‹ Les Droits Successoraux de l'époux Survivant: Le Problème de Leur ExtensionChapitre 70 sur 72 · PREMIERE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE

NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA LÉGISLATION RELATIVE AUX DROITS SUCCESSO0RAUX DU CONJOINT SURVIVANT

Chapitre premier. — Exposé historique de cette législation.,...... 11 SECLONEL EL EATNCIENRADPOIN Cent sr en our Ci: 11 $S1°=—Droit successoral proprement difs...."........... 11 SUR GAINS AE SULVIE Peer en derriere oise 14 Section II. — La législation intermédiaire. .................,. 17 ISCCORA LT EP RC Ole ICIUOL ER Re cn esse c bles 19 Section Î1V. — Les lois postérieures au Code civil.............. 23 SRE OS DAT LICNLÈT ES TS ee en taenenis = ee er orme 24 $ 11. — Lois modifiant l’article 767 Code civil.,,.....,...,. 27 Chapitre II. — Appréciation de cette législation. ................. 35 Section 1. — Au point de vue de son contenu...,...,.......... 36 $ I. — Droit d’usufruit. Ses inconvénients...............,. 36

$ II. — Droit en pleine: propriété; sa mauvaise réglemen- CARION MER AN enr eme cn LOT CCC AC 39 Section 11. — Au point de vue de sa lechnique................. 41 CENT QUE ELLE ER AR ee de eee 42 SA-Manque de Clarence Mie ce ces NOR 43

SUTIL = Contre-sens'hISTOrIQUES..7 44 +0. see este rie ele ee 46

Page 1