Rapport Delsol, du 20 février 1877 (D
propriété, la moitié des biens successoraux, et, en nue propriété, l’autre moitié, dont l’usufruit seulement revient au conjoint; or, pratiquement, ils ne profitent pas de cette dernière attribution, étant donné que leur gendre (ou belle fille) a de grandes chances de leur survivre; puis, avoir une nue propriété de biens dont on n’a pas grand espoir de posséder un jour la jouissance, représente un avantage minime, à côté des inconvénients multiples qu’engendre toujours l’usufruit.
B. Quant aux frères et sœurs du défunt qui, d’après les règles même du Code civil (art. 751), sont appelés à concourir avec les père et mère; ils n’ont pas, selon nous, assez de droits à opposer au conjoint, pour qu’une division aussi néfaste que celle des biens successoraux, en nue propriété et usufruit, soit maintenue en leur faveur; et nous trouvons suffisamment élevée la part (moitié) qu’ils auraient à recueillir, souvent seuls, dans la succession de l’époux prédécédé.
En présence de parents naturels.
L'enfant naturel, malgré les liens étroits qui l’unissent à ses père et mère, ne recueille jamais la totalité de la succession, lorsqu'il se trouve en présence de proches parents légitimes du défunt (ascendants, frères ou sœurs, descendants de frères ou sœurs!), ou du conjoint
1. Il ne la recueille évidemment pas complètement en présence des
descendants légitimes, mais en ce cas, le concours de ceux-ci s'impose par la force des choses.
de celui-cit. Le législateur, même celui de 1896, à tenu à reconnaître par là, la supériorité de la famille légitime sur la famille naturelle.
Cependant, alors que les parents par le sang reçoivent une part en pleine propriété (un quart : voir art. 759), l’époux ne recueille qu’une part en usufruit (la moitié : voir article 767). Nous ne voyons plus aucune raison de faire une telle distinction; et c’est pourquoi nous serions d’avis d'accorder en pleine propriété la moitié de la succession au conjoint survivant, l’enfant nature] prenant l’autre moitié; nous supprimerions même sans regret, en présence de l’époux, toute participation des parents légitimes au partage des biens successoraux.
SL
En présence de descendants légitimes.
En présence de descendants légitimes, la part devant revenir à l'époux survivant apparaît extrêmement difficile à déterminer, étant donnés les liens puissants qui unissent les père et mère à leurs enfants. Aux yeux de tous les législateurs, les descendants ont été considérés comme les héritiers par excellence du défunt (heredes sui el necessarit?, les appelait-on en Droit romain), ceux que nul autre successible ne peut égaler, à plus
forte raison primer.
1. Cet époux, remarquons-le, n’est rattaché à l’enfant naturel par aucun lien de filiation. Car, s’il était lui-même l’ascendant de cet enfant, ce dernier aurait été légitimé par le mariage subséquent de ses auteurs et ne pourrait plus être considéré comme un enfant naturel,
