AMÉLIORATION DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE ENTRE ÉPOUX

Nous avons déjà notél qu’en présence d’un seul enfant commun, la quotité disponible entre époux qui, cependant, devrait toujours être favorable au conjoint survivant, était inférieure à celle accordée à un étranger; elle est en effet, pour l'époux, d’un quart en pleine propriété et d’un quart en usufruit (art. 1094), alors que pour l'étranger, elle est d’une moitié en pleine propriété (art. 913, alin. 1}?,

Cette anomalie que le législateur aurait pourtant eu souvent, l’occasion de faire cesser, subsiste encore de nos jours, et demande une réforme.

Certains auteurs, notamment Planiol, seraient d’avis de supprimer purement et simplement la quotité disponible spéciale du conjoint, et de soumettre ce dernier à la quotité disponible ordinaire.

l°.Ci. supra, p.92; note 1:

2. Article 913, alin. 1 : « Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime; le tiers, s’il laisse deux enfants; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre ».

3. Notamment lors des lois du 14 février 1900 et du 3 décembre 1930,

où il ne s’est occupé que.de la quotité disponible entre époux en présence des ascendants.

Nous croyons préférable de laisser à cet égard un léger avantage à l'époux sur un étranger, tout en mettant en harmonie les articles 1094 (alin. 2) et 913 (alin. 1) du Code civil.

Voici comment nous envisagerions la réforme de l’article 1094.

En présence d'enfants, nous avons déjà proposé d'accorder à l'époux, en tant qu’héritier, un droit d’usufruit qui serait de la moitié des biens successoraux; cette quotité d’usufruit pourrait être, par disposition entre vifs ou testamentaire, transformée pour partie en pleine propriété; précisément selon la proportion indiquée dans l’article 913 (alin. 1) du Code civil.

C’est ainsi qu’en présence d’un enfant commun, la quotité disponible de l’époux serait, comme la quotité disponible ordinaire, de la moitié en pleine propriété. Ainsi disparaîtrait l’anomalie signalée plus haut, d’une quotité disponible de l’époux, inférieure à celle accordée à un étranger.

En présence de deux enfants communs, la quotité disponible de l’époux serait d’un tiers (soit deux sixièmes) en pleine propriété, et d’un sixième en usufruit.

Enfin, en présence de trois enfants ou d'un plus grand nombre, la quotité disponible de l’époux serait, comme à l'heure actuelle, d’un quart en pleine propriété et d’un quart en usufruit.

Quant à la quotité disponible de l'époux en présence des ascendantes, elle n’a point besoin d’être améliorée, l’ayant déjà été, et peut-être d’une manière excessive, par la loi du 3 décembre 1930! (art. 1094 alin. 1).