SÉANCE DU CONSEIL EXÉCUTIF

(Tradiiciion).

Journal dlun Comité de tout le Conseil relativement aux moyens à prendre potir la réception des Royalistes exilés de France, à sa réunion du 10 mai 1793.

Présents : Le juge en chef,

M. FiNLAY,

M. Babt.

On lit les minutes du rapport du 12 mars contenant les délibérations et l'ordre en conseil.

Le président informe le comité qu'il a écrit à l'évêque de l'église catholique au sujet des communications particulières au rapport.

Lu une copie de cette lettre.

Québec, le 9 mai 1793.

Très Eévérend Monsieur,

Nous nous sommes empressés de porter attention à la cause des royalistes restés fidèles à leur roi et plongés dans la détresse ; cependant il a fallu en diflFérer la solution pour vaquer aux affaires urgentes de la présente session de la législature. Il y aura bientôt un intérim de quelques jours, et je pourrai convoquer le comité de faire rapport sur le sujet.

Vous comprendrez, à la lecture des documents ci-inclus, que nous comptons sur votre concours au sujet du mode à suivre pour subvenir aux besoins des exilés et pour les grouper judicieusement. Je suis anxieux de pouvoir exposer devant le comité tous les renseignements que votre position et vos connaissances, aussi bien que votre charité, ne manqueront pas de nous fournir ; la munificence royale n'en sera que plus marquée.

Lorsque j'aurai reçu votre communication à ce sujet, je convoquerai aussitôt le comité du conseil.

Je me souscris, avec le plus profond respect pour votre confiance, très révérend Monsieur,

Votre obéissant serviteur,

"William Smith.

Au très Révérend

Monseigneur l'Evêque de Québec.

Le président produit devant le comité la réponse qu'il a écrite à l'évêque en date du 16 avril, une lettre du révérend M. Brassier, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice à Montréal, comme il en suit :

Québec, 17 avril 1793.

Révérend Monsieur,

Les documents ci-inclus démontrent l'appel de la divine Providence en faveur des royalistes expatriés de France, et vous feront comprendre en même temps que la Grande Bretagne y a correspondu par une sympathie générale.

Les débats de la présente session de la législature, qui ont empêché jusqu'à présent toute action à leur endroit, étant terminés, vous pouvez maintenant porter votre attention de leur côté, et aviser aux secours que vous attendez du gouvernement de Sa Majesté.

Lorsque le comité du conseil se réunira pour délibérer sur ce sujet aussi délicat qu'intéressant, je suis persuadé qu'il sera bien aise d'accepter toutes les propositions qui seront faites par ceux dont vous êtes le chef dans le but de seconder les vues de Sa Gracieuse Majesté.

Il semble compris que votre congrégation saisira une aussi belle occasion de coopérer à l'œuvre si louable que le comité secondera, du moins c'est ce que je souhaite, afin que tous ensemble décident sur ce qui peut être fait dans cette partie des possessions de Sa Majesté en faveur d'un peuple, qui ayant tout sacrifié chez lui pour conserver sa fidélité et son honneur, mérite que sa philanthropie, sa charité et ses vertus soient reconnues.

Je suis, Révérend Monsieur,

Votre très obéissant serviteur,

William Smith.

Lu en outre :

La réponse de M. Brassier en date du 22 avril 1793 et la deuxième lettre du président à M. Brassier dont copie en suit :

Eévérend Monsieur,

J'accuse réception de votre lettre du 22 courant. Eu égard au fait que cette lettre en annonce une autre qui devra précéder le rapport que le comité du conseil doit faire au gouvernement, sur le sujet qui nous intéresse, je dois vous Infor ■ mer que nos conclusions relatives au soutien et au logement des émigrants français, seront définies avant leur arrivée, et que nos délibérations pourraient être modifiées quand nous connaîtrons les vôtres. Le comité du conseil doit se réunir sous peu de jours. Veuillez donc nous communiquer l'opinion de votre société, le plus tôt qu'il vous sera possible, afin que nous puissions, dans une commune entente, apporter à ces malheureux toutes les consolations dont nous sommes capables et que leur état requiert. Leur nombre est incertain. Mais il paraît que deux cents prêtres sont attendus.

Je suis, Révérend Monsieur,

Votre très obéissant serviteur,

William Smith.

Le Président fait donner lecture à une seconde lettre du Eévérend M. Brassier, en date du 25 avril, reçue le 27 du même mois.

Permission est accordée d'admettre M. Gravé, supérieur du Séminaire de Québec, le Père Berey, supérieur des Eécollets, et M. Desjardins. En conséquence, ils sont admis dans la salle des délibérations. Et après avoir entend^ la lecture des lettres de l'Evêque et du Supérieur des Sulpiciens, il est résolu de réunir de nouveau le comité afin d'entendre M. Gravé et le Père Berey.

Lors d'une réunion du Comité, en date du 24 mai 1793, étaient présents :

Le jv<tE en chef,

M. FiNLAT,

M. Baby.

Après avoir examiné la question dans tous ses détails, le Comité décide que rien n'est nécessaire pour le présent, si ce n'est de communiquer une copie de ce journal à Son Excellence, ainsi que les documents auxquels il réfère, établissant que c'est l'opinion du Conseil que les juges résidant dans les villes de Québec, Trois-Kivières et Montréal, ainsi que les shérifs et les greffiers de la paix, devraient être autorités à recevoir et à distribuer toute contribution destinée aux émigrants dans le but de leur procurer du secours dès leur arrivée, jusqu'à ce que la province soit en état de leur donner l'hospitalité, et que ces agents préparent un état détaillé des comptes de recettes et de dépenses, conformément au désir de Son Excellence, pour le bon gouvernement de la province.

Par ordre,

William Smith,

Président.

Pièce K, page 71.

SUPPLIQUE DE MM. DESJARDINS, GAZEL, Etc.

A Son Excellence Sir Âlured Clarke, écr, lieutenant- gouverneur et commandant en chef de la province du Bas-Canada, major général des forces de Sa Majesté, etc., etc.

Supplient humblement Philippe - Jean - Louis Desjardins, Pierre Gazel, etc.

Disant :

Sur la communication qui nous a été accordée au Journal du Conseil et nommément de sa délibération du 24 mai dernier touchant le clergé français attendu en cette province, nous avons vu avec une profonde sensibilité l'attention bienfaisante que Votre Excellence et le Conseil accordent à la situation du clergé réfugié, et les soins pris pour lui porter secours à son arrivée, si elle a lieu. Nous supplions Votre

Excellence d'en agréer nos très humbles et très vifs remercîments.

Et, comme le bruit se répand que le convoi d'Angleterre est près d'arriver, nous croyons devoir entrer dans les vues généreuses de Votre Excellence en lui soumettant les considérations suivantes relatives à cet objet.

Le premier objet des individus, en mettant pied à terre, sera de trouver du repos et de la nourriture. Il sera donc nécessaire de les conduire aussitôt dans un lieu de rassemblement, de leur procurer des rafraîchissements, pour de là les distribuer dans les différents asiles provisoires qui doivent lès recevoir et de ne leur pas faire attendre la nourriture et surtoutles lits dont ils auront sans doute le plus grand besoin. Ces deux objets ne peuvent leur être distribués que par la libéralité et les ordres de Votre Excellence, et nous osons espérer qu'elle voudra' bien y subvenir.

Il est à présumer qu'à l'instant de l'arrivée de -la flotte, Votre Excellence sera partagée par des soins plus importants et ce ne sera pas le moment pour nous de l'importuner de nos demandes.

S'il plaisait à Votre Excellence nommer une personne qui pût nous transmettre ses ordres et à laquelle nous eussions la facilitéde nous adresser pour subvenir à tout le nécessaire du moment, ce serait peut-êti*e le moyen d'expédier promptement et sans confusion les détails qui pourront être alors assez considérables.

En conséquence, sur la liste des personnes et en attendant qu'elles fussent en état d'êti-e présentées à Votre'Excellence, le dépositaire de vos ordres ferait délivrer le nombre compétent de lits, matelats et draps, comme aussi les pi'ovisiohs de bouche nécessaires pour chaque jour.

Par ce concours nous serions en état d'exécuter avec promptitude et sans embarras tout ce qu'exigerait la circonstance du moment, et de proposer, aussi souvent que besoin en serait, les observations et demandes qui pourraient avoir lieu.

Ayant reçu nos frères au rivage, nous pensons les conduire dans la maison des Jésuites, au Séminaire, ou aux Eécollets ou dans l'une de ces trois maisons, s'ils ne sont pas un grand nombre. Là il serait pourvu à leur rafraîchissement, et sur

le champ des ordres seront donnée pour les lits, ils seraient transportés aux lieux nécessaires.

Savoir: — A la maison de la Canardière 40

Aux Jésuites 18

Aux Kécollets 15

Au Séminaire.

A l'Hôpital Général.

Nous avons l'honneur d'être, etc.,

Besjabdins, Gaz EL.

Pièce H, page 71.