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vues.sur:votre mémorandum.en date d’hier. Comme vous en: ‘faites la.remarque, une: longue dissertation sur les objections présentées à l’encontre de vos recommandations ne pourrait être à cetté heure. d'äucune utilité Nous nvons voulu en exposant nos objections faire connaître.nos vues sur les-conséquences, qu'entrairierait le plan:proposé ou tout semblable. __plan. = "* .

| P Le point difficilé, dans l'établissement d'une base: d'entente, apparaît clairement. Vous maintenez, suivant les termes de votre. mémorandum, que. les catholiques ont certai- . nement des droits légaux importants, au sujet d'écoles séparées, et dans votre pensée la conférence a pour objet de faire donner:effet À. ces droits de ‘la. manière la plus acceptäble, d'est-à-dire par l’mitiative de la législature provinciale. Nous prétendons au contraire que la constitution ne. : ‘donne jpoint.aux catholiques de. droits légaux au. sujet - , d'écoles séparées, si ce n'est le droit: d'appel en vertu .driquel

“l'autorité fédérale restituerait, ou ne restituerait pas, des & droits | antérieurement. possédés sous l'empire de lois’, pro- h Tir vinciale. : °

- Votre proposition tend à faire reconnaitre légalement | par la. législature du Manitoba que la population. catholique a le.droit de se séparer pour les fins scolaires. Notre propo-

. sition tend à.écarter.. toute objection. pratique. au. système . actuel sans xeconnaïître le droit légal de séparation. Nous croyons. que l'arrêté du conseil vous autorise à régler la question d'une manière satisfaisante pour la -minorité, mais ilest de fait que celle-ci ne veut rien de moins que la recon-.. naissance statutaire du droit.de séparation. Notre programme. . politique de la dernière élection ne nous permet pas de:.consentir à uné-telle reconnaissance, et tout en. désirant vive. ment. comme vous la solution du’ différend..nous ne pouvons

: véir cominent concilier les deux propositions. - .

/ Nous'sonmes d'avis qu'il aurait pas d'objection en prin- : cipe au plan'que nous proposons, et.que son fonctionnement. serait très satisfaisant dans, le .pratique.: . Il apporterait. un : -redressemént effectif em toite matière importante sans. séparation légale. Si la minorité insiste sur la séparation légale, nous ne voyons pas qu'il soit possible de:s’entendre sur une base importante de compromis. Fo D

-. Nous ñe pouvons qu'éxprimer le regret et le désappointe- : ment que.nous causè. l'insuccès:de nos négociations: Lorsque le gouvernement: fédéral, a demandé.une conférence, sachant: très bien que la teneur de l'arrêté du conseil. du.20 décembre

.1895 ,nous empêche de consentir au rétablissement des’écoles. séparées sous :auçune. forme, nous avons cru. qu'il méditait

. * A + ‘ , tb

75 :—— 36 — d'importants changements, qui, toût en restant en decà du ‘principe de la séparation, ne laisseraient aux catholiques aucuns motifs d'opposition‘ aux -écoles publiques. Nouscroyons que notre proposition, si elle était acceptée, ferait cesser toute cause d'opposition, et nous supposions que .vous “étiez venus prêts à accepter une proposition de ce genre. Vous la rejetez, parce que la minorité, est déterminée, apparemment, à s'en tenir à sa conception éxtrême, et, suivant nous, sans fondement de ses droits légaux. | . Nous avons tenté le règlement du différend en présence de difficultés gravés et manifestes.

D'abord; pour-ee-qui-est-du-rétablissement-des écoles sé-

parées, la question est regardée depuis des années comme réglée, en tant q\'elle concerne le peuple de cette province,

auquel nous sommes responsables.

En second lieu, rious avons compris jusqu’à présent que

la nfinorité n’accepterait rien autre chose qu'un système d'é-

coles séparées subventionnées par l'Etat. Nous avons affirmé fréquemment qüe telle est la prétention de la minorité, et “nous n'avons pas été informés du contraire par une voix autorisée. Que nos uffirmations à cet égard aient été et soient exactes, cela ressort de votre proposition qui s'entend indubitablement d’un système, d'écoles séparant par lu loi les protestants des catholiques et dépendant entièrement pour son maintien de la taxe municipale et de l'octroi législatif.

1 paraît aussi que tout règlement entre le gouvernement fédéral et celui du Manitoba ‘devra, aux terines de vos intructions, être sujet à l'assentiment d’une tièrce partie, et: alors même que notre proposition ou -quelque #utre. proposition contenant tout ce qui doit être ‘concédé en raison et en équité, recevrait l'approbation unanime des deux gouvernements, cette approbation ne vaudrait rien sans. l’assentiment des représentants de la minorité. “

Nous nous résumons en disant qu'il nous est absolument

interdit d'accorder «un ssteme d'écoles catholiques séparées subventionnées par l'Efut, tandis que les représentants de la minorité, et par conséquent) le gouvernement fédéral, ne veulent avoir #£n de moins. T. En terminant, nous ævons l'honneur de déclarer que le -gouvernément de cette province, malgré l’insuecès deg né-

gociationé actuelles, sera toujours disposé à recevoir et à .

7 discuter toutes prèpositioné qui lui seraient faites en vue de

corriger des disparités do présente loi scolaire.

‘ ‘ (Sigmé)

hi montrerait l'existence dans ln

CLIFFORD SIFTON, JD: CAMERON.

! —.37 ou Extrait d'un rapport du comité de l'honorable Conseil privé approuvé par Son Excellence, le 17 mars 1396.

Le comité du Conseil privé ja eu sous sa considération un rapport en date du 16 mars 1896, de l’honorabje sir Mackenzie Bowell, premier ministre, énonçant que le 9 mars courant il a communiqué à Son Honneur le lieutenant-gouverneur du Manitoba une déclaration faite ce jour-là à lu Chambre des Communes par l'honorable Sir Charles Tupper, baronet, laquelle déclaration est dans les termes suivants :—

“ Depuis la réponse que j'ai donnée à la question qui m'a été faite il y a quelques jours par le député de North-

suivant : —

Simcoe (M: McCarthy), sir Donaltd-Smitha reçu le télégramme -—

iw ; : WinxiIPEG, 2 mars 1896.

Nous avons, mes collègues et moi, très attentivement considéré votre télégramime. Nous apprécions+parfaitement tout ce que vous dites. Il nons parait hien clair cependant que nous ne ‘pourrions nous rendre à Ottawa pour y avoir une conférence que sur l'invitation officielle du gouvernement fédéral. J’apprécie hautement vos bons ‘offices en cette

-affaire. ” ‘

.* on - “GREEN WAY.”

“ Vu l'assurance qüe le gouvernement du Manitoba consent à une conférence, nous proposons de tenir, aussitôt après la deuxième lecture du bill réparateur, une conférence ‘avec le gouvernement de M. Greenway, dans le but: d'arriver à une entente dent les termes/ puissent satisfaire sun gouvernement. et la minorité du Manitoba: dans l'intervalle, nous

continuerons la délibération du sujet de die in diem, comme:

cela a été annoncé précédemment, ” -

Le premier ministre ajoute que, à la communication pré-":

cédente, la réponse suivante a été reçue le16 mars courant :— Horez DU GOUVERNEMENT, WiINNIPEG, 10 mars 1896.

CHER:SiR MACKENZIE. — J'ai envoyé ce matin: à M. Greenway une copie de’votre télérramme et j'ai eu avec lui une “entrevue après la séance de la Chambre, qui s’ést levée à six Heures ce soir. Il maintient que le gouvernement du Manitoba, n'étant point [a partie plaignante, n'a pas à prendre l'initiative des recommandations. Il dit que le gouvernement provincial traitera avec respect une invitation officielle à une

. conférence à Ottawa. Il entend par “ invitation officielle ” üne.invitation faite par ordre du conseil énonçant clairement l’objet de la”visite proposée et les questions qui seraient dis-

— 385 — | cutées à la conférence. En même temps, il a déclaré -franchement qu'itne voyait pas quels résultats pratiques la visite

proposée pour Trait avoir.

Sincèrement à vous,

no (Send 3. C. PATTERSON.

A l'honorablé Sir Mackenzie Bowell, cor G., etc., ete.

Le premier ministre recommande, vu ce qui précède

dinformer Île lieutenant-gouverneur du Manitoba que les conseillers de Votre Excellence sont prêts à tenir ‘une con-

férence avec le gouvernement du Manitoba dans le but de constater si l’on ne pourrait obtenir de Ja lédislature du Ma‘ nitoba, perdant sa session actuelle, une mesure légi-lative. portant remède, d'une manière satisfaisante pour ‘la minorité du Manitoba, aux griefs de cetté minorité qui ont ébé exposés à In Chambre des Commun E à l'occasion du bill répnrateur {Mävitoba). ‘

Le premier ministre recomm nde ‘le plus que le lirut: nant-wouterneur du Manitoba soit prié d'informer ses conseillers que. immédiatement aprés la seconde lecture du bill.

-réparatetr, le gouvernement de/ Votre Excellence se propose

d'envoyer une ‘députation à la recevoir.

Le comité, adhérant aux [dites recommandatians, .émet l'avis que le secrétaire d'Etat soit autorisé à transmettre une copie certifiée de cette minute! au lieutenant-gouverneur du

nnipeg, s'ils sont disposés à

Manitoba.

Le tout respettueusemert soumis à l'approbation de Votre Excellence.

JOHN J. MoGEE, Grefier du Conseil privé,

EXTRAIT d'un rapport à uw cofvité de l'honorable Conseil privé, approuvé par Son Efcellence, le 27 mars 1896.

Le comité du Conseil rivé, sur la recommandation du premier iministre, émet l'avis que l'arrêté dü conseil du 21

‘ mars courant soit amendé |en insérant À la ‘fin du premier

paragraphe du dit arrêté, les mots suivants : “ plein pouvoir est par le présent donné à]la déléwation d'effectuer avec le gouvernement du Manitobh un arrangement à telles conditions qui soient satisfante pour lx dite minorité.”

JOHN J. McGEE, Grefier du Conseil privé.,