FRAIS CROISSANTS

Papier, tirage, perte de feuilles, pliage, bandas è adresses, ete.. — 8 centimes la feuille, sait 10 fr. M o

Mais la Chambre des députés ne votera pas la suppression éventuelle d'une recette ae 3,600,000 francs, H est même douteux qu'elle vote l'abaissement du droit à 4 centimes proposé par la commission, abaissement dont le résultat ri-

Spureux serait une diminution pour le Trésor de 703,000 rancs. i

C'est dans cette prévision que M. Emile de Girardin a déposé h la fin de la séance l'amendement suivant :

« JLe droit de timbre fixe sur les journaux ou écrits périodiquef. éta- » bli par l'article t de la loi du 14 décembre 1830, est réduit de %%$ » centimes à cinq centimes pour chaque feuille de trente déonsètra* » carnes et au-dessus. — 11 n est rien innové aux autres dispositions de » la loi. »

Cet amendement, qui se borné à abaisser è 5 centimes le maximum du droit de timbre, fixé à 6 centimes par la loi du 14 décembre 1830, ne change aucune des dispositions de la législation existante.

Il laisse subsister concurremment :

Le droit fixe ,

Le droit do dimension.

Voici quels en seraient les résultats financiers :

En 1444, trois journaux seulement payaient le droit maximum de 6 centimes,

Savoir :

Le Journal des Débats, VEstafette,

La Gazette des Tribunaux,

C'est-à-dire un centime de plus que les autres journaux. Or, veut-on savoir ce que ce centime ;t produit en 1844 au Trésor public ?

11 a produit :

Pour le Journal des Débats i 36,828 fr.

VEstafette 8 13,983

La Gazette des Tribunaux 4 8,131

Total 57,942

Si le droit fixe de 6 centimes, ou droit maximum, était

1 Voir le rapport de M. Achille Fould,

* 10,190 abonnements x 3 fr. 60 o,

* 4,540 id. x 3 fr. 08 c, 4 «,640 id, X* fr. 08 c-

1S44—1&4*- fl*49— 194»

abaissé de 6 à 5 centimes, qu'arriverait-il? Il arriverait que le Trésor public renoncerait... à une recette de 57,942 francs ! !

Moyennant cet immense sacrifice, tous les journaux qui, dans le désir de rendre compte des séances législatives d'une manière moins sommaire, et de publier d'utiles documents, voudraient agrandir leur format, le pourraient rigoureusement.

Or toute la question se réduit à ceci :

Est-il désirable de favoriser le développement du format des journaux?

A cet égard, voici dans quels termes M. le duc de Rroglie, rapporteur du projet de loi .sur la presse, insistait, le 4 décembre 1830, sur les avantages du grand format :

« Les débats des Chambres, les débats judiciaires, au lieu » d'être tronqués et mutilés par l'esprit de parti, y sont rew produits dans toute leur étendue. Appelés, par la diver- » site des objets dont ils traitent, à s'adresser à des lecteurs » de toutes les classes, et plus ou moins à des lecteurs de » toutes les opinions, les journalistes ont intérêt à garder » une certaine mesure, à s'exprimer avec une certaine mo- » dération, à ne pas dépasser certaines bornes. Quiconque » comparera les journaux anglais et américains avec les » journaux français s'assurera de la vérité de ces assertions; » quiconque comparera les journaux français h grand for- » mat avec les petite journaux en sera plus convaincu en- » core. »

Si la Chambre est d'avis qu'il est bon que les journaux s'agrandissent, elle votera l'abaissement du droit fixe; si la Chambre est d'avis, au contraire, que les journaux tels qu'ils sont ne laissent rien à désirer, elle rejettera la proposition .

» mars 4847.

Les bureaux do la Chambre des députés sont convoqués. Ils auront à examiner deux propositions : l'une déposée par M. Chapuys-Montla ville, l'autre déposée par MM. Glais- Bizoin et Emile de Girardin. Toutes deux ont pour objet la suppression du timbre. C'est le dépôt de la première proposition qui a décidé du dépôt de la seconde. MM. Glais-Bizoin et Emile de Girardin ont craint que, dans les termes où elle était présentée par M. Chapuys-Montlaville, la question ne fût compromise, et que le rejet de sa proposition n'eût pour «•onséquence forcée, aux fermes de Tarticle 17 de la Charte,

d'ajourner à une autre session une réforme utile, qui peut n'imposer au Trésor public aucun sacrifice si elle est sagement conçue.

Voici la proposition de M. Chapuys-Montlaville :

PROPOSITION