Voir infra, p. 79, note

?. L'article 299 du Code civil, tendant à faire perdre à l’époux contre Jequel le divorce aura été prononcé, « tous les avantages que l’autre époux lui avait faite », ne semble pas devoir s'appliquer ici. La plupart des auteurs sont en effet d'avis, qu’on ne peut qualifier d'avantages, que ceux provenant de clauses attribuant à l’un des époux, pour le par- ‘tage, une part plus forte que la moitié » (Planiol, t. 1, n° 1268, in fine et 1269).

Voir dans le même sens, Laurent, op. cit., t. 111 n° 304; Maguet, Traïté-jormulaire du Notariat, t. 1, n° 158; Répertoire pratique Dalloz, au mot « Divorce », n° 547.

On peut utilement remarquer ici, que la notion d'avantage au sens de l’article 299, est moins large qu'au sens des articles 1496 et 1525, concernant les enfants du premier lit. C’est ainsi que l’article 1496 voit un avantage possible dans « la confusion du mobilier et des dettes », alors que ce n’en est certainement pas un, au sens de l’article 299,

H faut remarquer toutefois, que lorsque les apports de l’un des futurs époux sont dans une disproportion très forte par rapport à ceux de l’autre,

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rendus communs. Îl en sera de même, en cas de prédécès du conjoint pauvre; l’ameublissement ou la communauté universelle ayant pour unique résultat, de faire passer la moitié des biens du survivant entre les mains des héritiers du défunt.

Il ne semble pas que ce fût là, le but que l’on s'était proposé d'atteindre; car l'époux généreux voit sa générosité se retourner contre lui. Aussi, ces clauses sont-elles extrêmement rares!, et la pratique a-t-elle plutôt tendance à restreindre la communauté légale aux acquêts?, quitte à stipuler, pour le cas seulement de sa dissolution par la mort de l’un des époux, des clauses tendant à augmenter la part du survivant dans la dite communauté.

B. CLAUSES ATTRIBUANT AU CONJOINT SURVIVANT UNE PLUS GRANDE PART DANS LA COMMUNAUTÉ.

A la différence de celles qui précèdent, ces clauses peuvent être soumises, et en fait elles le sont toujours, à la condition expresse qu’elles ne joueront que si la

on peut être amené à voir là une donation déguisée, dont ne peut pas, par suite, bénéficier l'époux coupable.

1. En 1898, sur 82.364 contrats de mariage, 258 seulement portaient adoption du régime de la communauté universelle (Bulletin de la Société de législation comparée (juin 1900, p. 564).

2. Le régime légal fait entrer en effet, dans la communauté, non seulement les biens acquis pendant le mariage, mais également les biens meubles que possédaient les époux avant le mariage, ou qui leur viennent de successions ou donations. Etant donné l’importance de plus en plus grande des biens meubles (cf. supra, p. 62) le régime légal réalise de nos jours (en partie) une communauté universelle; vu ses inconvénients signalés ci-dessus, ce régime est presque toujours éliminé des conventions matrimoniales.