CONCLUSION
Si la probabilité d'exactitude des prévisions qui viennent d'être énoncées ne résultait pas de la nature même des choses, si elles n'étaient d'ailleurs justifiées par l'observation de ce fait constatant que l'abaissement des taxes dans de certaines limites profile au Trésor public par l'augmentation du nombre des consommateurs; s'il était nécessaire d'appeler au secours de ces arguments une expérience spéciale recueillie sur des faits identiques, l'Angleterre en fournirait un exemple récent encore et parfaitement concluant. Dans ce pays, l'exagération des droits de timbre avait donné naissance à des publications non timbrées qui se distribuaient en fraude et qui avaient acquis une grande importance ; le Parlement réduisit le droit de timbre de 30 centimes à 10 centimes, et quelques semaines suffirent pour doubler le nombre des abonnés d'un grand nombre de journaux qui avaient diminué d'autant le taux de leurs abonnements ; enfin, H est aujourd'hui constaté que la recette du Trésor sur les droits de timbre est plus considérable depuis que l'impôt est à 10 centimes que lorsqu'il était à 30 centimes.
Ainsi donc nul doute que l'abolition du timbre, au lieu d'être préjudiciable aux intérêts du Trésor public, ne lui fût profitable sous diverses formes, et que l'administration des
1>ostes et la direction de l'enregistrement ne gagnassent ininiment plus (jue le timbre n'aurait perdu.
La suppression des bureaux départementaux où s'appose le timbre serait d'abord une économie assez considérable.
Une autre économie que le Trésor ne peut pas avouer, mais qu'il est aisé de pressentir, résulterait encore de la condition plus favorable qui serait faite aux journaux de départements : on sait que la moitié de ces feuilles ne peut vivre aujourd'hui qu'avec le secours du gouvernement; désormais ces journaux pourraient subsister par leurs seules
ticle S de la loi du 14 décembre 1830 continueront d'être appliquées aux journaux et écrits périodiques consacrés à l'art musical. »
Dans la même séance, la Chambre des députés a voté, malgré Topposition de M. le ministre des finances, l'article additionnel suivant, proposé par M. le marquis Arthur de la Bourdonnaye :
« A dater du 1" janvier prochain, le timbre cessera d'être exigé des écrits périodiques consacrés à l'agriculture, lors même qu'ils paraîtront plus d'une fois par mois, pomrvu qu'ils restent étrangers à la politique.»
ressources, sans recourir aux subventions, qui déconsidèrent le journaliste qui les reçoit et le ministre qui les donne. Cette économie, quoiqu'elle ne figurât pas dans les comptes publics, serait assez importante cependant pour mériter d'être notée.
En résumé, notre projet de loi présente les avantages suivants :
1. 11 augmente équitablement et judicieusement un droit qui, en ce qui concerne le port des journaux, n'est pas un impôt, mais le prix d'un service, mais un juste salaire contre la modicité duquel la concurrence de l'industrie privée ne pourrait pas lutter; — il l'augmente dans l'intérêt des journaux et de la librairie de départements, qui ont besoin de la protection d'un droit différentiel contre les journaux et la librairie de Paris;
ii. Il supprime et rend impossible tout arbitraire dans la perception du droit de poste;
m. 11 abolit un impôt à la fois exorbitant, peu productif et impolitiquement vexatoire; — il le supprime, car une réduction laisserait subsister tous les inconvénients et tous les obstacles de la perception;
rf. Il est un acte de popularité ministérielle sans être un sacrifice pécuniaire imposé au Trésor public; il est un double pas fait vers l'organisation de la presse gouvernementale et vers la réforme de la presse subversive; il favorise, enfin, le développement de la publicité et affaiblit l'action de la polémique.
