II. DROIT DE TIMBRE
Le timbre des imprimés est régi par les lois des 9 vendémiaire an vi, articles 56, 58, 60 et 61 ; 3 brumaire an vi ; 2 floréal an vi ; 6 plaidai an vu, articles 1, 2, 3 et 4 ; 29 frutidor an ix, article 4 ; 30 thermidor an xn, 10 brumaire an xiv en leur entier ; 28 avril 1816, articles 65, 66, 68 et 70: 25 mars 1817, article 77; 15 mai 1818, article 76, et 14 décembre 1830, article 2.
L'abolition du droit de timbre soulevait de graves ques-
7e tes?
iions de diverses natures ; nous les avons examinées et approfondies; nous ajouterons que nous croyons les avoir avantageusement résolues en combinant l'abolition d'un impôt vexatoire, impolitique, impopulaire, avec une nouvelle tarification du droit de poste, simple, équitable, judicieuse, contre laquelle aucune réclamation fondée ne saurait s'élever et dans laquelle aucun abus ne saurait s'introduire.
a i. Est-il vrai que le timbre soit une garantie politique » et un moyen de contrôle administratif? En d'aulres ter- » mes, est-il vrai qu'il soit une entrave à la fondation et à » la circulation de nouveaux journaux?
» u. L'abolition du droit de timbre, combinée, ainsi que » cela a lieu dans la loi proposée, avec une augmentation » de droit de poste, sera-t-elle préjudiciable ou profitable » aux intérêts du Trésor public ? »
Telles sont les deux questions sur lesquelles il importe de ne laisser aucune incertitude.
Non, il n'est pas vrai de dire que le timbre soit une garantie politique ni un moyen de contrôle administratif ; ce n'est pas le timbre qui empêche un journal nouveau de se fonder ; le timbre n'est un impôt considérable qu'à l'égard des journaux qui possèdent un très-grand nombre d'abonnés, qui conséquemment sont dans un état prospère. Pour les journaux subversifs, c'est une erreur de croire que le timbre ait jamais été une entrave et qu'il soit une charge.
L'exactitude rigoureuse de cette affirmation se démontre arithmétiquement ainsi qu'il suit.
Les dépenses d'un journal sont de deux natures :
Les unes appelées frais décroissants ;
Les autres nommées frais croissants.
Les frais décroissants se composent :
1° De Vimpression,
2° De la rédaction,
3° De V administration ,
4° Des intérêts du capital employé.
Ces frais varient depuis 100,000 francs jusqu'à 200,000 francs par an, selon le mérite de la rédaction et l'étendue du format ; ils décroissent en proportion inverse du nombre des abonnés.
Les frais croissants se composent :
1° Du papier, SP Du timbre.
3° Du tirage, 4° Du port.
Ces frais réunis, qui croissent indéfiniment en raison de la progression des abonnés, s'élèvent, pour un journal de la dimension de la Presse, savoir :
A 43 francs 20 centimes pour les abonnés des départements ; A 32 francs pour les abonnements de Paris.
On pourra s'en rendre facilement compte par le détail qui qui suit :
