I. — Examen de deux questions relatives à l'étendue

des droits des riverains.

IT. — Etude des lois des 29 avril 1845 et 11 juillet 1847. APRLOLOU Re ANUS AS TE BALONQUMASUIlOLASATE RE

CHAPITRE III. — Droits divers appartenant aux riverains. Section 1: Droit: depéche Me PACE Section 2. — Droit de chasse Section 3. — Droit d'extraire du lit des matériaux des

herbages et autres produits naturels.

S 1. — Avant la loi du 8 avrili898,

$ 2. — Sous le régime de la loi du 8 avril 1898. Section 4. — Droit d’avoir une barque sur le cours d’eau. Section 5. -- Droit de prendre des mesures de défense contre le cours d’eau .