‹ Les Droits du Conjoint Survivant: Étude de Législation ComparéeChapitre 41 sur 41 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — Nature des différents droits que l'on peut concevoir au profit du conjoint survivant.

CHAPITRE Il. — Nature et quotité du droit à accorder au conjoint suivant la qualité des héritiers en présence desquels il se trouve.

$1. — Droit à accorder au conjoint survivant quand le défunt a laissé des descendants.

$ 2. — Droit à accorder au conjoint survivant quand le défunt n’a pas laissé de descendants.

$ 3. — Droit de réserve.

CoNCLUSION.

sh

Page 1