PAR M. EMILE DE GIRARDIN

L'expérience a manqué jusqu'à ce jour à toutes les lois faites sur la presse périodique : aussi leur esprit a-t-il toujours été inverse de la volonté qui les dictait ; et leur effet produit, le résultat contraire de celui qu'on attendait de leur action.

Nos lois devaient élever la presse périodique au rang d'institution politique; elles l'ont fait descendre au rang de spéculation mercantile; et lorsqu'au moyen des cautionnements et des taxes elles ont voulu prévenir ses dangers, elles n'ont fait qu'en concentrer et qu'en comprimer la force jusqu'à l'explosion.

QUESTIONS DE PRESSE m

Cest ainsi que nos lois ont d'abord démoralisé la presse périodique, et par suite rapidement corrompu les opinions politiques les plus saines, en les poussant à se transformer en objets de trafic et en revenus de l'Etat.

Pour satisfaire la fiscalité du timbre et utiliser le privilège d'un cautionnement onéreux, il faut le dire, les journaux n'ont pas d'autre moyen de se former une clientèle suffisante que de multiplier les dissentiments politiques et les antipathies sociales ; que de porter périodiquement l'exaspération dans les esprits, le soupçon dans les consciences par la mauvaise foi systématique de la discussion, l'infidélité réciproque des attaques à l'égard de tout ce qui est contraire à chacun d'eux.

Nos législateurs cependant avaient le choix entre un grand nombre de moyens, avant d'en venir tout de suite — par l'application de la censure temporaire et par la création de monopoles redoutables, conséquences directes des prohibitions légales, des cautionnements exorbitants et des taxes excessives — à une extrémité aussi dangereuse que celle de la concentration d'une force équivalente dans l'ordre moral à celle de la vapeur dans l'ordre matériel.

L'affaiblissement des forces de la presse périodique par une liberté sans entraves, moyens conseillés par MM. de Chateaubriand et Benjamin Constant, était à tous égards un système préférable, car il offrait moins de dangers et permettait à une main déjà exercée de le graduer selon l'expérience acquise.

Un autre moyen tout simple de décentraliser la presse périodique, c'est-è-dire de prévenir ses dangers ou de les détruire, s'offrait encore : il suffisait de joindre la taxe du timbre au prix du port et de porter à 10 centimes le droit de poète. Les journaux de Paris par ce seul fait perdaient leur omni-

Eotence, les journaux de départements croissaient en nomre, toutes les opinions se faisaient jour et s'effaçaient dans la diversité de leurs nuances.

Maintenant vingt années d'expérience, de 1815 à 1835, ont assez évidemrament démontré :

Que les cautionnements ne soat que des garanties illusoires et des privilèges funestes;

Que l'impôt du timbre en matière de presse périodique est un contre-sens politique, puisqu'il s'oppose à son affaiblissement, qui aurait naturellement lieu par l'extension de la concurrence;

Que toutes les mesures restrictives, enfin, dont la presse périodique a été l'objet n'ont abouti qu'à la jeter dans ht

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dépendance des partis et qu'à transformer, à son insu, l'abonné le plus modéré d'un journal en sectaire politique.

Comment pouvait-il en être autrement? Gomment n'at-on pas compris tout de suite et comment ne comprend-on pas encore qu'alors que, par l'effet de la législation fiscale, un journal politique ne peut se soutenir qu'au moyen du concours de cinq mille abonnements, son intérêt le contraint à créer de profondes dissidences d'opinions et de larges démarcations de partis, afin de fomenter des passions exploitables et des haines productives ?

Voilà le tort qu'on a commis en faisant la presse périodique justiciable des tribunaux consulaires, en l'obligeant à devenir denrée commerciale, quelque désintéressée qu'elle pût vouloir être !

I! est incontestable que le haut prix des feuilles quotidiennes qui est le résultat des taxes qui les grèvent a pour effet de restreindre les classes intermédiaires au choix d'un seul journal, de les priver des éléments de conviction qu'une discussion contradictoire présenterait à leur jugement, de les faire esclaves aveugles des doctrines exclusives d'un seul parti, et de rendre impossible en France l'impartialité.

La conséquence de ce qui précède est que le meilleur système de la presse périodique sera celui qui, dans toutes les villes, encouragera la création d'autant de journaux qu'il peut y avoir d'intérêts à représenter, de besoins à satisfaire, de professions et d'états à éclairer.

La publicité comprimée maladroitement par des mesures restrictives, a aevié de son origine et de son but; elle s'est transformée en polémique; la torche a pris la place du flambeau.

Maintenant et dans l'état où sont les choses, qu'y a-t-il à faire pour restituer à la presse périodique l'utile fonction qui lui est réservée dans l'ordre social et politique ?

Déjà dans une autre circonstance nous avons demandé ^

Que la publicité cessât d'être contrainte à appeler la polémique et les partis à son aide pour payer leur part d'un impôt exorbitant et cependant peu productif;

Que le gouvernement représentatif rendît hommage au

f>rincipe de la publicité, non point par des sacrifices impurs àits sous le nom de subventions à la vénalité par la corruption, mais en constituant politiquement lui-même, sur des bases larges, légaleset morales, la publicité ministérielle, et en en consacrant hautement et franchement le principe comme

S garantie des contribuables et comme témoignage de la bonne oi de l'administration publique.

Mais de tels vœux, dans les circonstances actuelles, auraient peu de chances d'être écoutés et accueillis, s'ils se produisaient sans être accompagnés des moyens de satisfaire les exigences du présent, en ne préparant toutefois dans l'avenir aucune réaction et n'alarmant aucun des nombreux partisans dévoués à la cause de la liberté de la presse.

Le problème législatif dont nous nous sommes en conséquence proposé la solution est exprimé dans les termes qui suivent :

Que la responsabilité des éditeurs d7un écrit périodique ne soit plus une garantie illusoire, une fiction déplorable, mais qu'elle devienne une fonction publique considérée à l'égale des plus utiles et des plus dignement remplies ;

Que l'Age, l'expérience et la position sociale de l'éditeur responsable d'un écrit périodique présentent toutes les garanties vainement demandées jusqu'à ce jour, non à la moralité des hommes, mais à la quotité variable des cautionnements ; que ces garanties soient telles, enfin, que leur réunion suffise pour élever sans crainte la presse au rang d'institution et pour détruire sans retour les préventions défavorables qu'a pu faire naître l'abus de sa liberté;

Que la publication d'un écrit périodique cesse d'être assimilée par la loi à une exploitation commerciale, afin que les hommes honorables et instruits, animés de vues utiles et généreuses, ne soient plus retenus, pour les exprimer et les propager, par la crainte d'y sacrifier leur fortune et de com-

i>romettre leur nom, devenu raison de commerce, par le seul ait d'une publication périodique; à moins de s'exposera un autre danger, celui de se livrer sans défense et sans réserve à la bonne foi d'un gérant absolu, bien qu'agent subalterne ;

Que les vexations commises chaque jour dans l'ombre, par les agents du fisc, ne soient plus, de la part de la presse qu'elles irritent, des causes indirectes d'opposition contre l'administration publique;

- Que Ton ne puisse plus justement adresser è la presse périodique le reproche que font au pouvoir les ennemis de la centralisation ; qu'elle cesse en conséquence d'être l'expression monotone et restreinte des opinions et des intérêts d'une seule ville, et que, plus instructive et plus variée, elle devienne l'organe des opinions et des besoins de tous les départements de la France. 11 restera encore à la presse centrale une assez belle attribution, celle de l'initiative de toutes les grandes questions;

Qu'il puisse y avoir autant d'écrits périodiques qu'il y aura

d'hommes éclairés intéressés à l'ordre, ou désireux de concourir à la propagation d'idées utiles;

Qu'aucune entrave, enfin, ne soit mise à la liberté de la presse périodique; — qu'aucune faveur n'enchatne son indépendance ; — qu'aucun privilège exceptionnel n'en détruise l'égalité; — qu'aucune subvention n'en puisse jamais rendre la modération suspecte de vénalité.

Avant de terminer cet exposé de nos idées, une dernière tâche nous reste, c'est celle d'examiner maintenant si l'œuvre que nous produisons sous le titre d'Étude d'un projet de loi sur la presse périodique, remplit les conditions du programme que nous venons de nous tracer.

L'article 1er de notre projet met fin à toutes les distinctions arbitraires et à toutes les nombreuses catégories de journaux, parmi lesquelles s'égarent le fisc et les tribunaux.

L'article 2 place la presse périodique entre les mains d'hommes expérimentés, indépendants par leur fortune du pouvoir et des partis ; intéressés matériellement, en qualité d'éligibles, au maintien de l'ordre; il les engage indirectement, par serment, envers la formeactuelledu gouvernement et la dynastie récriante.

La condition d'éligibilité substituée au dépôt du cautionnement a les avantages suivants :

1° Elle donne au gouvernement des garanties moins douteuses, car elle ajoute celles de l'âge et de l'expérience à celles ae la fortune. Aucun homme âgé de moins de trente ans ne pourrait plus être désormais gérant, tandis que la loi lui permet maintenant d'en remplir les fonctions à vingt et un ans ;

2° Le cautionnement, fourni le plus souvent par des tiers au moyen d'une prime convenue, progressive en raison des risques que lui fait courir celui qui l'emprunte, n'a toujours été qu'une formalité vaine et qu'une garantie politique illusoire. Le cens d'éligibilité est, au contraire, une condition trop honorable à remplir, pour que le gérant ne l'ait pas toujours involontairement présente à la pensée, dans l'expression de ses opinions.

On remarquera peut-être qu'un très-court délai est accordé, article 2 de notre projet, en cas de décès du gérant responsable, pour son remplacement; mais il est à désirer que l'exposition d'une doctrine ou la défense d'une opinion politique cessent d'être une spéculation et un achalandage, et que les abonnés ne soient plus regardés comme une propriété cessible par voie de transfert ou de contrat de vente.

Le premier signe auquel se fera reconnaître une bonne loi

sur la presse, ce sera précisément à l'émancipation des abonnés!... En Angleterre, il n'y a pas d'abonnés : on achète le matin le journal qui plaît ou qui intéresse le plus, en raison de l'opinion qu'il exprime ou de la nouvelle qu'il contient.

Les formalités exigées par l'article 3 sont les mêmes que celles en vigueur, à l'exception d'une seule. Il nous a paru utile que les lecteurs d'un écrit périodique fussent instruits des mutations de personnes qui s'opéraient dans son sein ; ce n'est qu'une application nouvelle de la publicité faite à la presse et. dont elle ne saurait se plaindre.

Nous ne pensons pas qu'avec les garanties personnelles qu'exige du gérant l'article 2, une pénalité plus sévère que celle que nous proposons doive être appliquée; dans l'état de nos mœurs, elle paraîtrait exorbitante et n'aboutirait qu'à l'impunité.

11 peut survenir telle circonstance qui fasse que la clause pénale relative au compte rendu des séances secrètes des Chambres législatives acquière une haute importance politique. Celle relative au secret des délibérations des tribunaux et du jury sera d'une utilité que l'expérience fait reconnaître.

L'article 7 n'établit aucune différence entre les corps constitués, les fonctionnaires publics et les simples citoyens pour le délit de diffamation commis contre eux par la voie de la presse périodique ; car l'honneur de tous est également précieux, et l'inégalité ne saurait être qu'en raison de la douleur, de l'indifférence ou du dommage que peuvent diversement causer la diffamation ou l'injure.

Il serait à désirer que le procureur du roi ne veillât pas avec moins de sévérité sur l'honneur des particuliers que sur la dignité de la personne royale : c'est en ne tolérant aucune infraction à cette partie de la loi que l'on fera vite rentrer la presse périodique dans les limites des convenances et dans le respect de la vie privée, dont elle paraît avoir perdu le sentiment, et que, d'autre part, l'habitude s'acquerra de demander aux tribunaux la répression d'outrages que l'usage est de venger aujourd'hui par la voie du duel.

Des hommes honorables, après des services rendus au pays, lorsque le jour de la récompense tardive sera venu, .ne se verront plus alors exposés à l'ingrate et injuste déconsidération qui les poursuit trop souvent hors du cercle de leurs familles et de leurs amis. Là, selon nous, a été fait le plus grand abus de la presse périodique : la loi que nous avons conçue donne tous les moyens de le faire disparaître.

L'article 52, qui régit les condamnations en cas de réci-

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dives, a pour objet de prévenir l'atteinte grave que portent à la justice, à la société et au gouvernement des condamnations fréquentes et multipliées, encourues par le même journal.

Ce qui dans notre projet appellera probablement le plus grand nombre d'objections, ce sera la suppression du timbre, en raison du million environ qu'il produit à l'Etat...

Assurément, c'est un déficit fâcheux à ajouter à un budget dont les dépenses excèdent encore les recettes; mais ce déficit sera certainement plus que couvert, si le gouvernement acquiert la stabilité qui lui manque et le commerce la sécurité dont il a besoin

Tant de choses peuvent influer d'une manière si sensible, bien qu'indirecte, sur les éventualités du budget des recettes, qu'il n'y a pas lieu d'hésiter à prononcer la suppression du timbre, en ce qui concerne les écrits périodiques, I)our peu aue l'on pense que cette nouvelle constitution de a liberté de la presse en améliore et en régularise l'exercice.

Toutefois, pour que la suppression de l'impôt du timbre, en ce qui concerne les écrits périodiques, ne laisse que le plus faible déficit possible dans le Trésor public, et attendu le dégrèvement considérable qui doit s'ensuivre pour les journaux établis, il nous a paru juste et convenable d'élever à 5 centimes le droit de poste par feuille de 25 décimètres carrés, et d'en augmenter le port d'un centime par chaque fraction de 5 décimètres excédant.

Ainsi le Trésor public retrouverait, à titre de juste rémunération d'un service rendu, une partie de la taxe que lui ferait perdre l'adoption de notre projet.

Une voie nouvelle plus droite, plus large et plus sûre étant tracée à la polémique, il. ne nous reste plus qu'à constituer la publicité impassible et fidèle par la publication d'un journal officiel, tel que nous l'avons déjà défini. {

11 serait nécessaire, il est vrai, d'acquéiir le Moniteur universel pour en faire une propriété de l'Etat; mais, au refus de son éditeur de le céder, rien ne serait plus facile que de créer alors un autre organe officiel.

La transmission rapide de la vérité et la rectification prompte et générale de l'erreur importent assez à tout gouvernement, pour qu'il ne doive point désirer tirer profit d'une

Chambre des dépités. Discussion des fonds secrets , séance du %9 avril 1885. (Voir plus haut page 36.)

f publication appelée à exercer une immense influence sur 'opinion publique; conséquemment, le prix du journal officiel serait exactement réduit au coût du tirage et du papier.

Pendant la durée des sessions, deux rédactions seraient faites des débats législatifs, l'une textuelle, l'autre sommaire.

La rédaction textuelle, en raison de son étendue, serait à la charge du budget de chacune des Chambres ; cette rédaction composerait leurs annales et serait distribuée à leurs membres et aux fonctionnaires à qui elles jugeraient à propos d'en ordonner l'envoi.

La rédaction sommaire serait calculée pour n'occuper, moyennement que trois des pages du Moniteur universel, tel qu'il existe.

Son format serait conservé ; mais le prix de son abonnement serait réduit de 112 francs à 18 francs seulement; somme suffisante pour couvrir largement les frais de papier et de tirage. '

On s'y abonnerait sans frais aucuns chez tous les directeurs des postes, qui seraient chargés d'en opérer le service ; on éviterait ainsi tous les détails administratifs et minutieux de l'inscription des noms, de la mise sous bande, des changements de domicile, etc., etc.; tout se bornerait h recevoir de chaque directeur des postes la demande et le prix d'un certain nombre d'exemplaires.

Une remise de dix pour cent sur le prix d'abonnement leur serait allouée pour ce service.

Tous les abonnements seraient annuels.

Établi sur ces bases, le Moniteur universel compterait bientôt plus de cent mille abonnés, indépendamment des souscriptions communales.

Les seules difficultés que pourrait présenter l'exécution de ce plan seraient d^s difficultés matérielles de tirage, en raison du nombre incalculable d'abonnés auquel parviendrait vite et sûrement le journal officiel.

Mais ces difficultés sont de celles qui arrêtent quelquefois une entreprise privée , jamais un gouvernement. On triplerait, au besoin, les compositions jusqu'à ce qu'un procédé plus expéditif et plus économique naquit de sa nécessité même. En Angleterre, il y a des presses qui, de minuit à midi, pourraient tirer 48,000 exemplaires. 11 suf-

< La feuille d'impression grand-raisin, tirée à grand nombre à la mécanique et sur bon papier, revient à 15 francs la rame, soit 3 centimes la feuille, ou 10 francs 95 centime» pour 365 numéros.

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rait de doubler la composition pour qu'elles produisissent 96,000 exemplaires pendant le même temps.

On n'a pas encore exactement calculé toute la puissance du bon marché appliqué à la presse périodique : car, jusqu'à ce jour, le bon marché a toujours été plusapparent que réel, et cependant on sait quel succès ont obtenu certaines publications mensuelles.

Dans cette occurrence, l'économie du prix ne serait pas le seul motif déterminant pour s'abonner au journal officiel, à quelque fraction politique qu'on appartînt. Il y en aurait encore un autre : ce serait l'avantage de recevoir les communications officielles et les nouvelles exactes, vingt-quatre heures avant l'arrivée des autres feuilles, et de pouvoir étudier et suivre ainsi la pensée du gouvernement d'après ellemême.

Nul doute qu'un journal officiel qui réunirait ces deux conditions n'eût alors pour abonnés ceux-là mêmes qui le seraient déjà à des journaux défenseurs de leurs opinions politiques; que serait, en effet, pour des lecteurs accoutumés depuis longtemps à payer 80 francs pour le montant de leur abonnement annuel, l'addition de la somme de 18 francs — prix du journal officiel — à celle de 60 francs, taux ap-

Sroxifnatif auquel les journaux existants pourraient descenre leur abonnement hors du département, siège de leur publication. 11 serait à désirer que, de son côté, le gouvernement ne négligeât aucun moyen de faire qu'à tous égards, sous le rapport de la célérité autant que sous celui de l'exactitude, son journal officiel eût toujours la supériorité ; le monopole des télégraphes, le nombre de ses courriers et de ses agents offrent, sans frais, tous les moyens de la lui assurer. Le mensonge ne l'emporte sur la vérité que lorsqu'elle est tardive, jamais quand elle le devance; plus il sera accordé de place aux nouvelles, moins il en restera pour les fausses interprétations; plus la publicité aura d'attrait et plus la polémique en perdra.

Des avantages si considérables seraient décisifs, particulièrement si, pendant la lacune des sessions législatives, le Souvernement ne négligeait rien pour que le journal officiel evînt le Registre national où tout ce qui honore et intéresse la France serait consigné : les plus remarquables productions de l'esprit et du talent, les chefs-d'œuvre des arts, les découvertes des sciences et leurs applications, les progrès de l'agriculture, les perfectionnements de l'industrie, enfin, tous les moyens d'améliorer le bien-être matériel de toutes les classes et de développer leurs facultés morales.

Cette partie de la rédaction n'offrirait point de difficulté ; il suffirait de demander leur coopération aux écrivains, aux artistes, aux professeurs, inspecteurs, etc., etc., que le gouvernement encourage , pensionne ou emploie ; le nombre et l'empressement seraient tels que, loin de leur être une charge, il y a plutôt lieu de croire que les occasions et l'espace manqueraient souvent à leur bonne volonté.

Rien, en résumé, ne serait donc plus simple que l'exécution de notre projet. Quanta son adoption législative, il n'est pas un membre de l'une et de l'autre Chambre qui ne comprenne :

1° Que l'esprit de la presse périodique est moins dans la polémique, qui prive les lecteurs de l'indépendance de leur opinion, que dans la publicité fidèle donnée à tous les actes du pouvoir. Si les Chambres doutaient de la bonne foi du ministère à les enregistrer avec exactitude, rien ne serait plus simple encore que d'insérer dans la loi nouvelle qu'une commission de douze membres, pris par moitié dans chacune des deux Chambres, élus par elles au renouvellement de chaque session, composeraient un conseil de surveillance chargé chaque année de leur faire un rapport;

2° Que la décentralisation de la presse périodique est tout entière à l'avantage des départements, et qu'elle-même ne remplira sa mission à la satisfaction de tous les intérêts que lorsqu'elle sera devenue, dans toutes les villes, l'organe de leurs opinions et de leurs besoins, et qu'elle se dispersera pour aller partout se poser leur sentinelle;

3° Que si l'affaiblissement de la presse périodique par l'extension de la concurrence est une idée toute commerciale et pratique, son accaparement légal, dans l'intérêt delà publicité véridique, de l'ordre public, ae la prospérité du pays et de la stabilité de ses institutions, est une idée toute constitutionnelle, digne d'être prise en considération par tous les amis du pouvoir et des libertés publiques.