CHAPITRE II

SECTION Î

Rang que doit avoir l’époux survivant dans la dévolution

successorale. Nature et quotité de son droit selon les cas.

Une fois la qualité d’héritier reconnue au conjoint survivant, se pose tout naturellement à nous, la question de savoir quel rang successoral celui-ci va occuper parmi les parents de l’époux prédécédé. C'est là, on le conçoit, une question essentielle; 1l ne servirait à rien pour le conjoint, d’avoir toutes les prérogatives reconnues aux héritiers en général, notamment la saisine, s’il ne devait se servir de son titre que d’une manière exceptionnelle ; il vaudrait même mieux pour lui qu'il reste successeur irrégulier, mais qu’il acquière un rang meilleur.

Ici encore, nous devons trouver une solution satisfaisante, en nous inspirant du principe de notre dévolution successorale : « l’affection présumée ». Les ascendants, les enfants, le conjoint forment, en effet, le petit nombre

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de personnes, envers lesquelles le défunt avait des obligations précises (articles 205 et 212); c'est donc à elles que doivent aller tout d’abord les biens successoraux. Peut-être faut-il adjoindre à ce groupe privilégié, les frères et sœurs, étant donnés les liens intimes de parenté qui les unissent au défunt. Le Code civil a déjà sanctionné ce lien, en les appelant à la succession en concours avec

les père et mère (art. 748).

En présence de collatéraux ordinaires.

Mais il est certain que, ces proches parents mis à part, le conjoint doit éliminer complètement tous les collatéraux ordinaires, y compris les oncles et les cousins germains; même le droit en nue propriété que la loi du 29 avril 1925 (V. art. 767 nouveau) a laissé à ceux-ci, doit disparaître.

Que ce soit du point de vue des devoirs contractés par le défunt, ou du point de vue de l'affection, l’époux survivant semble nettement préférablet.

Evidemment, cela ne veut pas dire, comme le craignait la Cour de cassation?, que l’on doive arrêter au conjoint la liste des successibles.

En son absence, les collatéraux du sixième degré doivent, selon nous, toujours faire partie de notre dévolution successorale.

1. C’est le même ordre de considérations qui a amené le législateur de 1896 à supprimer le concours suécessoral qui existait autrefois entre l’en-

fant naturel el les collatéraux ordinaires (voir ancien article 757). 2. Voir supra, p. 101-104.

En présence des ascendants, frères ou sœurs, descendants de frères ou sœurs.

En présence des père et mère ou de frères ou sœurs, la question est beaucoup plus délicate à trancher; car si le défunt avait des obligations certaines vis-à-vis de son conjoint, il en avait également envers ses père et mère.

Faut-il appeler en ce cas le conjoint en concours avec les parents? Faut-il, au contraire, lui donner un rang distinct, inférieur ou supérieur ?

La première solution nous apparaît la seule possible; les obligations que pouvait avoir le défunt envers ses ses père et mère, ou son conjoint, sont de nature si différente qu'il semble impossible de tirer de leur comparaison, aucune marque de préférence; aussi l'opinion suivante de Delsol ne nous a jamais paru aussi justifiée que dans le cas présent : « Dans la conciliation, dit-il, qu'il faut établir entre les droits de l’époux et ceux de la consanguinité, il semble rationnel et juste de partager la succession par moitié! ».

Seulement, au lieu de n’envisager, comme le rapporteur de la loi de 1891, qu'un partage en usufruit, nous proposons un partage en pleine propriété, notamment

pour deux raisons :

A. En présence de l’époux survivant, les père et mère reçoivent, sous le régime actuel de la loi, en pleine