Chapitre premier. — Reconnaissance en faveur du conjoint survivant

de la qualité d'héritier. -— Son bien fondé..................... 109 Chapitre II. — Augmentation du droit successoral de l’époux sur- AO tarde 20 re en LE RS NE TONI ER ARE 113

Section I. — Rang que doit avoir l'époux survivant dans la dévolution successorale. Nature et quotité de son droit selon

RO Dance tte 0e 0 DORE DE ee TP EI D 113 $ f° — En présence de collatéraux ordinaires... ,....!...... 114 $ 11. — En présence des ascendants, frères ou sœurs, des- CÉDAAN TETE NTÉLE SOUS ŒURS ee ce nl en ee 115 $ TITI. — En présence de parents naturels. ................. 116 $ IV. — En présence de descendants légitimes. ............ 17 A.— Nature du droit successoral à accorder au conjoint en présence de descendants légitimes.......:.,......... 119 B. — Quotité du droit d’usufruit à accorder à l'époux survivant, en présence d'enfants communs ..,.......... 120 C. — Quotité de l’usufruit du conjoint en présence d'’en- TARUSFAUNEDrÉCOdentEMATIATE ER eee 123 Section II. — L'usufruit accordé au conjoint survivant en présence d'enfants, doit-il continuer s’il convole en secondes noces... 126 Section 111, — Doit-on instituer un droit réservataire en faveur de TÉDO UD SUTRLLUON PA ERP ER er noires 130 Chapitre III. — Amélioration de la quotité disponible entre époux... 133 CORCIUSION ER AL he ee AC 0er ee ceci reiee 135 NET) Ce ee OR RO DO Ra IS Er MO EI EE 139

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Bière, 18, rue du Peugue, Bordeaux (France). — 1938.

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