L'ÉPOUX NE FERAIT PAS PARTIE DE LA FAMILLE DE SON CONJOINT

Telle semble être, en effet, la thèse soutenue en 1877, devant la Haute-Assemblée, par le rapporteur général Delsol : « Ne changeant rien, dit-il, à cette règle générale que la consanguinité seule fait des héritiers, elle (la commission) ne voit pas de motifs d'accorder au conjoint la qualité d’héritier qui ne lui appartient point par le sang et naturellementt ».

En ce qui concerne, d’autre part, la nature du droit à accorder au conjoint, Delsol repousse énergiquement l'attribution d’un droit en pleine propriété qui aurait, dit-il «l’inconvénient grave de faire passer dans la famille du conjoint des biens que la loi entend conserver à celle du défunt? ».

Ces deux principes ont-ils vraiment, dans le fondement de notre dévolution héréditaire, l'importance capitale que leur attribue Delsol? C’est peu probable, ainsi que nous allons le voir dans les deux sections suivantes .

1. Voir ?e rapport Delsol, J. off., 4 mars 1877, p. 1665, annexe n° 36. 2. Idem.

US

SECTION I

La consanguinité ferait seule l'héritier.

Il y a certainement, dans cette idée que la consanguinité fait seule l'héritier, les conséquences d’un état de fait qui, pendant des siècles, exista dans notre dévolution successorale; dans l’Ancien Droit, les parents par le sang étaient seuls appelés à succéder; en est-il de même aujourd’hui? Evidemment non, puisque le contrat d'adoption, inséré à nouveau dans la législation intermédiaire et dans le Code de 1804, suffit à lui seul à « créer des héritiers ».

L'article 357 du Code civil! dit formellement que l’adopté et ses descendants légitimes « ont sur la succession de l’adoptant, les mêmes droits qu’y auraient les enfants ou descendants légitimes ».

Le principe de la consanguinité est donc ici nettement en défaut; il l’est même tellement, que l’adopté passe, dans l’ordre successoral, avant les propres ascendants de l’adoptant, pourtant héritiers à réservez.

1. Nous citons ici l’article 357, tel qu’il a été modifié par la loi du 19 juin 1923, sur l’adoption; mais la même idée se retrouvait dans l’ancien article 350 ainsi rédigé : « Il (l’adopté) aura sur la succession de l’adoptant les mêmes droits que ceux qu’y aurait l'enfant né en mariage, même quand il y aurait d’autres enfants de cette dernière qualité, nés depuis l’adoption ».

2. Le fait est même assez scandaleux; il y a là, pour un fils indigne, le moyen de déshériter complètement ses parents. Boissonade (Histoire de la réserve héréditaire, 1873, p. 546) l’a signalé : « C'est, dit-il, un résultat contre lequel nous nous éléverions volontiers, que celui qui permet au fils sans postérité d’introduire dans sa famille, un étranger comme enfant, au préjudice de ses ascendants et de leur réserve ».

AE

Certes, on peut objecter que l’adopté n’est devenu l'héritier de l’adoptant, que par suite d’une fiction qui permettrait de faire passer le premier comme étant fils du second. L'adoption ne serait donc pas une véritable dérogation au principe de la consanguinité.

Mais on peut répondre, tout d’abord, que la fiction est une notion aujourd’hui inutile; car le législateur se reconnaît le droit de légiférer comme il l’entend. De plus, ce dernier n’a jamais parlé d’une telle fiction; d’ailleurs, il ne le pouvait pas, car on ne peut pas assimiler complètement un fils par le sang et un fils adoptif. Celui-ci se trouve au point de vue successoral, dans une situation assez particulière; toujours étranger à la famille de l’adoptant, il reste, par contre, rattaché à sa propre famille dont il continue à être un héritier éventuel (art. 352 nouveau). Seuls sont liés vis-à-vis l’un de l’autre l’adoptant et l’adopté.

Encore cesliens ne sont-ils pas réciproques en matière successorale; l’adopté est bien désormais le seul héritier de l’adoptant; mais l’adoptant n’a aucun droit sur la succession de l’adopté. Il ne peut qu’exercer la reprise des biens qu’il a donnés à l’adopté, lorsque ceux-ci se retrouvent en nature au jour du décès (article 358 nouveau).

Ce n’est pas, d’autre part, parce que l’adoption est un fait assez rare2, que l’on pourrait davantage légitimer

1. I1 y a là une véritable succession anomale, à l'exemple de celle qui existe au profit des ascendants donateurs (v. article 747).

2. En 1897, il y avait eu 87 adoptions concernant 95 enfants. En 1913, il y en avait 123 (cité par Planiol, t. 1, n° 1570 in fine). La nouvelle réglementation de l'adoption par la loi du 19 juin 1923, a provoqué cependant, un singulier accroissement du nombre de ces contrats. Alors

la vocation héréditaire de l’enfant adoptif; la question est de savoir si oui ou non, il y a des exceptions au principe; le nombre plus ou moins élevé de ces exceptions importe peu.

Si donc, le contrat d'adoption est, par sa seule vertu, assez puissant pour anéantir les prétendus droits de la consanguinité, il n’y a aucune raison majeure pour qu’il n’en soit pas de même du mariage. Ce dernier contrat n'est-il pas aussi solennel? N’a-t-1l pas des conséquences aussi profondes? Doit-on considérer comme moins étroits les liens unissant les époux, que ceux unissant l’adoptant et l’adopté?

Remarquons d’ailleurs que, si l’on devait régler la dévolution successorale, d’après le seul principe de la consanguinité, on arriverait à des résultats invraisemblables, choquants même, mais cependant logiques.

Dans un tel système, l’ordre des héritiers devrait être uniquement basé sur le plus ou moins de sang commun que l’on aurait avec le défunt. C’est ainsi que les frères germains formeraient le premier ordre d’héritiers, par préférence aux propres enfants ou aux père et mère du défunt; ces derniers n’ayant en effet avec lui, que la moitié de sang commun!. L’injustice apparaît encore plus grande, si l’on songe que des cousins par les deux lignes (paternelle et maternelle) viendraient égale-

qu'en 1922, ce nombre était de 251, en 192 il est passé à 1.700. Il était encore en 1934, de 1.134.

Cf. pour chacune de ces années : Compte général de l’ Adminisirction de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle. Rapport préliminaire du Garde des Sceaux.

1. Voir le développement de cette idée dans Roguin (Traité de Droit civil comparé : Les Successions, t. I, p. 226 et suiv.). Voir en particulier la figure [, à la fin du volume.

ment en concours avec les frères germains, pour primer avec eux tous les autres parents!.

Ces solutions heurtent évidemment le sentiment naturel; elles ne sont cependant que l’application intégrale du principe de la consanguinité.

D’autres notions sont venues, il va sans dire, tempérer ce principe.

C’est ainsi que la notion de proximité en degré, fait disparaître certaines anomalies par trop choquantes; par exemple l’oncle (parent au 3 degré) ou le demi-frère (parent au 2€ degré) sont primés par le fils et pourtant ils ont, comme lui, la moitié de sang commun avec le défunt.

D'autre part, seule l’idée d’affection permet d’expliquer la préférence de la ligne descendante sur la ligne ascendante ou collatérale; elle permet également d’expliquer l'institution de la représentation, grâce à laquelle le petit-fils (parent au 32 degré) peut concourir avec son oncle (parent au 2e degré) dans la succession de leur ascendant commun; grâce à laquelle encore, un petit neveu peut primer un cousin germain (bien qu’étant tous deux parents au 4€ degré).

C’est pourquoi nous croyons pouvoir conclure avec M. Josserand, que « la vocation successorale n’est pas fondée uniquement sur la communauté de sang, mais sur les usages, les mœurs, les convenances et les besoins? ».

1. 11 serait facile de multiplier les exemples : c’est ainsi que l’on pourrait voir l'oncle (ayant 1/2 de sang commun) primer le petit-fils (en ayant seulement 1/4), ou encore le petit-fils concourir avec un cousin germain, etc...