SUPPRESSION DE L'ANCIENNE MUNICIPALITE

cer mon désir de vous procurer tous les éclaircissements que la circonstance vous rend utiles pour instruire le bureau que vous présidés et répondre aux plaintes que vous redoutés de la part des citoyens. »

Il résulte de celle discussion sans conclusion que la surveillance des carrières était fort mal faite, que les galeries pénétraient partout sous la zone de servitude et même sous l'aqueduc d'Arcueil, que le garde ayant charge des eaux et fontaines de la Ville ne s'en préoccupait pas plus que son collègue l'intendant des eaux et fontaines du roi. On n'était plus au temps où messieurs delaYille ne laissaient ni creuser un puits ni planter un arbre dans la zone de servitude des aqueducs.

Voici comment disparut ce corps municipal si fortement conslilué aux seizième et dix-septième siècles :

Le dernier prévôt des marchands, Jacques de FIcsselIes, élu le 28 avril 1789, fui massacré le 15 juillet suivant, le lendemain de la prise delà Bastille; l'ancienne administration communale de Paris fut renversée en même temps '.

Le 16 du même mois, elle fut remplacée par une m.unicipalité provisoire, et Bailly fut nommé maire de Paris '.

Cette suppression de l'ancienne municipalité fut confirmée par les lettres patentes du roi Louis XVI, en date du 27 juin 1790. Voici le texte de l'article premier de cet important document :

« Article premier. L'ancienne municipalité de la ville de Paris, et tous les offices qui en dépendoient ; la municipalité provisoire, subsistante à l'hôtel de ville ou dans les sections de la capitale

' Messire Jacques de Flesselles, chevalier, conseiller de la Grand' Chambre, maître honoraire des requêtes, conseiller d'Etat. Les Echevins alors en charge étaient Jean-Baptiste Bollault, chevalier de l'ordre du roi, trésorier honoraire delà ville; Charles-Barnabe Sageret; Jean-Joseph Vergne, avocat, conseiller du roi, ancien quarlinier; Denis-André Rouen, avocat au Parlement, notaire. Voy. Histoire générale de Paris, les Armoiries de la ville de Paris, t. I, chap. V, page 93.

- Jean-Sjlvain Bailly, né à Paris en 1756, membre de l'Académie française en 1783, député du tiers-état de Paris on 1789, président de l'Assemblée constituante, premier maire de Paris, mort sur l'échafaud en novembre 1795.

418 LES \.\C1E.NNES EAUX.

connues sous le nom de districts, sont supprimes cl nbolis : cl néanmoins la municipalilé provisoire et les autres personnes en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à leur remplacement. »

Les offices du procureur du roi et de la Yille et de sou substitut se trouvèrent compris dans ce renouvellement général. Ces magistrats furent remplacés par le procureur de la commune et deux substituts, fonctionnaires élus pour deux ans ; les lettres patentes règlent le mode de l'élection.

Le procureur de la commune était nommé, en même temps que. le maire, par les quarante-huit sections de l'assemblée générale des citoyens aciifs et à la majorité absolue des suffrages. Les deux substituts étaient également élus par les quarante-huit sections, mais à la simple pluralité des voix et après l'élection du maire et du procureur'.

11 ne paraît pas que le procureur de la commune ait eu une grande action dans le service des eaux. Néanmoins on a vu qu'il fut proposé, le 4 avril 1792, par Pélion, pour représenter la commune dans l'assemblée des actionnaires de la Compagnie des eaux de Paris".

La charge de maître des œuvres ayant la garde des eaux des fontaines publiques de Paris fut supprimée à la même date, quoique ce fonctionnaire ne soit pas nommé dans les lettres patentes du 27 juin 1700. Mais le fait est certain, puisqu'il fut alors remplace et que son successeur portait le titre d'ingénieur hydraulique en chef; il a déjà été question de M. Bralle, l'unique titulaire de ces fonctions".

Je termine ce chapitre par la liste chronologique des Prcvôts des Marchands, depuis 1268 jusqu'en 1780.

* Voy Tilre 1", arl. xv et liue II, ;irl. v, dos Icltres piilcnles.

* Voyez page 5G7.

' Voyez page 286.