LE DERNIER PROCES DE PRESSE

M janvier 4850.

Nous croyons pouvoir annoncer, sans trop nous avancer, que le procès de presse qui a été plaidé aujourd'hui devant la cour d'assises de la Seine est le dernier que le ministère public intentera à des journaux. C'était son effort suprême : c'est le triomphe définitif des principes que nous soutenons.

En effet, s'il était vrai que l'article qui a paru le 2 décembre 1849 dans la Réforme offrît les dangers que supposait le ministère public, qu'a-t-il gagjné à le poursuivre?

Le 10 janvier 1850, cet article était oublié.

En le poursuivant, le ministère public le fait revivre.

11 réussit à le faire condamner, cela est vrai ; mais à quoi sert la condamnation? Empêche-t-elle de reproduire l'article? Non. L'article inséré dans la Réforme du 2 décembre, et qui avait été saisi, est reproduit tout entier par elle dans son numéro du 11 janvier; non-seulement il est reproduit par la Réforme, mais encore il est reproduit par la République, par le Droit, par la Presse. Les autres journaux se bornent à en citer des extraits ; mais ces extraits, ce sont ceux que le ministère public a signalés comme les plus coupables et les plus dangereux. L'article de la Réforme du 2 décembre 1849- n'avait eu qu'une publicité trèsrestreinte; le voilà donc, le 11 janvier 1850, en possession d'une publicité immense. Parce qu'il a été condamné la veille, peut-on prétendre qu'il a cessé d'être dangereux le lendemain ?

Si l'article condamné n'a pas cessé d'être dangereux , il faut convenir que le ministère public, en le poursuivant de nouveau, a commis un véritable contre-sens, car, en voulant étouffer l'étincelle, il l'a transformée en incendie.

Si l'article condamné a cessé d'être dangereux, pourquoi donc alors le procès intenté au journal la Presse ?

N'était-ce donc pas assez que l'article de la Réforme du 2 décembre eût été réimprimé le 11 janvier par la Réforme, publié par la République, par le Droit, par la Presse, et inséré en extraits par tous les autres journaux? Fallait -il

encore lui donner une publicité nouvelle, un retentissement nouveau?

La Presse a été acquittée par le jury ; elle aurait pu être condamnée ; mais dans l'un comme dans l'autre cas, l'article de la Réforme du 2 décembre n'en était pas moins acquis à la publicité judiciaire; dans l'un comme dans l'autre cas, nous avions le droit de le reproduire.

Nous le reproduisons.

Mais cette fois encore, en le reproduisant, notre intention est-elle d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement, à la haine des citoyens entre eux? Non, mille fois non, pas plus aujourd'hui vendredi 25 janvier que le vendredi 11 janvier. Aujourd'hui comme il y a quinze jours, notre

d'hui comme il y a quinze jours, notre unique but est de mettre fin à la poursuite de crimes et de délits imaginaires. Aujourd'hui comme il y a quinze jours, notre unique but est d'arracher la Justice au danger qu'on lui fait courir, quand on la met aux prises avec la Liberté.

La Justice et la Liberté sont deux planètes qui doivent se mouvoir chacune dans son orbite et n'en pas sortir, car le plus faible écart peut amener le plus terrible choc.

A la Justice, la vie civile ;

A la Liberté, la vie politique.

A la Justice, le soin de protéger l'existence des individus, le repos des familles, la légitimité des patrimoines, la conservation des épargnes . la bonne foi des transactions ;

A la Liberté, la tâcne de hâter les progrès, de combattre les erreurs, de contenir les abus, d'éclairer les esprits, de fortifier les courages, d'opposer drapeau à drapeau, chaire à chaire, tribune à trioune, journal à journal, discours à discours, idée à idée.

A la Liberté, une arène!

A la Justice, un temple I

A chacune son domame et son rôle.

Croyez-le, vous qui vous appelez le Ministère public, vous

3ui avez la prétention de représenter la société et de la éfendre ; croyez-le, il n'est pas bon que le temple civil de la Justice se transforme en arène politique. 11 n'est pas bon que le magistrat et l'écrivain soient mis en présence l'un de Vautre; il n'est pas bon que le juge soit contraint de se mêler à nos passions, à nos rivalités, à nos débats, à nos dissensions, £ nos luttes ; il n'est pas bon que dans la même

enceinte judiciaire , on soit exposé à entendre les mêmes magistrats tenir, à deux ans de distance, deux langages diamétralement opposés : en 1847, ériger en délit l'opinion républicaine; en 1849, ériger en délit l'opinion monarchique. Non, cela n'est pas bon pour la Justice, pour le prestige qu'elle doit conserver, pour la confiance qu'elle doit inspirer.

Le caractère de la Justice, c'est l'immuabilité, c'est l'impassibilité.

Le caractère de la Liberté, c'est la mobilité, c'est la passion.

La Justice qui juge la Liberté peut la frapper, mais le coup que porte la Justice est toujours moins violent que le contre-coup qu'elle reçoit. La Justice qui juge la Liberté cesse d'être la Justice, dans toute la majesté de ce simple mot; elle devient la justice politique, c'est-à-dire une justice incertaine , versatile , suspecte , dont tous les partis ont tour à tour le droit de se défier ? car il n'en est pas un qui n'en ait abusé et qui ne l'ait fait tomber dans l'excès?

Dira-t-on que la justice politique, que la justice qui prononce sur les crimes et les délits de ta pensée, de la parole et de la presse, échappe aux reproches que nous lui adressons par l'institution essentiellement mobile et irresponsable du jury? Si on le dit, on se trompera. Faire intervenir, en matière politique, le jury, c'est en affaiblir l'autorité en matière civile.

Le juré qui prononce sur l'innocence ou la culpabilité du meurtrier et du voleur n'a que sa conscience à interroger.

Il n'en est pas ainsi du juré qui prononce sur l'innocence ou la culpabilité d'une doctrine douteuse; dans ce cas.il faut qu'il se défie do son opinion, il faut qu'il s'en dépouille, il faut qu'il lui impose silence afin qu'il soit bien sûr qu'elle ne parlera pas plus haut que sa conscience. Redoutable épreuve, à laquelle il serait plus sage de ne pas soumettre le jury et le juré.

Séparation absolue de ce qui est du domaine de la Justice et de ce qui est du domaine de la Liberté, voilà ce que nous demandions avant l'arrêt qui a acquitté la Presse, voilà ce que nous demandons après l'arrêt que la cour d'assises de la Seine a rendu aujourd'hui, 25 janvier 1850.

Que cet arrêt soit le dernier en matière de presse !

Que le ministère public veuille bien nous croire : que désormais il cesse de poursuivre les journaux ; qu'il s'en rapporte à eux du soin de se combattre, de se contredire, de se neutraliser les uns les autres. Ils s'en acquitteront mieux

que ne le feraient tous les substituts qui aspirent à devenir avocats généraux, tous les avocats généraux qui aspirent à être procureurs généraux?

Est-ce qu'en mars, avril et mai 1848, alors que la Justice était muette, alors qu'elle laissait tout dire sans rien poursuivre, est-ce qu'à cette époque la Liberté a manqué à ses devoirs, est-ce qu'à cette époque la Liberté a fait défaut à la cause de la société? Quand H. Baroche, en mars 1848, déifiait la justice du peuple, se vantait de l'avoir devancée et glorifiait l'insurrection, est-ce que notre plume s'abaissait sous l'intimidation, est-ce qu'elle fuyait devant le péril, est-ce airelle flattait le peuple victorieux, est-ce qu'elle célébrait l'insurrection triomphante?

Non 1 A cette époque où il y avait danger et devoir de résister, la Presse résistait; elle s'efforçait d'élever la Liberté à la hauteur de la Justice I

Que le parquet, que le ministère public cesse d'intervevenir dans les luttes où il n'a que faire, où il usurpe notre rôle, et l'Ordre ne manquera pas plus de défenseurs en 1850 qu'il n'en a manqué en 18481

Dès que le ministère public intervient, dès qu'il poursuit, il nous paralyse sans nous remplacer ; il expose le Gouvernement à des échecs qui sont presque des condamnations.

Cela est mauvais pour le Gouvernement, cela n'est pas bon pour la Justice; et si nous nous félicitons du triomphe que nous avons remporté, avec le concours de notre habile avocat Me Langlais, c'est par respect pour elle. La véritable victoire sera pour nous si, comme nous l'espérons, ce procès est le dernier intenté à quelque journal que ce soit.

DES JOUBNÀUX K)NDÉS PAR LES GOUVERNEMENTS

95 janvier 4860.

Tous les gouvernements, tous les ministères qui, au lieu de se défendre noblement par la droiture de leurs intentions et l'éclat de leurs actes, fondent plus ou moins ténébreusement