I. DROIT DE POSTE

a i. Rendre désormais impossible tout arbitraire dans la » perception.

» h. Favoriser les journaux et la librairie dans les dépar- » tements.

» m. Désencombrer l'administration centrale des masses » de prospectus, avis et affiches dont ses malles sont tous » les jours surchargées, qui sont d'un tri difficile, et qu'en » raison même de leur nombre excessif et de la minimité de » la taxe perçue, les directeurs de bureau se donnent très-

» rarement la peine de faire exactement distribuer ; d'où il » suit des réclamations et des plaintes multipliées, et une * sorte de déconsidération justement encourue par l'admi- » nistration lorsqu'elle se fait payer d'avance le prix d'un » service qu'elle ne rend qu'imparfaitement. »

Tels sont les trois objets que s'est proposés l'article 1er de notre projet de loi; il nous a paru qu'ils ne seraient remplis avec certitude que par l'adoption au principe absolu de l'unité de taxe.

La loi du 4 thermidor an iv admettait des feuilles de 25 décimètres, des demi- feuilles, des quarts de feuille de 50 décimètres ; la loi du 14 décembre 1827 avait étendu la dimension jusqu'à 30décimètres; mais, pour la plus légère fraction, le droit se doublait. Il ne nous a pas paru qu'en principe cela fût juste ni profitable. Dans la loi proposée, le droit de 5 centimes, établi sur la proportion d'un centime par 10 décimètres carrés, s'augmente graduellement d'un centime par chaque 10 décimètres; la loi projetée ne reconnaît que des feuilles ou fraction de 10 décimètres excédant la dimension de 50 décimètres fixée pour base de la perception du droit.

C'est, on le voit, une tarification entièrement nouvelle du port des imprimés.

Les prospectus, qui, aux termes de la loi du 4 thermidor an iv, pouvaient ne payer qu'un liard, payeraient désormais 5 centimes, quelque petite que fût leur dimension.

Les journaux, qui ne payaient que 4 centimes, payeraient désormais 5 centimes.

Mais il ne fautpas se le dissimuler, ce renchérissement du droit de port, loin de valoir au Trésor public un accroissement de revenu, ne lui causerait au contraire qu'une diminution dans ses recettes, s'il ne se combinait pas avec l'abolition du droit de timbre auquel sont présentement assujettis les imprimés, tels que journaux, ouvrages périodiques, prospectus, avis et affiches.