A, CLAUSES TENDANT A ÉLARGIR LE CADRE DE LA COMMUNAUTÉ

Ces clauses, quoique très nombreuses et très diverses, peuvent se ramener à deux types principaux prévus par le Code :

19 La clause d’ameublissement (art. 1505 et suiv.);

20 La clause de communauté universelle (art. 1526).

La clause d’ameublissement consiste en une mise en commun par les futurs époux, de « tout ou partie de leurs immeubles présents ou futurs » (art. 1505).

La communauté universelle n’est qu’une généralisation de la clause d’ameublissement, puisqu'elle fait tomber dans la masse commune, tous les biens sans exception appartenant aux époux, « tant meubles qu’immeubles, présents et à venir » (art. 1526).

Ces clauses ont pour principal objectif d'établir entre

les « associés », une égalité parfaite dans leurs fortunes;

1. On peut également stipuler, dans les contrats de mariage, des donations en faveur du survivant; mais ces donations, sauf l’irrévocabilité que leur donne l'insertion dans ce contrat, ressemblent en tous points aux simples donations entre époux étudiées à la section suivante; elles sont en particulier soumises à la réduction, en cas d’héritiers à réserve,

elles entraînent, malgré une disproportion possible dans les apports, une répartition identique dans le partage.

On voit tout de suite, l’avantage certain que peut retirer de telles clauses le conjoint pauvre, lorsqu'il vient à survivre à son époux. Il ne s’agit plus ici pour lui, de recueillir, comme dans la communauté légale, uniquement la moitié des biens acquis en commun; mais aussi, la moitié des immeubles! que possédait le prédécédé avant son mariage, ou qui lui étaient advenus, par la suite, de donation ou successions; or ces biens peuvent être très importants.

Mais de telles clauses ont un inconvénient grave; elles sont une arme à double tranchant. Portant uniquement sur la composition de la communauté, elles servent à déterminer la nouvelle masse partageable, quel que soit le mode de dissolution de la dite communauté; d’où il résulte que, en cas de divorce ou de séparation de corps, l'époux qui s’est montré généreux perd, même s’il n’est pas coupable?, la moitié des biens ameublis où