EFFETS DE LA SUPPRESSION DU TIMBRE SUR LA MUSIQUE

Les publications musicales ne seraient plus tachées d'une empreinte huileuse; les cartons des éditeurs de musique ne renfermeraient plus, sous forme de timbre, un capital considérable et improductif.

Les morceaux de musique d'une à trois feuilles se multiplieraient; le prix s'en réduirait considérablement; un grand nombre seraient expédiés par la poste ; l'arbitraire qui existe dans la perception n'aurait plus Heu.

La loi du 9 vendémiaire an vi assujettit par son article 56 la musique au timbre, sans indiquer la quotité du droit.

L'article 60 de la même loi prononce des peines contre ceux aui auront répandu des journaux ou autres objets compris dans l'article 56, mais il n'indique pas la quotité du droit apercevoir.

La loi du 3 brumaire an vu ne dit encore rien de la quotité du droit, quoique l'article 4 revienne sur les peines prononcées par l'article 60 de la loi du 9 vendémiaire an vi pour les confirmer.

Enfin, les lois des 2 floréal an vi, 30 thermidor an xiii et 10 brumaire an xiv, en leur entier, s'occupent encore de la musique, mais jamais de la quotité du droit. '

* La justesse de ces observations a enfin été comprise, et la Chambre des députés, dans sa séance du 19 juin 1840, a voté l'article suivant :

a Art. 4. Sont et demeurent abrogées, à partir du 1" janvier 1841, les dispositions de l'article 56 de la loi du 9 vendémiaire an vi, et de l'article rr de la loi du % floréal suivant, qui assujettissaient au timbre les œuvres do musique.

» Les dispositions de l'article 76 delà loi du 25 mars 1817 et de Par-