CONCLUSION

Nous avons pu constater, au cours de cette étude, combien était faible, dans notre législation, le droit héréditaire accordé à l'époux, en comparaison de la place qu'il occupe incontestablement dans la famille moderne.

Cette faiblesse, nous avons vu qu'elle provenait en grande partie de préjugés anciens et tenaces, d’après lesquels on ne pourrait considérer les époux comme faisant partie de la même famille.

EC cependant n'est-il pas anormal de considérer comme étrangers l’un à l’autre deux êtres sur l’union desquels se fonde précisément la famille? Tout montre, en effet, que l’époux tend à être, et de plus en plus, placé dans une situation telle, qu’il se trouve détaché de sa famille originaire et qu'avec son conjoint il est soumis à un droit nouveau; le ménage forme une entité Juridique à part, distincte à la fois des entités juridiques formées par la famille de l'époux et celle de l’épouse. De cette création d’un droit propre au mariage ou, disons-le plutôt, d’un droit propre au ménage, l'extension des droits accordés au conjoint survivant n’est qu'une preuve.

Rares sont aujourd’hui les législations qui ne donnent aucun droit héréditaire au veuf ou à la veuve, en con-

cours avec les parents du défunt. Certains pays lui accordent au contraire ce droit en pleine propriété (Allemagne, Argentine, Angleterre, Danemark, Pays-Bas, Suède, etc.)!

M. René Rodière, dans une communication présentée tout récemment (1937) au Congrès de droit comparé de La Haye?, soutient que la faveur avec laquelle les pays, les uns après les autres, considèrent une réforme héréditaire au profit de l’époux, provient d’une conception nouvelle du fondement du droit successoral : la conception alimentaire. D’après celle-ci, les biens laissés par le défunt doivent aller de préférence aux personnes qu'il avait à charge de son vivant : par conséquent à son époux.

Les exemples, tirés des législations étrangères, dont M. Rodière étaie sa théorie, montrent bien que c’est, cette conception alimentaire qui a servi de base aux réformes réalisées en faveur de l’époux. Il nous semble cependant que, pour reconnaître la légitimité de la vocation héréditaire du conjoint, ce fondement nouveau du droit successoral n’était pas nécessaire. Les époux forment une même famille, nous espérons l'avoir suffisamment démontré au cours de cette étude et nous ne saurions assez le répéter : c’est de là surtout que vient leur droit à succéder. On peut même s’indigner à juste titre qu’une vérité aussi évidente ait mis tant d'années à s'exprimer législativement,

1. Cf. Bullelin limestriel de la Sociélé de législulion comparée, année 1937, p. 312.