CONCESSIONS. NOUVEAU PARTAGE DES EAUX D'ARCUEIL

celle de M. de Marillac, vingt-six concessions des eaux de Rungis, dont neuf à des communautés religieuses, et cinq à des collèges et autres établissements publics. Plusieurs de ces concessions étaient fort importantes ; je citerai notamment celle de Mgr de Sillery, chancelier de France, qui recevait un pouce et demi d'eau à son château de Berny, près de Rungis.

L'aqueduc d'Arcueil n'était pas encore en service et, avant de distribuer l'eau de Rungis, on jugea qu'il était utile de vérifier les titres de concession. Voici le dispositif d'un arrêt du conseil, du 21 juin 1624^ qui prescrivait cette vérification.

« Le Roy estant en son conseil a ordonné et ordonne que toultes les personnes de quelque qualité et conditions qu'elles soient qui ont obtenu de Sa Majesté des breuels et lettres de concession de lad" eaue seront tenues les représenter devant les sieurs de Bullion et Marillac conseillers audit conseil, a ce comnaiz et députez par Sa Ma'% dans quinzaine après la signification qui sera faicte du présent arrest aux trésoriers de France de la généralité de Paris, prévost des marchans et escheuins de lad" Ville et affiche qui en sera mise par les carrefours et lieux accoustumez et jusques a ce, défend Sa Ma'" ausd"" trésoriers de France et intendant de ses fontaines de faire aucune deliurance de lad" eaue a quelque personne que ce soit, et a faute de représenter dans led' temps led^ breuets et lettres Sa Ma'" les a des a présent reuoquez et reuoque.... Faict au conseil d'estat du Roy, Sa Ma'" y séant, a Compiegne le xxi" (21") jour de juin mil vi c xxiiii (1624). Signé Loménie'. »

Tous les brevets de concessions des eaux de Rungis accordés, soit sur la part de la ville, soit sur celle du roi, furent révoqués, par un arrêt du conseil d'Etat du roi, du 5 octobre 1625% et par lettres patentes , du 26 mai 1635% données en exécution de l'acte de partage de 1654*. On trouvera celle dernière pièce à la page 162 ; je me borne donc ici à indiquer sommairement l'emploi de quarante-trois pouces d'eau dont le roi pouvait disposer :

' Registres de la ville, II. 1801, vol. XXIV, fol. 280.

- Registres de la ville, H. 1802, vol. XXV, fol. 20.

5 Registres de la ville, H. 1804, vol. XXVH, fol. 553.

* En exécution de deux arrêts du Conseil d'État du 20 octobre et du 9 décembre 1654.

Lignes.

Au château de Berny, aux successeurs de feu sieur chancelier de Sillery, au lieu d'un pouce 1/2 I »

Au château de Genlilly, aux successeurs de fen sieur

président Séguier, au lieu d'un 1/2 pouce » 56

Aux Capucins du faubourg Saint-Jacques >< 56

Aux religieuses Carmélines (Carmélites) de ce foubourg,

tant pour le couvent que pour M. de Marillac » 56

A la Reine-mère pour son palais et son hôtel 20 "

Au palais du Louvre, au palais et jardin des Tuileries. . 8 »

A l'hôtel de Soissons 1 n

A l'hôtel de Longueville » " 72

Au sieur Président de Maisons '> 36

Au sieur de Lavrillière 36

Au grand réservoir de la Croix-du-Tralioir, aux Prévôt des marchans et Echevins, pour être distribués avec les eaux

de source du Pré-Saint-Gervais et Belleville 11 12

Total 45 36

La ville était tenue de délivrer un pouce d'eau au prince de Condé, au Petit-Luxembourg. Le reste devait être réparti entre les communautés et les fontaines publiques, selon qu'il serait avisé et arrêté par le bureau et « ceux qui seroient à ce députés et commis par Sa Majesté. »

Les lettres patentes du 26 mai 1655 avaient principalement pour but de mettre la ville en demeure de faire ce [partage.

Le 10 juillet 1655, le bureau décida que ces lettres patentes « scellées sur simple queue, du grand sceau de cîre jaune, seroient enregistrées au greffe de la dicte ville, pour estre exécutées de poinct en poinct, selon leur forme et teneur. » En même temps, il députa M. le président Aubry, M. Barthélémy, sieur d'Ommelles, maître des comptes et M. Sainctot, sieur de Vemars. conseiller de la ville, « pour, conjointement avec lesd' s" Preuosl des marchans et eschevins, procéder au faict de la d' commission des fontaines Quoi faisant dresseront au plus toslun estai de la dislribùon des eaux desdicles fontaines àïuis s'arrester aux concessions qui ont cy deuant esté accordées et dont aucune