DEUXIÈME PARTIE

traité passé entre la ville et la Compagnie générale des Eaux.

Les bases de ce traité sont les suivantes :

La Compagnie générale des Eaux cède à la ville de Paris tous ses établissements hydrauliques, et tous les traités faits par elle ou ses auteurs avec les anciennes communes de la banlieue. La ville lui abandonne en retour la régie intéressée de toutes les eaux destinées aux services privés. Elle se réserve l’administration générale des eaux, l’entretien des conduites et de tous les établissements, le droit de disposer de l’eau comme elle l’entend, d’en faire la répartition sans contrôle entre les services publics et privés; d’accorder des concessions gratuites à tous les établissements municipaux ou hospitaliers.

La compagnie fait avec les particuliers les traités d’abonnements, surveille la distribution d’eau dans les maisons, fd tre et vend l’eau de Seine aux fontaines marchandes, fait les recettes et en opère le versement toutes les semaines à la caisse municipale.

Cos recettes se partagent ainsi entre la ville et la compagnie.

Celle-ci prélève d’abord le montant du bénéfice net qui lui était acquis au moment où le traité a été signé soit 1 ,160,000 fr. par an, et ensuite les frais de régie laissés à sa charge, soit une annuité de 560,000 fr., en tout 1 ,5*20,000 fr. La ville garde le reste des recettes qui, au moment où le traité a n été conclu, s’élevait à 2,000,000 environ.

Lorsque le montant des recettes dépassera la somme de ces deux chiffres ou 5,600,000 fr., la ville prélèvera les trois quarts de l’excédant et la compagnie le quart.

Le traité est fait pour cinquante ans; mais la ville peut en opérer le rachat à l’expiration de la neuvième année.

Par suite de l’abandon fait à la ville par la compagnie générale des eaux, le service public possède aujourd'hui six établissements nouveaux de machines élévatoires; deux sont situés à l’amont de Paris, au Port-à-1’ Anglais et à Maisons-Alfort; quatre à l’aval, à Auteuil, Neuilly, Cliehy et Saint-Ouen.