FRAIS DÉCROISSANTS

PAITS CROISSANTS.

Papier et tirage, 2 c. 1/2 la feuille X 360 jours 9f. W ,n «n Pliage, bandes, etc. , 1/2 — 1 80) 1U au

Le véritable obstacle qui s'oppose à l'établissement de nouveaux journaux quotidiens est l'impossibilité de lutter contre les journaux anciennement établis, la difficulté de faire mieux ou même autrement. 11 y a là un monopole établi de fait contre lequel toutes les tentatives essayées depuis quinze années ont successivement échoué : le Courrier français, la Quotidienne, le Temps, le National, n'ont vécu qu'aux dépens de leur capital social ; le Journal des Débats, le Constitutionnel . la Gazette de France, sont les seuls journaux politiques dont il soit exact de dire que la valeur est supérieure au capital qu'ils ont coûté. Le Courrier des électeurs, la Tribune, la Révolution de 1830, le Pour et le Contre, le Réformateur, la Constitution de 1850, le Conciliateur, V Impartial, la Renommée, le Rénovateur, le Courrier de V Europe, le Monde, \eBon Sens, etc., etc., n'ont guère fait que paraître et disparaître. Cela se comprend facilement lorsque l'on sait que les premiers frais qu'un journal est obligé de faire on annonces, affiches, prospectus et numéros d'essai, seulement afin de. révéler

3u'il vient de naître ou qu'il existe encore, s'élèvent rapiement à 2 et 300,000 francs, et qu'en outre une somme de 300 francs par jour, au moins, est absorbée par les seuls frais de rédaction et de composition de chaque numéro.

La dépense croissante du timbre, nous le répétons encore une fois, n'est rien comparativement aux frais décroissants de rédaction, de composition, d'administration et d'intérêts du capital.

Exemple :

Tel journal politique a 400 abonnés ;

Ses frais de rédaction, de composition, d'administration et de service des intérêts du capital s'élèvent à 400 francs par jour, soit 150,000 francs par an environ.

Sa dépense de timbre n'est une charge pour lui que de 20 francs par jour ou de 7,000 francs par an ; encore est-elle toujours proportionnelle au nombre de ses abonnés, car si ce nombre n'était plus que de 10, cette charge ne serait plus que de 50 centimes par jour ou 180 francs par an.

Si l'administration du timbre se donnait la peine de faire relever ce que lui ont payé depuis 1830 les journaux hostiles au gouvernement, elle serait surprise de l'exiguïté des sommes perçues sur eux.

Il n'y a donc pas lieu de craindre que l'abolition du timbre ne favorise la publication d'un grand nombre de nouveaux journaux ; elle aurait simplement pour effet de permettre à

la presse de 80 francs de réduire son prix à 60 francs, et à la presse de 48 francs de maintenir le sien.

Alors les associations d'abonnés, n'ayant plus au même degré la cherté du prix d'abonnement pour principe, tendraient à se dissoudre, attendu la gène et les retards du colportage et delà communauté.

Les journaux quotidiens, qui comptent présentement 80,000 abonnés environ pour 300,000 lecteurs, compteraient bientôt 120,000 abonnés pour le même nombre de 300,000 lecteurs ; ce qui, à raison de 5 centimes de port au lieu de 4 centimes, taux du droit actuel, contribuerait à combler le vide causé dans le Trésor public par l'abolition du timbre.

En ce qui concerne la presse quotidienne , voilà donc , sous le rapport financier, quelle serait en réalité la conséquence de l'abolition du timbre.

Mais le timbre, ajoute-t-on, est un moyen de contrôle. Quant au nombre d'exemplaires qui sont envoyés dans les départements, ce contrôle est superflu, puisqu'il est moins rigoureux que celui qui résulte de l'affranchissement; quant au nombre d'exemplaires qui se distribuent dans Paris, ce contrôle est inexact en raison du plus ou moins grand nombre d'épreuves que les journaux envoient en contravention de la loi.

Le timbre, en résumé, ne sert qu'à multiplier et qu'à aggraver les causes d'hostilité dont le pouvoir, par représailles de vexations fréquentes, est l'objet de la part des journaux.

Dans beaucoup de cas et de lieux, les formes de la perception de cet impôt sont infiniment gênantes; souvent même elles créent d insurmontables obstacles.

Ainsi, dans les départements, on n'appose le timbre qu'aux chefs-lieux de préfecture : en sorte que les journaux, prospectus, avis, affiches, etc., qui s'impriment dans les autres villes du département, doivent être timbrés au cheflieu (comme cela arrive notamment dans les villes de Saint- Etienne et du Havre); il leur faut donc supporter ainsi de doubles frais de transport, sans compter d'ailleurs les graves inconvénients d'une avance de fonds plus considérable et de plus longue durée, l'inexactitude possible et souvent constatée dans la livraison des feuilles timbrées, enfin les retards fréquemment occasionnés par l'encombrement des ateliers départementaux du timbre. Ces inconvénients se font surtout sentir pour les journaux, dont l'une des conditions essentielles d'existence est la régularité de puMtca-

lion. Cette régularité peut donc souvent être affectée par l'encombrement des ateliers, par Je plus léger retard dans l'envoi des feuilles au garde-magasin du timbre, enfin par diverses circonstances imprévues qui peuvent nécessiter uti tirage extraordinaire.

Il est arrivé que des journaux de province ont paru sans timbre, après avoir payé le droit, parce que le garde-magasin n'avait pas eu le temps d'apposer le timbre avant le tirage; l'administration a forcément Iransigé en présence de cet obstacle insurmontable ; mais dans un cas semblable il suffirait du moindre désaccord entre l'administrateur local du timbre et le directeur de la poste pour arrêter l'envoi du journal.

Pour les prospectus, l'inconvénient de l'envoi au cheflieu est assez grave pour que les industriels préfèrent souvent faire imprimer leurs prospectus à Paris, où le service du timbre est mieux organisé, et supporter ainsi des frais d'impression plus élevés et des frais de transport, plutôt que de subir les lenteurs, souvent si préjudiciables, qu'entraîne le service au chef-lieu.

Pour les affiches, les inconvénients sont les mêmes; ils affectent non-seulement l'industrie et le commerce local, mais aussi la propriété immobilière, qui doit d'obligation légale se servir des affiches pour les ventes et adjudications.

A Paris, les entraves matérielles occasionnées par l'apposition du timbre ne sont pas absolument de même nature, mais elles n'en sont pas moins réelles. Chaque jour, il faut qu'un journal envoie à l'administration le nombre de feuilles nécessaires à son service du lendemain; et, à moins de s'approvisionner à Pavanée, il est exposé, en cas d'impression d'un supplément nécessité par l'événement du jour, en cas d'accident dans le tirage ou dans le trempage du papier, ou de toute autre nature, il est exposé à manquer la publication, s'il ne veut pas frauder les droits du fisc et courir la chance d'une amende considérable. Or les conditions habituelles de l'existence de la plupart des journaux s'opposent à l'emmagasinage d'une grande quantité de papier; il suffit d'indiquer la cherté du loyer dans les quartiers où doivent de toute nécessité être situés les bureaux d'un journal quotidien, les combinaisons financières de la part des journaux, l'énormité des dépenses quotidiennes qu'ils ont à supporter. Le mode actuel du timbre favorise d'ailleurs la fraude par les marchands de papier qui livrent directement au timbre: les peids ne sont vérifiés au jour-»

nal qu'après l'apposition de l'empreinte, c'est-à-dire alors qu'il est impossible de refuser le papier livré.

A tous les inconvénients que nous venons de signaler, il faut encore ajouter les suivants :

L'empreinte apposée sur les feuilles destinées à l'impression macule d'une manière ineffaçable des publications qui souvent empruntent une grande partie de leur valeur à la fraîcheur et au luxe de l'exécution .

La confusion de la législation fiscale en ce qui concerne le timbre, confusion telle, que les employés eux-mêmes sont souvent embarrassés pour répondre aux questions qui leur sont adressées et pour distinguer les publications soumises au timbre de celles qui en sont exemptes; l'incertitude des limites du droit, la crainte d'encourir une amende, les difficultés d'un procès à soutenir et la nécessité d'une publication opportune ont souvent conduit des éditeurs et des négociants à payer un droit douteux plutôt aue de courir les chances désastreuses d'un procès avec l 'administration et d'un retard préjudiciable à leur commerce.

Ces diverses considérations suffiraient sans doute pour motiver l'abolition d'un impôt oui crée tant d'entraves à une industrie devenue aujourd'hui le corollaire et l'appui indispensable de toutes les autres, la publicité, et qui ne produit au Trésor public que la somme brute de 2,400,000 francs dont les frais à déduire. Mais nous voulons encore démontrer que la loi qui lèverait toutes ces entraves, en abolissant le timbre sur les imprimés, ne porterait aucune atteinte aux recettes du budget. Il est même probable que ces recettes seraient considérablement augmentées. Dès lors, nous ne concevrions plus quelle opposition pourrait rencontrer la mesure que nous proposons.