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journaux à 80 franos n'était pas égatafiefttraftplte d'an*»cea payée* ? Trâtièma duaittoft .
S'il est vrai qu'en 1886, avant 4u* la Préês* et la Siècle ta tuaient emparés de* deux prattâèras piaaia datif M domaine de la publicité, il fût plus facile qu'aujourd'hui de àflter da» journaux netoreau*, pourquoi dotiè alors aucun dé eéux qui ont essayé de s'établirantérieurement è eétte époque nV t-il pu vivra? Pourquoi V Avenir, fondé par un écrivain d'un ûamenae talent, M. de Lamennais, le Courrier des Electeurs, la Globe 1 la Temps, la Tribune, la Révolution de S&30, le Pour et k Génère, la Renommée, la Cbmfttotton «te f 856, le Réformateur, le Conciïtoteur, V Impartial, le Rénovateur, le Courrier de t Europe, le Moniteur du Commerce, la Aon Sens, la Ad*, le Français, le Mouvement, etc., ont-ils tous disparu? Pourquoi, àr l'exception du National, qtri, orée et dirigé par MM. Thiers et Migftet, n'en a pas moins commencé par dévorer un premier capital de 500,000 francs, n'existo-t-il pas dans la presse un sauf journal de tous ceux qui ont été fondés da 1820 h 1836? ' Quatrième et dernière question.
Kl
46 juillet 4844.
La Démocratie pacifique consacre encore six colonnes à l'examen de la question du timbre des journaax ; nous persistons plu* que jamais, après la lecture de cet article, à penser que la Démocratie pacifique n'a sur cette question que dée idées fausses et inapplicables.
Suivant cette fouiller, il n'y a d'équitable que le droit de tinftre et de poste proportionnel, qui varie selon la dimension du format dea journaux : l'unité de droit est inique, inconstitutionnel 1 Que fait cependant l'unité de droit? Ella replaça les journaux exactement dans la position où ils sanifefit s'il n'y avait jamais eu ni droit de timbre, ni droit de potite. M* due te droites* te même pour toua (le droit étant payé par le public), c'est absolument, quant aux jour* naux, comme s'il n'existait pas.' En effet, qu'arriverait-il s'il n'y avait pas de droit dé poste et de droit de timbre ? Cela emp0cberait-il tel journal défendant une opinion populaire d'avoir 30.000 abonné*, et tel autre apposant des doctrines incomprises de Savoir que 3,000 abonnés, bien que les daua joaroattic eussent cependant è supporter ë peu près
' km Journal de* Déboute Co*$tU%Uionnel, le Courrier français, le Commerce, la Quotidienne, 1» Omtette dé Franc* soat toaa antérieurs à 1826.
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les mêmes frais généraux de rédaction et de composition ? La Démocratie pacifique évalue ces frais à 150,000 francs.
Admettons ce chiffre et divisons-le :
150,000 francs, divisés par 30,000 abonnés, égalent 5 francs par abonné ;
150,000 francs, divisés par 3,000 abonnés, égalent 50 francs par abonné.
Ëh bien 1 nous le demandons à la Démocratie pacifique, si le droit do timbre et le droit de poste étaient supprimés, comment ferait-elle pour lutter contre le journal dont les frais généraux auraient pour diviseur un tirage à 30,000 exemplaires? Réclamerait-elle rétablissement à son profit d'un droit protecteur ? Alors il faudrait en établir aussi un pour protéger le livre qui ne se vend qu'à 300 exemplaires, lorsqu'il y en a qui se vendent à 3,000 et plus. Voilà cependant à quelles conséquences absurdes conduisent une idée fausse et un sentiment de basse jalousie mal déguisé I
Ce que veut la Démocratie pacifique, qui n'a pas d'annonces, non qu'elle les repousse, mais parce que les annonces ne s'adressent pas aux journaux sans abonnés, ce qu'elle veut : 1° c'est qu'il soit défendu de rien insérer à prix d:argent dans les colonnes du journal proprement dit ; 2° c'est que la publicité générale soit affranchie de tout impôt de timbre pour une dimension donnée (celle de la Démocratie pacifique)\ 3° c'est, enfin, que l'impôt soit reporté entièrement sur la partie affectée aux annonces.
Or nous disons que ce qu'elle veut est inapplicable, et telle est notre conviction profonde à cet égard, que nous nous engageons volontiers à nous rallier à ses idées, si elle parvient à les lortuului en un texte de loi qui supporte l'examen et ia discussion.
Voilà pour la Démocratie pacifique une belle occasion de montrer ce que ses rédacteurs sauraient faire, s'ils étaient jamais appelés à organiser la société et à lui donner des lois !
49 juillet 4844.
Le rapport de M. Achille Fould, au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Chapuys de Montlaville ' , ayant pour objet de supprimer le droit de timbre
< Cette commission est composée de MM. Ternaux (Mortimer), Achille Fould, Emile de Girardin, Croissant, de Carné, de Lamartine, Harlé, Pascalis, le comte de Salvandy.
sur les journaux et écrits périodiques, a été distribué-' à la Chambre des députés.
Voici la proposition telle qu'elle a été amendée par la commission :
« Article unions. Les journaux et écrits périodiques payeront, à l'avenir, un droit de timbre fixe, quelle que soit la dimension de leur format.
d Ce droit est fixé à 4 centimes par feuille, sur les journaux et écrits périodiques publiés dans les départements de la Seine, de Seine-et- Oise, Seine-et-Marne, et dans les arrondissements qui renferment une ville de 50,000 âmes et au-dessus.
» Les journaux et écrits périodiques, publiés partout ailleurs, paye* ront un droit de 3 centimes par feuille.
» Il n'est rien innové par la présente loi relativement aux recueils et écrits périodiques actuellement dispensés du timbre. »
Le produit du timbre des journaux s'est élevé, en 1843, à 3,630,000 francs,
Savoir :
3,231,000 francs sur la presse politique ;
399.000 — sur les journaux non politiques. C'est le produit de la perception sur 750 journaux publiés actuellement en France,
Savoir :
230 à Paris, 520 dans les départements ; 310 sont consacrés à des matières politiques ; 440 leur sont étrangers.
Par l'adoption du projet de loi, 340 journaux ne payeront ni plus ni moins qu'aujourd'hui ;
260 profiteront d'une réduction de 758,000 fr.
150 subiront une augmentation de 55,000
Différence en moins pour le Trésor. . . . 703,000 fr.
4" décembre 4844.
L'abaissement du prix, en 1836, fut une réforme matérielle, purement économique.
L'agrandissement du format, en 1844, sera une amélioration morale, vraiment politique. *
Cette dernière mesure est le complément de l'autre.
Assurément celle-ci, comme celle-là, n'aura pas lieu sans porter atteinte à quelques intérêts déjà en souffrance, sans soulever des réclamations ; mais n'est-ce pas la condition de tout progrès qui profite à l'intérêt public, de blesser momen-
lAmément certains intértto privé», et de çgrtwiiwir par provoquer des résistances heureusement tmpitfsaanles?
El si l'on s'en prend à nous, on aura tort ; car, lorsque le jour de la maturité est venu pour certaines réfonaee, il faut qu'elles s'accomplissent inévitablement, et si ce n'était pas par l'un, ce serait par l'autre. Les bonnes doué» d'initiative ne sont que des instruments mis les premiers en mouvement par le cours des choses. Et d'ailleurs, en cette occurrence, la Presse ne donne-t-elle pas elle-même l'exemple des sacrifices , en s'imposant un surcroît de dépenses de 8 francs M centimes par abonnement, ce qui équivaut à une diminution de bénéfices de plus de cent mille francs par an? Donô, si les journaux comprennent leur intérêt, au lieu de perdre leur temps en vaines accusations contre nous, tous se réuniront pour appuyer les conclusions de la commission et en assurer le vote; tous alors pourront nous imiter, sans aggraver le poids de leurs charges et sans rien donner au hasard.
Le pays leur devra un véritable progrès, la publicité une incontestable amélioration dont profiteront surtout la tribune législative et la France électorale.
*5 mars 484k
M. Chapuys de Montla ville s'est constitué l'adversakpe déclaré des romans-feuilletons ; il ne fait grâce à aucun. IL voit là un mal profond auquel il faut appliquer un remède énergique. Le remède qu'il propose, c'est l'abolition du timbre.
Si l'abolition du timbre avait lieu, voici quel en serait le résultat :
Le Journal des Débats, qui paye aujourd'hui 21 francs 60 centimes de droit de timbre, n'ayant plus à acquitter ce droit, réduirait son prix de 80 è 60 francs.
La Presse, qui pave également aujourd'hui 21 francs 60 centimes de droit de timbre, n'ayant plus à acquitter ce droit, r^duwaiL probablement son prix à 30 francs.
Le Siècle et le Constitutionnel, etc., etc., qui ont à pqyer seulement 18. francs de timbre, n'ayant plus à acquitter ce droit, en même temps qu'ils réduiraient très-vraisemblable ment leur prix à 30 franc*, augmenteraient leur format
Mais il ne faut pas que M. Chapuys de Mootlaville s'abuse : ni le Journal des Débats, ni la Preste, ni le Siècle, ni le OmstUMlionnsl, etc. , ne renonceraient peur cela à, publier au bas de leurs colonnes des cemens-feuJUeton&, parc* que,
s'ils y renonçaient, d'autres feuilles n'y renonceraient pas, et qu'ils s'exposeraient ainsi au danger d'une concurrence iné&ale.
Nous ne connaissons que deux moyens d 'empêcher, dans les journaux , la publication des romans-feuilletons ; ces moyens sont :
Ou une réforme économique et radicale de la librairie;
Ou le rétablissement de la censure.
Quand on veut la fin, il faut vouloir les moyens. Puisque M. Chapuys de Montlaville est si profondément effrayé des ravages que, selon lui, font les romans-feuilletons, que ne propose-t-il le rétablissement de la censure?
La censure est appliquée aux pièces de théâtre, pourquoi ne le serait-elle pas aux romans-feuilletons?
Mais la Charte, article 8, déclare que la censure ne pourra jamais être rétablie. Qu'importe? Est-ce que cela a empêché de soumettre à la censure les pièces de théâtre? Est-ce que les romans-feuilletons auraient par hasard la prétention d'être plus inviolables que des tragédies de l'honorable M. Pulchiron, ou que des comédies de M. Liadières, dont les Bâtons flottants n'ont pu obtenir encore d'être représentés? Quelle prétention !
Vite donc un amendement ainsi conçu :
Les romans-feuilletons seront interdits.
Mais si l'on veut être conséquent, il faudra obtenir de M. le ministre de l'intérieur une bonne petite circulaire adressée à ses quatre-vingt-six préfets, par laquelle il leur enjoindra d'avoir h faire fermer tous les cabinets de lecture qui louent, h raison de 5 ou 10 centimes, les volume» de romans que les éditeurs n'ont aucun scrupule de coter 7 francs 50 centimes le volume, et qui contiennent juste la matière de dix feuilletons.
Une amélioration ne va pas sans une autre.
Mais où commencera le domaine du roman-feuilleton et jusqu'où s'étendra-t-il? M. Marco Saint-Hilaire niera que ses feuilletons soient des romans et prétendra qu'ils sont de l'histoire. Qui jugera?
M. Chapuys de Montlaville pense que le jour où le« n> mans-feuilletons auront disparu des journaux, les journaux en seront -beaucoup meilleurs. Qu'a de commun cette partie du journal avec la partie politique? En quoi l'une nuit-elle au développement Je l'autre? Est-ce que, dans le même numéro où le Journal des Débats publiait les Mystères de Paris, cela l'empêchait de publier deux ou trots articles sur les questions à l'ordre du jour?
Mais, en vérité, c'est nous arrêter trop longtemps sur une idée qui ne soutient pas le plus léger examen.
Allons encore une fois au fond de la question :
C'est une erreur commune de croire que le droit de timbre auquel sont soumis les écrits périodiques s'oppose è la création de nouveaux journaux .
Le véritable obstacle qui s'oppose è l'établissement de nouveaux journaux quotidiens se trouve dans l'impossibilité pour eux de lutter contrôles journaux anciennement établis, et dans la difficulté de faire mieux ou même autrement. 11 y a un monopole établi de fait, contre lequel toutes les tentatives entreprises depuis quinze années ont successivement échoué. Cela se comprend facilement, lorsqu'on sait que les premiers frais qu'un journal est obligé de faire en annonces, affiches, prospectus et numéros d'essai, dans l'unique but de révéler qu'il vient de naître ou qu'il existe encore, s'élèvent rapidement à 2 ou 300,000 francs, et qu'en outre, une somme de 300 è 400 francs par jour est absorbée par les seuls frais de rédaction et de composition de chaque numéro.
Non, il n'est pas vrai de dire que le timoré empêche un journal nouveau de se fonder ; le timbre n'est un impôt considérable qu'à l'égard des journaux qui possèdent un grand nombre d'abonnés, qui conséquemment sont dans un état prospère. Pour les journaux nouveaux, c'est une erreur de croire que le timbre ait jamais été une entrave sérieuse et soit une lourde charge.
L'exactitude rigoureuse de cette affirmation se démontre arithmétiquement ainsi qu'il suit :
Les dépenses d'un journal sont de deux natures :
Les unes appelées frais décroissants ;
Les autres nommées frais croissants. ,-
Les frais décroissants se composent :
1° De iHmpression,
2° De la rédaction,
3° De V administration ,
4° Des intérêts du capital employé.
Ces frais varient depuis 100,000 francs jusqu'à 200,000 francs par an, selon le mérite de la rédaction et l'étendue du format ; ils décroissent en proportion inverse du nombre des abonnés.
Les frais croissants se composent :
l°Du jkipier, 2* Du timbre.
3° Du tirage, 4° Du port.
Ces frais réunis, qui croissent indéfiniment en raison de la progression des abonnés, s'élèvent, pour un journal de la dimension du Siècle, savoir :
À 43 francs 80 centimes pour les abonnés des départements; A 32 francs 85 centimes pour les abonnés de Paris.
On pourra s'en rendre facilement compte par le détail qui suit :
