CHAPITRE PREMIER

I. — Une législation spéciale, dont la Révolution française ne laissa subsister que des vestiges, a régi jusqu’en 1793 le commerce de la France avec le Levant et la Barbarie, ainsi que les établissements qui lexploitaient.

Les négociants français, installés en très petit nombre dans des ports et des villes de l’intérieur qu’on appelait les Echelles, étaient soumis à des lois qui n'étaient pas celles de l'Empire Ottoman et qui ne se confondaient pas toujours avec celles de la France, bien que ce fût elle qui les leur eût données.

En faveur de ces étrangers, au total quelques centaines d'individus, le Sultan de Turquie avait renoncé à exercer certains des droits que confère la souveraineté territoriale et suspendu l’effet de ses lois. Le Roï de France, en vertu des pouvoirs qu’il conservait ainsi sur eux, avait édicté une législation à leur intention. Les Capitulations, actes internationaux plusieurs fois renouvelés, enregistraient cette sorte de désistement de l’Empire Ottoman, en même temps que les privilèges concédés à nos marchands. Des Ordonnances, Arrêts du Conseil, Lettres patentes constituaient le code spécial, élaboré par la Monarchie française pour ses sujets des Echelles.

L’abandon par la Turquie d’une partie de ses droits souverains avait précédé de plus d’un siècle le premier effort méthodique de la France pour organiser les Echelles et réglementer leur commerce. C’est en 1535, que François [er et Soliman le Magnifique conclurent la première Gapitulation, qui contient le principe de tout ce que stipulent les suivantes. Ce n’est qu'au xvire siècle, sous Colbert et ses successeurs immédiats, Seignelay et Pontchartrain, que furent promulguées les lois fondamentales du régime des Echelles. Mis en vigueur peu de temps avant les guerres de la fin du grand règne, ce régime se maintient sous Louis XV et Louis XVI, tout en s’augmentant

jusqu’à l’excès, dans le cadre que lui ont tracé les ministres de Louis XIV. L’époque