RACHAT DES CO.NCESSIÛNS. — 1857 A

dans rexéculion des travaux, on se heurterait contre la difficulté résultant du réseau des conduites particulières, et que les mesures à prendre constitueraient une sorte de jurisprudence, qui serait réglée par le Conseil d'Etat, et serait certainement acceplce par tous les tribunaux.

Le projet fut en effet dressé par MM. Emraery, directeur du service des eaux, Mary et Lefort, ingénieurs du même service. Je n'en parlerai point ici, puisque ce projet se rattache essentiellement à la distribution des eaux nouvelles. On arriva au retranchement des concessions, en refusant aux usagers l'autorisation de pratiquer des fouilles sous la voie publique pour réparer leurs conduites lorsqu'il s'y déclarerait une fuite, un engorgement ou une avarie quelconque. Lorsque ce cas se présentait, on barrait la conduite, et l'usager, privé d'eau, était obligé d'entrer en pourparler avec la ville; si la concession était gratuite, la ville payait au propriétaire la valeur de la conduite à prix débattu ; en cas de désaccord, elle lui permettait de l'enlever. Lorsqu'il s'agissait d'une concession à titre onéreux, ellepayait en outre au propriétaire une somme de 200 francs par ligne d'eau. Ces conditions étaient équitables : avec l'intérêt du prix du rachat, l'usager pouvait obtenir un abonnement d'eau du canal de l'Ourcq au moins égal en volume à sa concession, et il se trouvait déchargé de l'entretien de la conduite. Le rachat des concessions marcha donc assez rapidement.

Commencé vers 1857, il fut à peu près terminé vers 1868. Les tableaux qui suivent donnent la situation des concessions à litre onéreux au moment du rachat.

A 1,'ÉrOQUE DU RACHAT, ISÔT-lSG:.

^OMS DES CO.NCESSIO.X.NAIRES

DATES

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DATES

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DE L'AnilÈIÉ

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