‹ Les Droits du Conjoint Survivant: Étude de Législation ComparéeChapitre 40 sur 41 · CHaPiTRE Il. — Droit suisse · texte numérisé non relu

CHaPiTRE Il. — Droit suisse

Section I. — Nature et quotité du droit accordé à l'époux survivant par le Code civil suisse de 1907. $ 1. — Le défunt a laissé des descendants .

$2. — Le conjoint se trouve en concours avec d’autres héritiers que les descendants du défunt.

Section II. — Conditions auxquelles le es est appelé à la succession .

Appendice. — Droits du conjoint survivant dans les principales législations étrangères.

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