RE RÈGLEMENT DE LA QUESTION DES ÉCOLES

1. À Ia prochaine session régulière de la législature du Manitoba, une législation sera introduite et passée incorporant-les dispositions ci-après énoncées en ämendement à “ l’Acte des écoles publiques ” dans le but de régler‘les questions d'éducation qui ont été en litige dans cette province.”

4 2. L'enseignement religieux sera conduit tel que ci-après établi : —

1. S'ilest autorisé -par une résolution passée par une —majorité-des- commissaires d'écoles, ou

2. Si une pétition est présentée an conseil des commissaires d'écoles demandant l'enseignement religieux et-signée par les parents ou tuteurs d'au moins dix enfants fréquentant l'école dans le cas d’un district rural, ou par les parents ou. tuteurs d'au moins vingt-cinq enfants fréquentant l'école dans une cité, ville ou village.

"8. Cet enseignement religieux aura lieu entre 3.30 et 4 heures de l’après- “midi, et sera conduit par tout ministre de

la religion chrétienne, dont la charge comprend toute partie: de l'arrondissement scolaire; ou -par -une- personne dûment. . .

autorisée par ce ministre de la religion, ou pur un instituteur autorisé à cet effet.

4. -Lorsque la chose sera spécifiée dans cette résolution des commissaires, ou lorsque la chose sera requise par ln pé-

la période prescrite, pourra se faire seulen£gnt à certains

. tition des parents ou tuteurs, l’enseignement ne durant

jours spécifiés de la semgine, au lieu de l’êtr scolaire.

‘ 5. Dans toute école dans les villes et cités où la fréquentation moyenne des enfants catholiques romains est de quarante ou plus, et dans-les villages et districts ruraux où la fréquentation moyenne de tels enfants est de vingt-cinq ou

plus; les-commissaires, s’ils’en sont requis par la pétition des’

parents ou tuteurs de ce nombre d'enfunts catholiques ro-

- mains respectivement, emploieront dans cette école au moins

un instituteur catholique romain dûment-autorisé..

Dans toute école dans les villes et cités où la fréquentation moyenne des enfants non catholiques romains est de quarante ou plus, et dans les villages et districts ruraux où

-la fréquentation moyenne de tels enfants est de vingt-cinq

ou plus, les commiésaires, s'ils en sont requis par la pétition des parents ou tutéurs dé ces. vufants:‘emploieront au moins

‘ un instituteur nor Éothiôlique. rorhañté faient. irtorisé.

chaque jour .

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6. Là où l’enseignement religieux est exigé dans une école quelconque, conformément aux-dispositions-précédentes, — et que des enfants catholiques romains et des enfants non catholiques romains fréquentent cette école, eb que le local de l'école ne permet pas que les élèves soient -placés dans des salles séparées pour recevoir l’enseignement religieux, il sera pris des mesures par règlements du Département de l'Education (règlements que le conseil des commissaires d'écoles sera

-tenu d'observer) par lesquelles lé temps alloué pour enseigne-

ment religieux.sera divisé de manière que l'enseignement religieux des enfants catholiqués romains sera donné .pour la période prescrite pendant une moitié des jours d’enseignement dans chaque mois, et l'enseignement religieux des enfants non catholiqués romains pourra être donné pour la période prescrite pendant une moitié des jours d'enseignement dans chaque mois. :

7. Le Département de l'éducation aura le pouvoir de faire des règlements non incompatibles avec les principes -

‘du présent acte pour la.mise en vigueur des dispositions du. -

présent acte.

8. Nulle séparation des élèves par confessions religieuses n'aura lieu pendant le travail scolaire séculier,

9. Lorsque le loenl d'école à la disposition des commissaires le perinet, au lieu d'allouer différents jours de Ja se-. maine aux différentes confessions pour des fins d'enseignement religieux, les élèves pourront être séparés lorsqu’arrive l'heure de l'enseignement religieux, et placés dans des salles séparées.

10. Lorsque dix iles élèves dans une école parle la langue française (ou tout langage autre que l'anglais) comme leur langue mère, l'enseignement de ces élèves sera conduit

-en français (ou telle autre langue) et en anglais d'après le

système bilingue.

11. Il ne sera permis à nuls élèves d’être présents à tout enseignement religieux à moins que les parents ou tuteurs de ces élèves le désirent Dans le cas où les parents ou tuteurs ne désirent pas la présence des élèves à ces enseignements religieux alors les élèves seront congédiés avant les exercices, ou resteront dans une autre salle,