AQUEDUC D'ARCUEIL. — PARTAGE DES EAUX

Roi prit d'abord les 50 pouces qu'il s'étoit réservés par l'adjudication de 1612, et en retint 13 autres pouces dont les Entrepreneurs furent indemnisés sur le champ; le surplus qui se montoit à [2 pouces demeura en propriété aux Entrepreneurs pour en disposera leurprotit : presque dans le même temps. Sa Majesté fit la distribution des 43 pouces d'eau qui lui appartenoient. Suivant l'Arrêt du 9 Décembre 1634, qui fixa cette distribution, il en fut accordé un pouce à Berny, en la maison du feu Sieur Chancelier de Sillery, pour et au lieu du pouce et demi qui lui avoit été ci-devant distribué. Un quart de pouce à Gentilly, en la maison du feu Sieur Président Seguier, pour et au lieu du demi pouce qui lui avoit été ci-devant distribué. Un quart de pouce valant 36 lignes aux Capucins du Faubourg S. Jacques. Pareille quantité de 36 lignes aux Religieuses Carmélites du même Faubourg, tant pour le Couvent, que pour la maison du feu Sieur de Marillac, Garde des Sceaux, proche de leur Église et à elles appartenante, et ce au lieu de ce qui leur avoit été ci-devant ociroyé. Vingt pouces pour être conduits en l'Hôtel et Palais de la Reyne, Mère de Sa Majesté, au Faubourg S. Germain. Huit pouces pour être conduits tant au Château du Louvre, qu'au Palais et Jardin des Tuileries. Un pouce à l'Hôtel de Soissons. Demi-pouce à l'IIôtel de Longueville. Un quart de pouce au Sieur Président de Maisons, et un quart de pouce au Sieur de la Vrillière; pour être le tout conduit avec les 8 pouces de Sa Majesté, jusqu'au dedans de la Ville, au grand Réservoir en la rue S. Honoré près la Croix du Trahoir, les onze pouces et demi restans, aux Prévôt des Marchans et Echevins de la Ville de Paris, pour être avec les autres eaux des sources de Belleville et Pré S. Gervais, distribuées, à sçavoir, un pouce à l'Hôtel de Coudé au Faubourg S. Germain, et le reste par préférence aux fontaines publiques et Communautés, selon qu'il seroit par eux avisé et arrêté avec ceux qui seroient à ce commis et députés par Sa Majesté, et non autrement : et ce qui en pourroit rester tant des onze pouces et demi de Rungis, que de ce qui se trouvoit aux sources de Belleville et Pré S. Gervais, seroit distribué aux particuliers selon leur nécessité et leur éloignement des fontaines publiques. L'Arrêt ordonnoit de plus, que l'état de distribution générale des eaux de la Ville, tantdes fontaines publiques, Communautés, que particuliers (sic), seroit vu et rapporté au Conseil, pour y être arrêté; sans qu'à l'avenir les Prévôt des Marchans et Echevins pussent faire aucun changement, retranchement, ni concession à qui et pour qui que ce fût, que par assemblée du Conseil de la Ville. Pour éviter et remédier aux abus et entreprises qui s'étoient faites auparavant par les particuliers qui en avoient eu des concessions au préjudice du Public, il fut ordonné que les distributions des eaux tant de Rungis que de Belleville et du Pré Saint-Gervais, se feroient à l'avenir par bassins, ainsi

161 LES ANClt.N.NES EAUX.

que l'on avoit commencé à pratiquer aux fontaines des eaux de Rungis. Et pour l'exécution de la délivrance des eaux qui devoit se faire au grand regard, il fut enjoint au Sieur de Francini, Intendant Général des eaux et fontaines, de les délivrer par mesure et par quantité.

Nouveau partage des eaux après les recherclies du sieur Bocquel, 25 mars 1656. — Des commissaires pris dans le Conseil, MM. Daligre et Morangis, Conseillers de Sa Majesté en ses Conseils, et Directeurs de ses Finances; Le Teller aussi Conseiller en ses Conseils, et Intendant des Finances ; les Sieurs Yaroquier et Amaury, Trésoriers de France, et le Sieur de Francini, Intendant Général des Eaux et Fontaines de France, eurent ordre de procéder à une nouvelle visite, et à la jauge de toutes les eaux tant anciennes que nouvelles : par leur Procès-Verbal, il s'en trouva au Château d'eau du Faubourg S.iint-Jacques, 84 pouces bien coulans, surchargés chacun de six lignes ; l'Arrêt qui fut rendu immédiatement après, « ordonne que de la quantité desdits 25 pouces et demi et 27 lignes de nouvelles eaux, recherchées par lesdits Prévôt des ilarchands et Echevins et par ledit Bocquet, en conséquence du dit Brevet de Sa Majesté dudit jour 15 septembre 1651, et Arrêt du Conseil du 29 janvier 1655, et conduites audit Château des Eaux, il en demeurera audit Château la quantité de quatre pouces au lieu des huit demi-pouces, à six lignes de diamètre chacun, que Sa Majesté s'est réservée et réserve, pour en disposer ainsi qu'elle verra être à faire; et le surplus, montant à 19 pouces et demi 27 lignes, sera partagé par moitié entre lesdits Prévôt des Marchands et Echevins et ledit Bocquet, pour en être la distribution faite par lesdits Prévôt des Marchands et Echevins, au Public et particuliers, outre celle qui leur a été ci-devant accordée par le défunt Roi, Père de Sa Majesté, et disposer par ledit Bocquet de sa moitié, aind qu'il avisera bon être. Fnjoint, Sa Majesté au Sieur de Francini, Intendant Général des Eaux et Fontaines de France, de faire la délivrance desdites eaux audit Château des Eaux, ausdits Prévôt des Marchands et Echevins, et audit Bocquet, et à tenir la main à la conservation tant desdites anciennes que nouvelles eaux appartenantes à Sa Majesté et au Public; Voulant et entendant Sadite Majesté que les Regards, Conduite-; et distribution publiques desdites eaux de Sa Majesté, puissent servir audit Bocquet et à ceux qui auront droit de lui, pour distribuer et conduire celles à eux appartenantes. Fait au Conseil d'État du Roi, tenu à Paris le 25" jour de Mars 1656, signé, Bossuet'. »

' Traité de la police, t. IV, p. 582 et suiv.