UNIVERSITY <£4L!F0R

La loi française du 13 juillet 1907, que nous nous proposons d'étudier en même temps que les lois étrangères qui ont également protégé les produits du travail de la femme mariée, se rattache à un vaste mouvement, le Féminisme qui, né aux Etats-Unis, pays neuf, accessible à toutes les nouveautés, s'est rapidement propagé dans la vieille Europe et a amené dans la législation et les mœurs, des transformations, parfois même des bouleversements, qui effraient déjà les traditionnalistes, mais qui, à en croire les apôtres déterminés du féminisme, ne sont que les premières manifestations d'un nouvel état de choses, d'une transformation de la société.

Depuis les origines de l'humanité, la condition de la femme a constamment suivi une progression ascendante qui l'a fait sortir du véritable esclavage auquel elle était soumise au début. Dans l'organisation sociale primitive, elle était privée de toute capacité. Peu à peu, ses droits se sont dessinés, et notre législation en est arrivée à lui reconnaître aujourd'hui des pouvoirs à peu près égaux à ceux de l'homme, particulièrement en matière de droit privé.

Sans doute, au point de vue du droit public, la femme demeure, en France tout au moins, dans une situation fort inférieure à celle de l'homme. Chez nous, tout ce qui est

i 2 INTRODUCTION

droit des citoyens lui reste inaccessible (1). Elle na aucun droit d'ordre politique. Malgré les protestations indignées de ses défenseurs, elle demeure soumise à des lois qu'elle n'a pas votées ; elle doit payer des impôts qu'elle n'a pas consentis, obéir aux décisions de tribunaux dont elle ne peut faire partie (2). L'heure de l'affranchissement intégral rêvé par Saint-Simon et Fourier n'a pas encore sonné, et la femme ne marche pas encore « l'égale de l'homme dans le triple exercice des fonctions du Temple, de l'Etat et de la Famille »> .

Nous n'avons pas à rechercher dans quelle mesure ces revendications sont justifiées. L'examen de cette question nous ferait sortir du cadre de notre étude. Mais si nous passons dans le domaine du droit privé, nous trouvons la femme en possession de presque tous les droits qui sont reconnus à l'homme.

Le Gode civil, en effet, reproduisant la législation de notre ancien droit, a admis l'égalité juridique de l'homme et de la femme (3). Sans doute, il a laissé subsister quel-

(1) Toutefois, les lois du 23 janvier 1898 et du 27 mars 1907 (art. 5) lui ont donné l'électorat aux Tribunaux de Commerce et aux Conseils de Prudhommes, droit qui se rapproche des droits politiques puisqu'il n'appartient qu'aux citoyens français.

(2) Un projet de loi conférant aux femmes l'éligibilité aux Conseils de prudhommes, déposé par M. Viviani, a été voté par la Chambre le 20 juin 1907 (Journal Officiel, 1907), Compte rendu des séances de la Chambre, p. 1448). Mais il n'est pas encore venu en discussion devant le Sénat.

(3) Cette égalité est même plus complète que dans notre ancien droit, puisque l'art. 745, reproduisant les dispositfons des lois des 8-15 avril 1791 et du 17 nivôse an II, pose, en matière successorale, le principe du partage égal par têtes et abolit définitivement le privilège de masculinité qui avait subsisté jusqu'à la fin de l'ancien régime.

quea traces de l'ancienne incapacité de la femme propter sexus infirmitatem et forensium rerumignoranliam. Les féministes les ont relevées avec complaisance : c'est ainsi que la femme, d'après les art. 37 et 980, ne peut être témoin dans les actes de l'état civil et les testaments ; d'après l'art. 442, elle ne peut être tutrice ou membre du conseil de famille que de ses propres descendants. On pourrait citer encore quelques autres droits réservés à l'homme. Mais ce sont là des privilèges bien minimes, et qui tendent à disparaître. La loi du 7 décembre 1897 a permise tout Français majeur d'être témoin, sans distinction de sexe ; la loi du 2 juillet 1907 a autorisé la femme à être tutrice d'enfants naturels qui ne sont pas de sa famille, dans l'intérêt de ces enfants il est vrai et non pour augmenter ses droits. On peut dire qu'à l'heure actuelle la femme est devenue l'égale de l'homme dans tout ce qui j ne touche pas au droit public. Il ne subsiste entre leurs conditions que des inégalités superficielles et sans importance.

Mais pour qu'il en soit ainsi, il faut supposer que la femme est célibataire, veuve ou divorcée. Si elle vient à contracter mariage, sa situation est gravement modifiée. Elle était douée d'une capacité civile à peu près complète. Par le seul fait du mariage, sa condition juridique se transforme et ses droits sont, en quelque sorte, paralysés. Elle est désormais incapable de passer seule les actes pour lesquels, la veille encore, elle jouissait d'une entière liberté d'action . Elle est soumise à la puissance maritale et enserrée, peut-on dire, dans ce faisceau de prohibitions qu'on appelle l'incapacité légale de la femme mariée.

On a fait, à maintes reprises, le procès de cette incapacité. Les adversaires de la législation napoléonienne

l'ont dépeinte sous les couleurs les plus sombres. « La condition de la femme française est pire que celle de l'esclave antique, disent-ils, d'autant plus que le maître était toiyours libre d'affranchir son esclave, tandis que le Code interdit formellement au mari d'abandonner aucune parcelle des droits qu'il lui a donnés sur la personne de sa femme (art. 1388). »

Nous pourrions répondre aux féministes qu'à la différence de l'esclave, c'est la femme qui choisit son mari, et qu'elle peut s'en prendre à elle-même d'avoir accepté un maître dont le joug est pesant et difficile à supporter. Mais, de plus, on ne peut nier la nécessité de l'autorité maritale, surtout si notre législateur, comme l'a fait le Code italien dans ses articles 134 et 135, permettait au mari d'accorder une autorisation générale et restreignait l'exigence de ce consentement aux cas où il peut le donner lui-même, en reconnaissant à la femme pleine capacité pour agir seule quand son mari ne peut exercer par lui-même son pouvoir de tutelle. Les seuls reproches que l'on puisse faire au Code français en cette matière, c'est d'obliger la femme à obtenir une autorisation spéciale pour chaque négociation (art. 223 et 1538), et à solliciter l'autorisation du tribunal lorsque le mari ne peut la donner (art. 221, 222 et 224). Dans toute société, dans l'association conjugale comme dans toute autre, il est nécessaire qu'il y ait un chef et que les époux ne puissent se livrer librement et séparément à des opérations qui finiraient par amener entre eux des conflits d'intérêts. Le principe de la nécessité de l'autorisation maritale, posé par le Code dans ses articles 215 et 217, a donc sa raison d'être, et l'on ne peut dire qu'il y a là un esclavage puisque, si le mari refuse son concours, la femme peut toujours s'a-

dresser au tribunal pour se faire habiliter (art. 218 et 219) (1).

Mais il est un autre point sur lequel notre Code contenait des dispositions beaucoup plus dangereuses pour la femme, qui la mettaient dans une situation d'infériorité très grave par rapport à son mari. Nous voulons parler du cas où la femme réalise des gains par un travail personnel. La loi du 13 juillet 1907 a remédié à ce défaut que Ton ne pouvait guère reprocher d'ailleurs au législateur de 1804.

Depuis cette époque, en effet, les transformations économiques et sociales ont gravement modifié la situation de la femme mariée. Sous le Consulat, on ne pouvait encore les prévoir; mais elles ont fait qu'après moins d'un siècle, le Code civil s'est trouvé très imparfait et insuffisant pour la protection de la femme et, d'une manière générale, de toute la famille.

Dans notre vieille société française, le mari était à peu près le seul agent de production ; il pourvoyait à la subsistance de la famille, tandis que la femme, agent d'économie, restait au foyer domestique, gardant « l'hostel, le feu et les enfants », comme le dit la Très Ancienne Coutume de Bretagne (art. 313), et se consacrait presque exclusivement aux soins du ménage.

Cette conception du rôle de chaque époux s'accordait parfaitement avec la nature du travail sous l'Ancien

(I) De nombreuses propositions de loi ont été déposées depuis vingt ans, tendant soit à la suppression, soit à la réduction de l'incapacité de la femme mariée. Aucune n'a encore été discutée parles Chambres. La plus récente a été déposée par M. Ch. Beauquier, député, et a fait l'objet d'un rapport de M. Viollette (Journal Officiel, 1908, Docum. parle m., Chambre, annexe n° 1753, p. 429).

Régime. La culture de la terre était alors la grande occupation. Or, à la campagne, la femme ne peut guère être que l'économe de la maison. Elle aide son mari sans être, à proprement parler, un agent de production distinct. Si certains travaux lui sont spécialement attribués, il est fort difficile de séparer les gains qui en résultent de l'ensemble des bénéfices réalisés dans une exploitation agricole.

Pour les époux vivant à la ville, la situation n'était guère différente. Les Coutumes prévoient le cas où une femme mariée se livre au commerce . Mais l'industrie lui était à peu près fermée. D'une part, les règlements de presque toutes les corporations interdisaient aux femmes l'accès des ateliers. Turgot signale cette exclusion comme une des causes motivant la suppression de ces associations. « Nous voulons, dit-il, dans le préambule de l'édit, par lequel il les lit abolir momentanément, abroger ces institutions arbitraires qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et semblent, en le condamnant à une misère inévitable, seconder la séduction et la débauche » . — D'ailleurs, à cette époque, le matériel lourd et rudimentaire exigeait des bras vigoureux et ne permettait pas à la femme des'adonner aux travaux industriels. Sans rester oisive, elle devait limiter son activité aux soins du ménage.

Quant aux femmes d'une condition plus élevée, aucune profession libérale ne leur était accessible. L'enseignement était aux mains des congrégations religieuses. Tous les offices et emplois publics étaient des of/icia virilia^ réservés au hommes. Les femmes écrivains étaient rares ; les artistes plus encore ; ni les unes ni les autres ne pouvaient d'ailleurs retirer grand profit pécuniaire de leurs œuvres ; à cette époque, la propriété litté-

raire et artistique était inconnue ; les auteurs ne pouvaient qu'obtenir du roi un privilège. Quant à la femme médecin, avocat, il n'en était pas question.

Telle était encore la situation en 1804. <r L'homme et la femme, disait Portalis, ne peuvent pas partager les mêmes travaux, supporter les mêmes fatigues, ni se livrer aux mêmes occupations. Ce ne sont pas les lois, c'est la nature même qui a fait le lot de chacun des deux sexes. » En outre, l'ouvrier, tel qu'il existe aujourd'hui, était encore presque inconnu. C'est seulement dans notre siècle que le développement de l'industrie a bouleversé la condition de la classe ouvrière et fait de l'artisan, travailleur libre et indépendant, un salarié fournissant ses services à un grand industriel ou à une puissante société.

C'est en se basant sur l'état des choses à leur époque que les rédacteurs du Code ont écrit les dispositions relatives aux régimes matrimoniaux. Ils ont déterminé les droits de la femme d'après la conception traditionnelle du mariage. Sauf pour régler les effets des obligations contractées par une femme mariée qui exerce un commerce séparé, ils ne semblent pas avoir prévu le cas où une femme se livrerait à une profession distincte de celle de son mari.

L'état des mœurs et les conditions du travail au début , du xix e siècle justifient cette imprévoyance apparente. Mais depuis un siècle des bouleversements se sont produits qui ont complètement transformé la situation de la femme mariée.

Dans les classes ouvrières, elle a subi l'influence de la révolution opérée dans les conditions du travail. La grande industrie a pris un essor inconnu. L'outillage s'est perfectionné. La vapeur, « en faisant son apparition dans le

domaine de l'industrie, a brisé tous les rouets et toutes les quenouilles. » La machine simple, obéissant à la moindre impulsion, a remplacé les instruments compliqués et pesants. Cette transformation a eu, relativement à la femme, une double conséquence qui Ta amenée à chercher dans une occupation au dehors une source de revenus.

D'une part, l'usine a fait appel à toutes les activités Les industriels ont eu volontiers recours aux femmes qui, tout en fournissant souvent le même travail que les hommes, se contentent de salaires moins élevés. La durée de l'apprentissage a été réduite et l'éducation technique facilitée. Les occupations se sont spécialisées de plus en plus, et un grand nombre ont été accessibles aux femmes, recherchées particulièrement pour les travaux exigeant de la patience et une attention minutieuse.

D'un autre côté, la femme a été contrainte de trouver dans une profession un complément au salaire de son mari. Le travail mécanique a détruit les travaux de couture qui lui permettaient d'employer son activité pour les besoins du ménage et de trouver une rémunération sans abandonner son foyer. Les manufactures lui ont fourni les divers objets nécessaires à des prix tellement réduits qu'elle a perdu tout intérêt à les fabriquer ellemême. N'ayant plus à filer le lin et à tisser la toile destinée à la famille, elle n'avait pas d'occupation pour utiliser ses loisirs chez elle, et, par suite de la hausse des prix, le salaire de son mari devenait insuffisant pour l'entretien de toute une famille.

Dès lors, pressée par le besoin, la femme a quitté le foyer où elle ne pouvait plus vivre ; elle a dû louer ses services au dehors pour se procurer les moyens de sub-

venir aux dépenses de la maison ; elle est entrée à l'usine.. Dans les entreprises industrielles, nous voyons les femmes occuper une place plus importante de jour en jour. Dans certaines, elles sont presque seules employées. Dans les Manufactures nationales de Tabacs, on trouve un homme pour dix femmes. Presque partout, on les rencontre dans les fabriques, occupées à la production et surtout aux travaux accessoires qui sont nécessaires pour la mise en vente.

Nous avons dit que les femmes mariées s'étaient, de tout temps, consacrées au commerce, et que la culture ne leur permettait guère d'autre occupation que la collaboration aux travaux du mari. Néanmoins, le commerce a pris une extension considérable depuis que les progrès de la science ont facilité les communications et perfectionné les procédés industriels ; ce développement a certainement eu son influence sur le nombre des femmes mariées commerçantes. D'un autre côté, à la campagne* on rencontre de plus en plus de grandes exploitations dont la mise en valeur nécessite d'autres bras que ceux du propriétaire ou du fermier et de sa famille ; quand des époux ont une terre insuffisante pour leurs besoins, la femme se trouve appelée à engager ses services au moment des récoltes et des vendanges pour accroître le modeste budget du ménage.

A côté des femmes qui dirigent un établissement commercial, il faut songer à toutes celles qui sont employées comme caissières, vendeuses, gérantes dans les grands magasins, où leur nombre est généralement supérieur à celui des hommes.

Ce n'est pas seulement dans les milieux modestes que la femme se livre ainsi à un travail rémunérateur. Dans

les milieux plus élevés, ses conditions d'existence se sont également modifiées. Par goût ou par nécessité, il arrive souvent aujourd'hui qu'elle fasse de son activité un emploi lucratif. Son instruction étant plus développée, elle s'est demandé pourquoi elle était exclue de telle ou telle fonction, et elle a cherché à s'affranchir de ces entraves dont elles n'apercevait pas la raison d'être. De plus, la diminution constante du taux de l'intérêt l'a obligée, comme la femme de l'ouvrier, à trouver dans une occupation lucrative un complément de revenus pour subvenir, aux dépenses du ménage. L'État a appelé les femmes en" grand nombre dans ses diverses administrations. Les maisons de crédit et les autres grands établissements ont suivi cet exemple et leur ont ouvert leurs portes. Les professions libérales proprement dites leur ont offert également des débouchés nouveaux. Les travaux intellectuels et artistiques sont aujourd'hui mieux protégés, et le législateur lui-même a prévu le cas où une femme avait des droits d'auteur, en étendant au conjoint survivant d'une manière générale, dans la loi du 14 juillet 1866, les droits qui, dans les lois précédentes, n'étaient accordés qu'à la veuve. Il y a eu, comme le disait le rapporteur au Corps législatif, M. Perras, « abrogation de la loi saliquedans la république des lettres ». La création de l'enseignement secondaire des jeunes filles par les lois des 21 décembre 1880 et 26 juillet 1881, le développement donné à l'enseignement primaire, ont également fourni aux femmes un grand nombre de places, dont beaucoup sont occupées par des temmes mariées. La carrière médicale leur présente encore une ressource, ainsi que le barreau. Toutefois, jusqu'à présent tout au moins, il y a là deux conquêtes plus théoriques que pratiques. Les femmes

n'ont pas montré grand empressement à entrer dans ces carrières, qui constituent, pour celles ayant fait des études supérieures, le moyen de remplacer la dot, que les parents ne peuvent leur donner.

Sans doute, on ne peut que déplorer, dans l'intérêt de la famille, et par suite dans l'intérêt de la société dont la prospérité dépend de la bonne organisation des familles, toute occupation qui arrache la femme au foyer domestique. Le travail à l'atelier est mieux rémunéré que le travail fait à la maison; mais il a des conséquences désastreuses, notamment pour les enfants qui se trouvent privés des soins de leur mère.

Mais que faire pour remédier à cet état de choses ? On ne peut contester à la femme le droit au travail. Il faut vivre. « L'expulser des emplois qu'elle occupe, dit M. Turgeon, c'est la condamner souvent à mourir de faim. On parle en termes émus des soins à donner aux enfants, du pot au feu à surveiller, du travail du ménage, des obligations delà maternité, des joies austères du foyer; mais, lorsque la marmite est vide et la cheminée sans feu, conçoit-on qu'une mère consente à se reposer inactive et désolée (1) » ? Jules Simon écrivait déjà : « Si la moyenne du salaire d'un bon ouvrier bien occupé est de deux francs par jour, et que la somme nécessaire pour faire vivre très strictement sa famille soit de trois francs, le meilleur conseil que l'on puisse donner à la mère, c'est de prendre un état et de s'efforcer de gagner vingt sous. Cette conclusion est inexorable ; et il n'y a pas de théorie, il n'y a pas d'éloquence, il n'y a pas même de sentiment qui

(1) Le féminisme français, 1, p. 394.

puisse tenir contre une démonstration de ce genre » (1).

On ne peut donc qu'exprimer un souhait : que Ton en revienne à l'ancienne répartition des rôles, que la femme cesse de fournir par son labeur sa part des revenus de la famille. Le vieux principe d'Àristote est toujours vrai : « L'affaire de l'homme est d'acquérir, celle de la femme est de conserver» (2). De même que l'homme fait choix d'une profession, de même on devrait pouvoir présumer que la femme, en se mariant, adopte la direction de son ménage et l'éducation de ses enfants comme but principal de ses efforts pendant tout le temps qui sera nécessaire à l'accomplissement de cette tâche, et qu'elle renonce à toute occupation qui ne serait pas compatible avec ses devoirs d'épouse et de mère.

Si le législateur ne peut remédier à l'état de choses actuel, regrettable à tant de points de vue, il a tout au moins l'obligation de veiller à ce que les bénéfices de la femme ne soient pas détournés de leur destination, l'entretien de la famille. Lorsque la femme se livre à un labeur en dehors de ses attributions normales, c'est dans l'intérêt du ménage, pour parvenir à équilibrer le budget domestique. Il est donc nécessaire de régler ses pouvoirs et ceux de son mari de manière à empêcher, dans la mesure du possible, que ses gains soient détournés de leur but, IV mclioration de la condition de la famille, puisqu'ils ne se justifient que par les besoins de celle-ci.

Or tandis que la plupart des nations voisines de la France transformaient plus ou moins complètement leur régime matrimonial pour garantir la femme contre les

(4) L'Ouvrière, p. 42.

(2) Politique, III, 2, 40.

ttTBRODUCTION 13

abus d'autorité de son mari, notre législation, malgré quelques réformes opérées au cours du xix 6 siècle, ne mettait pas les produits du travail de la femme à l'abri des dilapidations de son mari ; celui-ci pouvait les dépenser à sa guise et laisser sa femme dans la plus profonde misère.

Il était donc nécessaire de modifier les règles de notre Code. Mais la portée de la réforme à opérer quant aux droits de la femme mariée a fait l'objet de longues discussions. La loi du 13 juillet 1907 est le résultat d'une élaboration de vingt années, qui a permis de voir dans quelle mesure l'extension des pouvoirs de la femme était conciliable avec le respect des prérogatives maritales.

Encouragés par l'exemple des législations anglo-saxonnes, certains novateurs hardis ont proposé une réforme radicale : l'établissement d'une séparation de biens absolue, jointe à l'abolition de l'autorité maritale. Un tel régime, ou plus exactement cette absence de régime, est l'idéal de la plupart des féministes. Il a encore été vanté en 1896, lors de la discussion du Code civil allemand, parles chefs du parti socialiste au Reichstag. Tous les biens de la femme resteraient sous sa direction exclusive pendant le mariage, comme si elle n'était pas mariée. Avec un pareil système, on éviterait dans les classes riches les mariages d'argent, et dans les classes pauvres on empêcherait que le mari vive du travail de sa femme ou dissipe les gains de celle-ci. En apparence, cette solution est très séduisante; c'est le système le plus simple puisqu'il évite toutes les complications qu'entraîne la liquidation d'une communauté ; c'est le plus libéral et le plus équitable [ puisque les deux époux sont placés sur un pied complet d'égalité.

Mais si l'on va au fond des choses, on s'aperçoit que

ce régime est loin de constituer un mode de protection idéal pour la femme. M. Bridel Voit là le « régime des temps modernes et de l'avenir » (1). Mais il veut que le régime légal soit avant tout « équitable, simple, clair, facile à comprendre, sans embûches pour personne » (2). La séparation absolue ne nous parait pas réunir ces qualités : elle empêche la femme qui se consacre aux soins du ménage de participer aux économies réalisées sur les gains du mari, alors qu'elle y a contribué par son activité et sa vigilance; elle exige un appareil compliqué de preuves pour permettre à la femme de revendiquer, en cas de besoin, ses meubles nécessairement confondus avec ceux de son mari par le fait de la vie commune ; elle impose de continuels règlements de compte entre les époux, à raison des dépenses causées par leur entretien et celui de leurs enfants. Ces règlements sont peu favorables à la bonne harmonie du ménage.

A ceux qui font valoir que ce régime constitue le régime légal d'un grand nombre de pays, on peut répondre qu'en Angleterre il existait déjà en fait au moins pour les classes riches, grâce à la pratique des trusts, avant Yact du 18 août 1882 qui l'a consacré législativement. Les Etats-Unis, qui les premiers l'ont adopté (3), se signalent par une terrible désagrégation des familles. Et quant à la Russie, elle démontre l'inefficacité d'une réforme trop radicale ; malgré les dispositions du Svod, les époux restent soumis en grande majorité au régime de commu-

(1) Le Droit des Femmes et le Mariage, p. 82.

(3) Chacun des Etats a sa législation propre relativement aux rapports des époux quant aux biens ; la plupart ont adopté la séparation de biens.

munauté (1). Pour connaître le régime légal qu'il convient d'adopter, il faut consulter les habitudes et les tendances des populations, auxquelles il doit être appliqué; or les époux paraissent peu disposés en France à admettre qu'après avoir uni leurs personnes, leurs biens restent rigoureusement séparés- Il fallait dono trouver un autre remède.

Les premiers féministes, Saint-Simon, Fourier et leurs disciples, se sont contentés de théories philosophiques sur l'égalité des sexes, sans même songer aux réformes que pouvait comporter notre législation matrimoniale. Leurs successeurs, StuartMill, Léon Richer, Secrétan, sont restés aussi, le plus souvent, attachés à la discussion des principes ; quand ils parlent de droit, ils se bornent à des considérations générales assez vagues et font surtout le procès de l'incapacité de la femme mariée. C'est seulement depuis une trentaine d'années que les féministes ont renoncé peu à peu à proclamer de grands principes théo riques pour se consacrer à la réalisation de réformes pratiques, et que l'opinion publique, d'une manière générale, sous l'influence des mesures prises dans les nations voisines, s'est préoccupée de l'amélioration qu'il conviendrait d'apporter à la situation de la femme relativement aux produits de son travail.

Le premier appel direct au législateur remonte à 1886. A cette date, M. Glasson lut à l'Académie des Sciences morales et politiques un travail sur le Code civil et la Question ouvrière (2). Après avoir fait l'éloge du Code,

(1) Lehr, Eléments de Droit civil russe, p. 41.

(2) Séances et Travaux de f Académie des Sciences Morales et Politiques, 1886, 1er semestre, p. 843-895.

il montra que le législateur de 1804, n'avait réglé que la condition des classes aisées et semblait avoir à peu près ignoré l'ouvrier. Dans son paragraphe 9 : De la protection à accorder à la Femme de Couvrier (1), il établit que la femme dans une situation aisée trouvait seule une protection efficace dans la séparation, et qu'il était nécessaire de créer au profit de l'ouvrière une procédure de séparation simplifiée pour conserver ses gains et même se faire attribuer, par une sorte de saisie -arrêt, une partie de ceux de son mari quand celui-ci a abusé de ses pouvoirs.

A la demande de la Ligue Française pour le relèvement de la moralité publique, M. Glasson formula son projet de réforme en une proposition de loi, avec la collaboration de son collègue, M. Jalabert. Cette proposition fut reproduite à peu près textuellement dans une proposition déposée à la Chambre des Députés, le 22 juillet 1890, par MM. Jourdan, Dupuy-Dutemps et Montaud, qui reprirent, dans leur exposé des motifs, les termes mêmes de M. Glasson (2).

Peu après, une féministe, M me Henri Schmahl, fondait Y Avant-Cour rière, « Association de personnes qui demandent pour la femme le droit de servir de témoin dans les actes publics et privés, et pour la femme mariée le droit de toucher elle même le produit de son travail et d'en disposer librement ». En 1894, cette société, d'un caractère beaucoup plus modéré que la plupart des autres associations féministes, fit rédiger par M" Jeanne Chauvin, docteur en droit, et publia une pétition [sous forme

(4) rbid., p. 881etsuiv.

(2) Journal Officiel, 1890, Doc. Pari., Chambre, annexe n<> 802.

INTRODUCTION i7

de proposition de loi qui s'inspirait très visiblement de la réforme opérée au Danemark par une loi du 7 mai 1880 ; à l'article 217 du Gode civil, on ajoutait un second alinéa donnant à la femme pleins pouvoirs sur les produits de son travail (1).

Le jour même où la Chambre prenait en considération le projet déposé par MM. Jourdan, Dupuy-Dutemps et Montaud, le 9 juillet 1894, M. Goirand déposait une nouvelle proposition, analogue à celle de l'Avant-Courrière (2). Sur un rapport favorable de M. Théophile Goujon (3), cette proposition fut prise en considération, le 12 janvier 1895, et renvoyée à la Commission chargée d'examiner la première. Elles furent fondues en un projet unique, présenté à la Chambre, le 14 novembre 1895, avec un rapport de M. Goirand (4).

Ce projet, qui empruntait à la proposition Goirand la capacité pour la femme de disposer de plein droit des produits de son travail, et à la proposition Jourdan la faculté de saisir-arrêterune partie des salaires de son mari, vint en discussion devant la Chambre le 27 février 1896 ; après déclaration d'urgence, il fut voté sans débat (5). Mais, transmis au Sénat le 2 mars suivant, il fut renvoyé par cette assemblée à la Commission chargée d'examiner une proposition de MM. Georges Martin et Schlœlcher sur les droits civils de la femme. Dix ans devaient encore s'écouler ayant que le Parlement reprit l'étude de notre réforme (6).

(1) Bulletin de / Avant-Cour rière, p. 109 et 110.

(2) Journal Officiel, 1894, Doc. Pari., Chambre, annexe n° 801, p. 4133.

(3) Ibxd., 1894, Doc. Pari., Chambre, annexe no 4094, p. 2233.

(4) /ta*., 4895, Doc, Pari., Chambre, annexe no 1609, p. 4472.

(5) Journal Officiel du 28 fév. 4896.

(6) Le 27 fév. 4905, M. Grosjean déposa à la Chambre une proposi-

Durant cet intervalle, en 1902, se fondait la Société d'Etudes législatives, dans le but d'étudier les réformes les plus importantes qu'il y a lieu d'apporter à notre législation et d'en poursuivre la réalisation. Elle choisit comme premier objet de ses études la question des droits de la femme sur les produits de son travail. Tous ses membres furent d'accord sur la nécessité d'une réforme ; mais ils étaient loin de partager les mômes idées sur la portée qu'il convenait de lui donner. Les diverses opinions émises dans les séances, les communications adressées, les projets présentés par MM. Tissier, Saleilles, Gauwès et par la Commission chargée d'étudier la question, le premier précédé d'un rapport de son auteur, le dernier accompagné d'un rapport de M. Bérard et d'un exposé des motits de M. Boistel, ont facilité la tache du législateur et permettent à l'interprète de la loi de 1907 de mieux apprécier ses dispositions et de voir sur quels points elle peut être insuffisante (1).

La question fut reprise devant le Sénat à la suite du dépôt d'une nouvelle proposition par M. Gourju, le 26 juin 1906 (2). La Commission à laquelle elle fut renvoyée la combina avec le projet voté par la Chambre en 1896, et le nouveau texte, déposé le 20 mars 1907 avec un rapport de M. Guillier (3), fut soumis àdeux délibération de loi nouvelle (Journal Officiel, 1905, annexe n<> 2280, p. 441) ; mais elle n'avait pas encore été soumise à la prise en considération lors du renouvellement de 1906 où son auteur ne fut pas réélu

(1) Une grande partie du Bulletin de la société pour l'année 1902 est consacrée a l'étude de cette question. V. notre Bibliographie.

(2) Journal Officiel, 1906, Doc. Pari. Sénat, annexe n<> 304, p. 740.

(3) Ibid., 1907, Doc. Pari., Sénat, annexe n<> 77, p. 54.

tions les 14 et et 24 mai 1907 (1) et adopté avec quelques modifications. Transmis à la Chambre le 30 mai (2), il a été voté sans discussion, sur un rapport de M. Viollette, du . 28 juin 1907 (3), à la séance du 11 juillet suivant (4) et promulgué le 13 juillet.

Cette loi du 13 juillet 1907, tout en conservant les principes généraux de notre régime matrimonial, a conféré à la femme des droits très étendus sur les produits de son travail, aussi étendus que le permettait l'intérêt du ménage. Car, fidèles à l'idée qui a été le fondement delà réforme, les auteurs de la loi ont eu soin de maintenir au mari ses anciens pouvoirs quand ils ne pouvaient faire courir de risques à sa famille, et de lui donner les moyens de contraindre sa femme à remplir les obligations qui lui incombent.

Après avoir étudié, dans une première partie, la situation des gains de la femme mariée avant la loi du 13 juillet 1907 et dans les législations étrangères, nous verrons, dans une seconde et troisième parties, les droits que possède chacun des époux sur ces gains, d'après la loi française de 1907, en comparant sur chaque point les dispositions de cette loi avec les règles adoptées dans les nations étrangères où, comme en France, la femme jouit sur les produits de son travail de droits plus étendus que sur ses autres biens.

(1) Journal Officiel des 15 et 25 mai 1907, p. 620 et suiv., p. 660 et suiv.

(2) Journal Officiel, 1907, Doc. Pari., Chambre, annexe no 991.

(3) Ibid., annexe no 1128, p. 960.

(4) Journal Officiel du 12 juillet 1907.