DES SUBVENTIONS AUX JOURNAUX

CBAMBM DU DÉPUTÉS

Séance du 30 avril 4835.

M. Emile di Giraidih Une somme considérable, sur le crédit

oui vous est si intégralement demandé, sert à donner annuellement des subventions à certains journaux de Paris et des départements.

Donner des subventions de cette nature à la presse périodique, ce n'est pas seulement altérer le principe de la publicité : c'est essayer, au préjudice des véritables intérêts du pays, de former des majorités factices j c'est corrompre l'opinion publique, qui fait défaut aux organes ministériels; c'est s'aliéner la presse indépendante, en déplaçant à son préjudice toutes les conditions d'égalité civile et de concurrence industrielle.

Encore, si ces subventions n'étaient qu'une récompense donnée à des zélateurs d'un système 1 mais le plus souvent elles ne sont accordées, par le ministre dispensateur des fonds secrets, à certains journaux, que pour mettre un terme à leurs attaques; d'où il résulte qu'acheter ainsi l'apologie, c'est offrir une prime à l'injure ; c'est démoraliser une jeunesse qui, souvent de son patrimoine épuisé par l'acquisition d'une instruction mauvaise, irrationnelle, inapplicable, n'a recueilli qu'une déplorable facilité d'écrire.

Lui montrer que l'attaque et la diffamation sont le chemin de la subvention, et souvent même celui des titres, des privilèges et des décorations, n'est-ce pas faire d'un déplorable abus un ignominieux trafic?

Là n'est point encore le plus grand mal produit par cet emploi des fonds demandés à votre confiance ; un plus grave, le voici : c est de faire que tout jeune écrivain ayant la conscience haut placée, indépendant par caractère, mais partisan du pouvoir par l'ordre de ses idées, soit en quelque sorte contraint, pour l'éclairer, de commencer par l'attaquer, n'osant le défendre, de peur qu'un soupçon, même injuste, de vénalité ne fasse jamais ombre à sa plume...

Ceci, messieurs, ne sera point contesté ; c'est l'histoire de plusieurs écrivains, maintenant ministres.

Acheter la presse opposante ou la poursuivre, la contraindre à l'alternative de l'apologie servileou de l'hostilité punissable... voilà la conduite qu'ils flétrissaient, et que cependant ils imitent!...

Gomme par le passé, à la presse servile les subventions et les croix ; à la presse hostile, les procès et ies amendes ; à la presse digne, utile et médiatrice, les dédains du gouvernement et les soupçons oe ses ennemis... Car voilà surtout, messieurs, le mal profond que fait la corruption érigée en système politique par le pouvoir : c'est de l'isoler et de compromettre la considération de qui ose se dire son partisan, quelque désintéressé qu'il soit à l'être!

Que, pour justifier le gouvernement, on ne dise pas que subvention-

ner des journaux afin qu'ils défendent ses actes est, de sa part, droit et nécessité ; car alors, messieurs, je vous demanderais de reconnaître hautement ce droit et cette nécessité par le vote d'un fonds spécial qui, du moins, vous investirait d'un contrôle annuel, et serait un hommage rendu par le gouvernement représentatif au principe de la publicité, mais non point un sacrifice impur fait par la corruption a la vénalité.

Homme de la presse, messieurs, je ne m'en exagère point la puissance. Depuis qu elle m'a ouvert la porte de cette enceinte, je l'ai vue de la tribune et de vos bancs fréquemment accusée.

Ces incriminations irréfléchies m'ont causé un profond regret.

11 m'a paru qu'attaquer, dans une assemblée dotée du droit d'initiative, la presse sans la soumettre, que l'incriminer sans la punir, c'était, en protestant contre elle, reconnaître sa toute-puissance ; c'était avouer ou la faiblesse de la loi, ou l'ignorance du -législateur.

Par considération pour nous-mêmes, soyons plus éclairés et plus justes à l'égard de la presse périodique.

Ne méconnaissons pas les services que sa vigilance a rendus et rend encore aux libertés publiques qu'elle défend, aux mœurs nouvelles qu'elle forme, aux intelligences qu'elle développe, aux intérêts matériels qu'elle éclaire , enfin au gouvernement représentatif qu'elle a fondé, et dont elle ne saurait méaire sans s'accuser elle-même, car c'est à la persistance de ses luttes qu'il doit son existence.

Ses écarts et ses excès, le mal même qu'ils produisent, ne sont pas son ouvrage; ils sont les conséquences inévitables d'une législation à la fois vexa to ire et impuissante, exceptionnelle et inconséquente, que dans l'intérêt de Tordre social vous aurez à réformer ; ils sont les conséquences du privilège accordé aux fonds qu'on vous demande, et de l'emploi immoral et impolitique qui les attend à la faveur du* secret.

En cette circonstance, comme toujours, ce sont les abus dont l'autorité se rend trop fréquemment coupable qui font sa crainte de la publicité: et c'est à son tour cette crainte qui fait la force et stimule l'ardeur de la polémique, ces deux parties distinctes de la presse périodique que la législatton, pour atteindre son but, aurait au séparer avec soin et qu'elle a confondues par ignorance !

Que plus de justice soit rendue, messieurs, à la publicité ; que le principe en soit hautement proclamé et reconnu par une loi qui en règle f exercice sans le dénaturer par le timbre, ni le privilégier par un cautionnement, sorte de majorât fiscal ; que la publicité ne soit plus contrainte à appeler la polémique et les partis a son aide pour payer leur part d'un impôt exorbitant et cependant peu productif; et le ministère, messieurs, n'aura plus à restituer à la presse, par la voie des fonds secrets, ce qu'il prélève sur elle par la redevance du fisc.

Judicieusement réglée, telle qu'elle peut l'être, la publicité, loin d'être nuisible au gouvernement intègre, est appelée a devenir son guide le plus suret son plus fidèle contrôleur...

Entre les mains de l'homme d'Etat qui la saura comprendre et diriger, la presse, ce pouvoir, le seul aujourd'hui qui s'exerce sans contre-poids et sans contrôle, ne sera plus qu'un moyen de gouvernement, qu'un instrument docile, au'un auxiliaire universel qui le rendra tout-puissant, comme autrefois l'Eglise, qui, d'abord redoutable aux trônes, devint leur plus solide appui.

Après le règne de la foi, celui de la vérité; après l'instruction par la chaire, l'instruction par la presse ; comme après l'égalité chrétienne est venue l'égalité civile. Une politique nouvelle veut des moyens nouveaux.

La force armée ne saurait plus être qu'un moyen extrême et temporaire de répression publique ; elle ne sauiait être un argument de I.i raison gouvernementale contre Terreur populaire , encore moins un élément solide d'organisation sociale. Lorsqu'à des victoires civiles dues à la force militaire, un ministère donne le nom de système de résistance, il est, je le crains, imprudent et coupable; car des difficultés du présent, qu'il ajourne ainsi sans les vaincre, il n'aboutit qu'à faire des Dé r ils redoutables dans l'avenir, qu'à provoquer des réactions périodiques et sanguinaires par des triom; hes passagers et sanglants.

Gouverner par la presse en s'adressant à la raison publique, l'honorer i our la rendre honorable et utile, s'emparer de l'avenir, et consolider le système représentatif par une instruction plus rationnelle donnée sans parcimonie aux douze millions d'enfants dont l'éducation resto encore à faire, affermir Tordre établi par une plus égale répartition de bien-être : telle est la loi impérieuse des gouvernements nouveaux. C'est | our cela peut-être, messieurs, que j'entends dire que le pouvoir est maintenant un fardeau, que Tart de gouverner est devenu difficile.

Ce fut toujours un grand art, même avant la liberté de la presse et la nécessité des majorités parlementaires, que celui d'assurer la paix et le bonheur d'un peuple ! Jamais la corruption n'en fut un des préceptes ; jamais la corruption n'a été que la politique des gouvernements sans grandeur et sans bonne foi, que la supériorité des ministres médiocres, que le symptôme précurseur des systèmes à leur fin dernière...

Le ministère se trempe, messieurs, s'il croit qu'un frein d'argent, mis à la bouche de la presse, est un moyen de la dompter plus infaillible que les ciseaux d'acier de la censure. L'un s'aidant de l'autre et agissant de concert, n'ont-ils pas tous les deux échoué?

Ce n'est donc plus à payer l'apologie, à marchander l'injure, à tarifer la vénalité, que le ministère doit mettre son art et ses soins.

Le ministère qui puisera sa confiance en vous dans sa moralité vous demandera, non plus quelques cent mille francs pour les dispenser dans l'ombre, non pas beaucoup de fonds secrets comme vous les demanderait M. de Lamartine, s il était au pouvoir; mais les moyens légaux de constituer politiquement la publicité gouvernementale, selon que Tindiquait hier l'honorable M. Pages : il vous demandera d'en consacrer hautement et largement le principe, garantie nécessaire de tout gouvernement représentatif... 11 suffira pour cela d'étendre les franchises que possède le Bu'letin des lois à un journal, impassible registre de l'Etat politique, exclusivement ouvert à la reproduction impartiale des débats législatifs, du texte des lois organiques, des actes officiels, et des nouvelles d'un intérêt général, ne contenant jamais que la rectification brève et sévère des faits erronés, sans apologies, sans attaques et sans commentaires; d'en réduire le prix au plus faible coût, et de l'adresser, aux frais de l'Etat, à tous les citoyens remplissant gratuitement des fonctions publiques.

Partout, jusque dans la plus faible commune, cet envoi ferait pénétrer la vérité, et ne serait pas une charge nouvelle pour l'Etat, en raison de toutes les impressions qui deviendraient superflues.

Cette publicité immense et bienfaisante, fondée en concurrence d'une polémique épuisée, aurait deux avantages :

Le premier, d'appeler directement, par une transmission rapide, sûre et peu chère, des communications officielles et des nouvelles authentiques, le pays à juger lui-même les hommes et les actes du pouvoir, avant que son esprit ait déïà reçu aucune prévention;

Le second , a'effacer beaucoup de divisions et de démarcation»

de partis, que la presse, pour satisfaire le fisc, est contrainte d'entretenir.

Alors se formerait une opinion publique plus indépendante et plus impartiale.

Quel membre de cette Chambre , messieurs , parmi l'opposition même, s'élèverait contre ce tardif hommage rendu à la publicité, si telle était sa constitution légale, qu'aucun abus ne pût en être fait, et qu'il fût permis d'interpeller à cette tribune le ministre qui aurait toléré que la vérité fût altérée en sa faveur, ou bien l'éloge employé à l'occasion d'aucun de ses actes?

Ainsi, messieurs, je comprendrais la publicité légalement reconnue, politiquement constituée; ennoblie, et non plus corrompue... Mais là ne devait pas s'arrêter alors l'application d'une telle pensée.

On a commis une erreur que vous avez partagée, messieurs, lorsqu'on vous a parlé des cautionnements exigés de la presse comme d'entraves mises à sa liberté. Je n'y puis voir qu'un privilège qui en a maladroitement fait dans l'Etat une aristocratie redoutable: qu'un monopole qui a livré à quelques-uns, pendant quinze années, l'exploitation exclusive de l'opinion publique.

On dirait vraiment, messieurs, qu'un esprit chagrin, ennemi de tout système durable et de la concorde publique, animait celui qui, le premier, conçut d'asservir la presse aux exigences de la fiscalité, afin de la tenir constamment en haleine contre le pouvoir par des vexations journalières.

Ceux qui accusent la presse savent-ils que telle est la législation vicieuse et inconséquente qui la régit; que si quelques hommes politiques sont animés de vues généreuses et utiles auxquelles ils désirent donner la consistance dune opinion, ce n'est pas assez cjuils y consacrent une partie de leur fortune ; que la première et inévitable condition qui leur est imposée, c'est celle de devenir commerçants, de iéputer leur opinion marchandise, et de faire de leur nom une raison sociale, ou bien de se livrer sans réserve et sans défense à la foi d'un gérant absolu ?

Là est une grande inconséquence politique et légale.

Une suite de tentatives malheureuses ont montré qu'entre les journaux d'opposition et ceux subventionnés par le ministère, il n'y avait point de place possible pour les organes d une opinion indépendante, calme et médiatrice; car la corruption et la vénalité ont si bien fait,

3ue toute opinion intermédiaire qui s'adresse aux intérêts matériels u pays et non aux passions ambitieuses d'un parti, passe dans l'esprit public pour vendue au pouvoir, et n'exerce dès lors aucun prosélytisme.

Commençons donc, messieurs, la réforme de la presse par l'abolition du principe des subventions.

Ce sera un premier progrès.

Le second sera la constitution régulière de la publicité fidèle, impassible et impartiale sur une base large, politique et légale ; le dernier progrès sera la décentralisation de la presse périodique par l'abolition de Fimpôt du timbre.

Alors, messieurs, le prix réduit d^s journaux permettra à tous les intérêts d'avoir leur organe; les journaux pourront se renfermer étroitement dans des spécialités diverses, et s il le faut même, comme en matière agricole et administrative, dans les limites d'une localité. Partout l'opinion publique pourra se faire jour sous toutes ses nuances; tous les fonctionnaires publics auront, |>our veiller sur leurs actes, un contrôleur qui instruira le pouvoir central mieux et plus sûrement que ses inspecteurs rétribués.

Lorsque la publicité veillera partout, nulle part la presse n'aura plus