I. — Loi du 14 floréal an XI

II. — Loi des 12-20 août 1790 IN. — Loi du 5 avril 1884. Intervention du Maire . IV. — Loi du 21 juin 1865 .

Section 2. — Exécution des travaux.

S 1.—Procédure à suivre pour assurer cette exécution. S 2. — Obligations spéciales incombant aux riverains. $S 3. — Contentieux de l'exécution des travaux . Section 3. — Répartition des dépenses. :

Section 4. — Recouvrement des taxes.

Section 5. — Contentieux des taxes Section 6. — Travaux d'amélioration ti Tire II. — Dispositions de la loi du 8 avril 1898 relatives aux travaux de curage et d'amélioration . CHAPITRE li. — Des endiguements . .

Section 1. — Etudes des différentes hypothèses prévues par

les textes sur la matière.

S 1. — Travaux exécutés sans l'intervention de l’Administration.

S 2. — Travaux exécutés par l'Administration ou sous

sa surveillance.

Section 2. — Exécution des travaux . 273 Section 3. — Répartition des dépenses 275 Section 4. — Opérations diverses et réclamations. . . 282 Seclion 5. — Entretien des travaux d’endiguement. . . 282

CHAPITRE II. — Obligation résuliant pour les riverains de différents textes.

Section 1. — Travaux à executer auprès des cours d’eau. 284 Section 2. — Servitude résultant de l’article 3 de la loi du 29 avril 1845, 4 5 SO NN Section 3. — Servitude résultant de la loi du 10 juin 1854

sur le draînage 238 APPENDICE. — Des cours d’eau flottables à bûches perdues. S 4, — Générakités . M7 Ce NC NN NE

$ 2. — Servitudes imposées aux riverains par l’Edit de décembre de 1672 M MER 20 S 3. — Observations diverses. Loi du 8 avril 1898. . 295

Paris, Tours et Mayenne, imprimeries E. SOUDÉE.