger ni ester en justice relativement à ces actes sans « autorisation du mari », Sur tous ces points Cf. Jacques Lair : Étude

de droit comparé sur ia capacité civile de La femme mariée. Thèse, Paris, 1909, p. 43 et suiv. -

(2) Cf. art. 134, 137 du Code italien. — Cette incapacité légale de la femme mariée italienne est moins rigoureuse que l'incapacité légale française. Le mari peut donner à sa femme une autorisation générale (art. 134, al. 2). — En cas de minorité, d'interdiction, d’absence ou de condamnation du mari, la femme devient pleinement capable (art. 135-1°). — Néanmoins cette incapacité a été l’objet, en Italie, des plus vives attaques. — Cf. Huc et Orsier, Loc cit, t. I, p. 66-67, qui sont partisans de l'incapacité — Compte rendu de l'ouvrage de M. Vadala-Papale. Il codice civile italiano e La scienza : Bull. de la Soc. de législ comparée,

fév. 1833, p. 185.

Le mari, étranger, en droit, au gouvernement de tels biens, ne pourrait les administrer qu’en vertu d'un mandat (1).

Il semble donc que la femme, nantie de droits d’administration et de jouissance sur ses biens, soit en mesure, désormais, ‘de les gérer en toute indépendance.

À l’égard de ses gains et salaires, en particulier, elle peut les soustraire à son mari en faisant des placements sans le consulter (2) : C’est là un acte de pure administration.

Mais si elle veut en opérer le retrait, elle est obligée

d'obtenir à cet effet l'autorisation du mari — car il s’agit ici d’un acte qui dépasse les limites de la pure administration (3).

. Ce contrôle rigoureux que le Gode impose à l'épouse présente plus d’un inconvénient. Outre qu'il entrave la liberté de gestion de la femme laborieuse — pour laquelle des opérations de ce genre peuvent être assez fréquentes — il est susceptible de compromettre le sort final de ses économies.

La loi du 27 mai 1875, instituant les Caisses d'épargne postales, est venue remédier à ces inconvénients (4) en décidant que les femmes mariées ont le droit d’effectuer

{1) Nous croyons devoir indiquer cette conséquence de la liberté de l'épouse — qui se produit aussi dans les législations anglo-saxonnés —parce que, comme nous lé verrons plus loin, une clause sous-éntendue de la loi française du 13 juillet 1907 (sur le libre salaire de la femme mariée, annulérait tout mandat de la femme au mari relativement aux gains et salaires dé celle-ci.

(2) Si la femme était mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, (en vértu d'un contrat, qui est très rare, Surtout dans les classes moyennes), elle n'aurait pas ce droit, le mari étant le chef &@e la communauté, dans laquelle tombent les gaïns et salaires.

(8) Conformément à l’art: 134, du Code civil italien : 1a femime ne «peut céder ou récouvrer des capitaux sans autorisation du mari »,

(4) Rapprother cette loi de la loi francaise du 9 avril 1881 sur les Caisses d'Epargne. .

librement des dépôts et des retraits dans les Caisses d'épargne, sauf opposition de leurs maris (1).

C'est là la dernière réforme dont ait bénéficié la femme laborieuse. Elle ne possède pas encore la libre disposition de ses salaires.

De plus, elle est astreinte à contribuer, dans la mesure de ses ressources personnelles, à l'entretien du ménage (2).

C'est une disposition qui, en droit, n’est pas critiquable, mais qui, en fait, peut entrainer à de fâcheuses conséquences. Le mari, recucillant de par la loi cette part contributive, il lui est loisible de la détourner de sa destination. Il est vrai que la femme peut recourir à la justice au eas où lé mari abuserait de la situation,

Comme on le voit, les principes relatifs à ce véritable régime de droit commun présentent beaucoup d'analogie avec les règles de la paraphernalité française (3).

À titre de curiosité, examinons la situation, assez rare d’ailleurs, de la femme mariée qui, lors de son contrat, stipule une constitution de dot s'étendant à ses acquisitions personnelles durant le mariage, ou, en particulier, aux produits de son industrie ou de son travail séparé, et aux économies qui en résulteraient (4).

(1) La loi ne distingue pas les régimes; elle a une portée plus générale, car elle vise aussi le cas des mineurs, qui peuvent également se constituér librement un livret et en toucher le montant, sauf opposition des parents et tuteurs (art. 11, al. 2). — Ajoutons que la loi de 1875 améliore particulierement le sort de la femme mariée sous la communauté, puisque, sous ce régime, la femme avait besoin d’une autorisation pour opérer des dépôts.

(ay Art. 1493, Code civ. italien, rapprocher de l’art. 1575 code civ. français, qui oblige la femme, sauf convention contraire, à une contribution sur tous ses biens paraphernaux jusqu’à concurrence du tiers de ses révenus. — V. aussi article 1537 du Code civ. français pour la séparation de biens contractuelle.

(3) CI. Code civ. français, art. 1574, 1580 V. infra lég. française.

(4) On conçoit très bien qu'une femme écrivain, par exemple, — dont

Cette catégorie de biens, régie par les règles relatives à la dot, reste la propriété de la femme. Mais elle n’en a ni l'administration ni la jouissance. Ajoutons que la dotest inaliénable en principe, et que l'épouse ne pourrait renoncer aux sûretés qui lui en garantissent la restitution éventuelle (1).

Mais le contrat de mariage peut autoriser l’aliénation (art. 1404) — qui, lorsqu'elle se réalise, après décision et sous la surveillance des tribunaux — (2), est subordonnée, dars la pratique, à la condition du remploi, et à la responsabilité des tiers à cet égard.

La femme qui ne peut aliéner ses biens dotaux qu’à ces conditions, peut, avec l'autorisation de son mari, s'obliger sur eux, comme elle le peut durant le mariage sur les paraphernaux — avec cette différence qu'elle ne sera tenue d'exécuter ses engagements qu'à la dissolution du mariage, qui lève l’inaliénabilité dotale (3).

Ces innovations et les restrictions apportées au système des hypothèques légales, en modernisant le régime dotal, marquent bien la tendance du législateur italien à faire disparaître les obstacles qui s'opposent à la libre circulation des biens, et aux exigences économiques nouvelles.

Le régime dotal, ainsi transformé, est bien près de se

la majeure partie des revenus provient de l'exercice de son talent, — adopte une constitution de biens présents et à venir s'étendant aux produits de son travail.

Mais la femme Guvrière ne doit pas souvent recourir à une disposition de ce genre ?

(1) Art. 1405, 2, Code civil italien.

(2) IL n’y a pas de texte formel obligeant à faire intervenir la justice en ce cas. Mais les tribunaux italiens déclarent applicable l’article 136, qui exige leur autorisation pour tout acte présentant une opposition d'intérêts entre les époux. V. Aftalion, p. 337.

(3) Sur les discussions auxquelles céètte innovation hardie a donné lieu voir Foschini, 533, cité par Aftalion, p. 338.

confondre avec un régime d’entière liberté pour l'épouse.

En tous cas, l'Italie ne paraît pas attirée vers la communauté, même réduite aux acquêts (1). Sous ce régime, les produits du travail de l'épouse ne seraient protégés que sous forme d'écononties placées à la Caisse d'Épargne.

La loi de 1875 ne distinguant pas entre les divers systèmes matrimoniaux, permet désormais à la femme mariée sous le régime de la communauté, d'opérer des dépôts et des retraits sans l’autorisation du mari. Mais il y a lieu de tenir compte d'une opposition toujours possible.

En résumé, la femme mariée italienne, dont les biens sont régis dans la généralité des cas par une véritable séparation de biens, jouit de droits assez larges sur ses gains et salaires, dont pourtant elle n'a pas la libre disposition. Mais, sans aucun doute, l'esprit de liberté qui anime la législation italienne achèvera à brève échéance l'émancipation pécuniaire de l'épouse dans toutes les classes de la société.

(1) Pourtant elle s’est maintenue en Sicile. — Voir Bianchi, Loc. cit., p. XIX.