ZONES DE SERVITUDE DES AQDEDUCS

ment une telle servitude frappait d'une véritable dépréciation, sur le Iracé des trois aqueducs de la ville, de larges zones de terrains très-précieux en raison du voisinage de Paris. Comme toutes les lois trop rigoureuses, les décrets relatifs à ces zones de servitude ne lardèrent pas à être violés, surtout sur le tracé de l'aqueduc d'Arcueil. D'après la description qui précède, cet aqueduc traverse des parcs' :

UÈTBES.

A rilay sur une longueur de 654

A Arcueil sur une longueur de 1050

Total 1684

Les propriétaires de ces parcs n'ont tenu aucun compte des servitudes qui frappaient leurs propriétés. Des plantations ont été faites ouvertement entre les deux limites des zones réservées. Aujourd'hui des arbres magnifiques s'élèvent au-dessus de la voûte même de l'aqueduc.

J'ai dit ailleurs que l'aqueduc de Belleville était presque entièrement caché sous les maisons d'une cité populeuse , que plusieurs de ses regards étaient incrustés par les murs de ces maisons ou perdus dans les caves, que les exploitations de plâtre avaient ruiné une partie de l'aqueduc du Pré-Saint-Gervais'. Les arrêts de Louis XUI et de Louis XIV ont dont été fort peu respectés.

L'extrait suivant du décret impérial du 22 mars 1813 a réduit les zones de servitudes à de justes limites.

Art. 8. — Aux approches des aqueducs construits en maçonnerie pour la conduite des eaux des communes, tels que ceux de Rungis et d'Arcueil, les fouilles ne pourront être poussées qu'à dix mètres de chaque côté de la clef de voûte

Les distances fixées par cet article pourront être augmentées sur le rapport des inspecteurs des carrières, ensuite d'une inspection des lieux, d'après la nature du terrain et la profondeur

* Yoy. pages 204, 205.

* Yoy pages 114, 132 et suit.

à laquelle se trouveront respectivement les aqueducs et les exploilalions.

Art, 29. — Les ouvrages de toute espèce ne pourront être pousses qu'à la distance de dix mètres des deux côtés des chemins à voilure, do quelque classe qu'ils soient, des édifices et construclions quelconques, plus un mètre par mètre d'épaisseur de terre.

Un décret de la même date (Bulletin des Lois, 4' série, 496, n° 9095), et contenant règlement général sur l'exploitation des carrières, plâlrières , glaisières, sablonnières, marnières et crayères, soumet cette exploitation à une permission préalable et à la conservation de la distance prescrite par les règlements à l'égard des aqueducs et tuyaux de conduite (art. 5, parag. 4).

De plus, un décret du 4 juillet 1 815 (Bulletin des Lois, 4' série, 513, n" 9427), qui approuve un règlement spécial concernant l'exploitation de pierres calcaires dites pierres à bâlir, contient, à l'article 8, des prescriptions analogues à celles de l'article 8 du décret sur les carrières de pierre à plâtre.

Ces décrets, primitivement édictés pour les déparlemenls delà Seine et de Seinc-et-Oise, ont été, par des décisions ministérielles, déclarés applicables, savoir : le 5 avril 1822, au département de Seine-et-Marne; le 1"" octobre 1852, au département de l'Aisne '.

Mais celte sage restriction des anciens décrets était tardive; le pli était pris, l'abus existait depuis des centaines d'années. Tous les ingénieurs ont fait prendre des arrêtés pour prescrire l'enlèvement des arbres plantés dans la zone de servitude. Aucun n'a réussi à faire enlever un seul arbre. J'ai fait comme mes prédécesseurs et je n'ai pas été plus heureux.

Voici comment se règlent aujourd'hui les demandes d'alignements de construction dans les zones de servitude des anciens aqueducs de Paris.

' Voy. Bulletin des Lois, 4* série, 492, n* 9075