DEUXIEME PARTIE
EXAMEN DES PRINCIPALES OBJECTIONS CONCERNANT UNE EXTENSION DES DROITS SUCCESSORAUX DE L'EPOUX SURVIVANT, NOTAMMENT LA RECONNAIS- SANCE DE SA QUALITE D'HERITIER..
Chapitre premier. — L'époux ne ferait pas partie de la famille de son CONJOINT en moue ecran iocese ee OO RE
Section 1. — La consanguinité ferait seule l'héritier. ........... ’
Section 11. — Le principe de la conservation des biens dans les familles serait un obstacle à la reconnaissance en faveur de lépoutdelorqualtté diRérIER Pre Re ee CCE
Chapitre II. — Les régimes matrimoniaux et les donations entre époux suppléeraient à l'insuffisance du droit successoral du COnjoiNt tr sua he eme ont an tire es le RE
Section 1. — La communauté en liant que régime légal suppléerait dans une très large mesure au droit successoral de l’époux......
Section F1. — Portée exacte des conventions mairimoniales .....
A. — Clauses tendant à élargir le cadre de la communauté... B. — Clauses attribuant au conjoint survivant une plus grande partdans la COMMUNAUTÉ Re mn ne
$ 11. — Impossibilité pour les conventions matrimoniales de suppléer à l'insuffisance du droit successoral du conjoint....
Section I11, — Portée exacte des donations et des legs entre époux. . Section IV. — Portée exacte de quelques stipulations avantageani LIIOHECLEMEN TIC CONRIOLNASUNULON TE RC
$ [. — Stipulation d’une assurance sur la vie en faveur du SULVIVATLE LE 0e 6 ere re au ie ee a
$ 11. — Stipulation d’une rente viagère réversible au profit AUSUPVIVAN EE A NN DE
$ 111. — Stipulation tendant à imputer la dot des enfants sur la suëcession du prémourant.............. SO TS Se
Chapitre III. — La reconnaissance de la qualité d’héritier en faveur du conjoint serait inopportune..............................
Section 1. — La reconnaissance de la qualité d’héritier en faveur du conjoint serait une atteinte irrémédiable à la parenté col- OO ee RE Ne CL Ne ee RE CNET Se
. Section II. — La reconnaissance de la qualité d'héritier à l époux
survivant favoriserait l'époux indigne.....,...,.............
