‹ Les droits de la pensée; questions de presse: 1830-1864Chapitre 94 sur 156 · ET DES JOURNAUX · texte numérisé non relu

ET DES JOURNAUX

« Le roi, étant informé qu'on distribue dans le public plusieurs prospectus d'oeuvres périodiques pour lesquels il n'a été accordé aucune permission, a résolu de réprimer un abus aussi contraire au bon ordre qu'aux règlements de la librairie.

» Fait en conséquence, Sa Majesté, très-expresses inhibitions et défenses à tous imprimeurs, libraires ou autres, d'imprimer, publier ou distribuer aucun prospectus, journal ou autre feuille périodique, sous quelque dénomination que ce soit, à moins qu ils n'en aient obtenu une permission expresse de Sa Majesté.

» Fait au conseil d'Etat au roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 6 mai 4789. (Moniteur, 4789, page 13.) »

NOUVEL ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU KOI QUI SUPPRIME LB NUMÉRO PREMIER D'UNE FEUILLE PÉRIODIQUE AYANT POUR TITRE : EtOtS généraux, ET QUI PAIT DÉPENSE D'EN PUBLIER LA SUITE.

a Le roi, par son arrêt du 6 de ce mois, en ordonnant l'exécution des règlements de la librairie, a défendu l'impression, publication et distribution de tous prospectus, journaux ou autres feuilles périodi-

forme d un ouvrage périodique, un imprimé portant numéro 1", et avant pour titre : Etats généraux..., a cru devoir marquer particulièrement son improbation sur un écrit aussi condamnable au pond qu'il est répréhbnsible dans la forme.

» A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport et tout considéré, le roi étant en son conseil, de l'avis de M. le carde des sceaux, a supprimé et supprime ledit imprimé comme injurieux, et portant avec lui, sous V apparence de la liberté, tous les caractères de la licence; défend à tous les imprimeurs, libraires, colporteurs et autres, de vendre, publier ou distribuer ledit imprimé, sous peine d interdiction de leur état; ordonne, Sa Majesté, à toutes personnes qui pourraient en avoir des exemplaires de les porter au greffe au conseil, pour y être supprimés

» Fait au conseil d'Etat du roi... ce 7 mai 4789. »

Mis ainsi dans l'impossibilité de faire paraître le journal qu'il se proposait de publier sous ce titre : les états généraux, Mirabeau écrit, le 8 mai 1789, à ses commettants, la lettre suivante :

« Nommé votre représentant aux Etats généraux, je vous dois un compte particulier de tout ce qui est relatif aux affaires publiques. Puisqu il m'est physiquement impossible de remplir ce devoir envers vous tou«, autrement que par la voie de l'impression, souffrez que je publie cette correspondance... Chaque membre des Etats généraux devant se considérer, non comme le député dun ordre ou d'un district, mais comme le procureur fondé de pouvoirs de la nation entière, il manquerait au premier de ses engagements, s'il ne l'instruisait de tout ce qui peut l'intéresser; personne, sans exception, ne pourrait s'y opposer sans se rendre coupable du crime de lèze-majesté nationale, puisaue même, de particulier à particulier, ce serait une injustice des plus atroces.

d J'avais cru qu'un journal qu'on a annoncé dans son prospectus comme devant être rédigé par quelques membres des Etats généraux pourrait, jusqu'à un certain point, remplir envers la nation ce devoir commun a tous les députés; mais le ministère vient de donner le scandale public de deux arrêts du conseil, dont 1 un, au mépris avoué du caractère de ses rédacteurs, supprime la feuille des états généraux, et dont l'autre défend la publication des écrits périodiques.

» Il est heureux, messieurs, qu'on ne puisse imputer au monarque

ces proscriptions que les circonstances rendent encore phis criminelles. Personne n'ignore aujourd'hui que les arrêts du conseil sont des feux éternels, ou les ministres se permettent d'apposer le sceau du roi ; on ne prend pas même la peine de déguiser cette étrange malversation, tant il est vrai que nous en sommes au point où les formes les plus despotiques marchent aussi rondement qu'une administration légale !

» Vingt-cinq millions de voix réclament la liberté de la presse : la nation et le roi demandent unanimement le concours de toutes les lumières. Eh bien ! c'est alors qu'après nous avoir leurrés d'une tolérance illusoire et perfide, un ministère soi-disant populaire ose effrontément mettre le scellé sur nos pensées, privilégier le trafic du mensonge, et traiter comme objet de contrebande l'indispensable exportation de la vérité.

» Que la tyrannie se montre avec franchise, et nous verrons alors si nous devons nous raidir, ou nous envelopper la tête. » Je continue le journal des états généraux.

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