Le gouvernement fédéral hésita alors, il tergiversa. N

° + bres une loi rémédiatrice en jeuvier suivant, deux des ministres

résignataires rentrèrent dans le cabinet.

Au mois de janvier suivant le parlement se réunit de nouveau; mais la Joi rémédiatrice ne fut mise devant les chambres que quelques semaines après. Dans l'intervalle, de nouveaux tiraillements s'étaient produits dans le ministère, toujours au ; sujet de cette malheureuse question des écoles. Sept ministres avaient tourné le dos à leur chef, et ne voulaient plus agir sous

ses ordres;mais.enfin un arrargement-quelconque-les-fit-rentrer dans les rangs.

Pendant ce temps-là, la durée légale du Paflement tou-* chaït à sa fin. Tout ke monde savait que tous les “pouvoirs du Parlement allaient expirer le 25 avril suivant. h

La loi Réparatrice.

Lorsqu'enfin la loi rémédiatrice fut mise devant les chambres, le gouvernement savait, comme tout le monde, qu'il serait impossible de la faire adopter avant l'expiration du parlement.

Il y avait dans cette action une tactique habile. En effet, grâce à ce jeu politique, les ministres pourraient tenir aux électeurs, dans les élections générales qui allaient avoir lieu, un double langage; aux catholiques, ils diraient: vous voyez que nous avons proposé une loi rémédiatrice ; aux protestants, ils diraient: vous voyez que nous nous sommes atraugés de mauière à ne pas passer la loi rémédiatrice..

Aux E‘ections- |

. Voilà quels ont été 18s agissements du gouvernement conservateur pendant les six années écoulées depuis les lois vesatoires du Manitoba. Pendant ce'laps de temps rien d’ef.

"fectif n'a été fait pour venir en aide à là minorité catholique. « - Chose étonnante, quand les élections géuérales se firent en juin dernier, le wouvernement conservateur, malgré sa longue inaction et son, impuissance à trouver un remède efficace, a réussi encore À poser devant l'électorat de la province de Québec comme l'ami des catholiques, tandis que dans la province d’Ontario, le plus grand mombie de ses candidats se présen-

taient dvec un programme dans lequel était déclarée leur hostilité à toute intervention dans cette question des écoles.

Le programme électoral du parti libéral au sujet de la question des écoles du Manitoba était tout d’abord un programme de conciliation. Pour des raisons que je vais exposer dans un instant, notre parti condamnait les procédures prélimipaires du gouvernement conservateur vis-à-vis le gouvernement manitobain, à cause de leur caractère coércitif, En même temps,

nôtre parti voyait dans-la-loi-rémédiatrice-propesée;-de-graves dangers et un manque absolu d'efficacité.

M. Laurier a dit à l'électorat du Canada : Si j'arrive au pouvoir, je ferai tout en mon pouvoir pour obtenir, à l'amiable, du gouvernement de Manitoba un modus vivendi acceptable par les catholiques. Mais, si après avoir épuisé tout moyen de conciliation, je ne réussis pas à faire un compromis équitable, j'aurai recours moi-même à telle loi fédérale qui sera nécessitée par les circonstances. ,

Ce programme fut publié et reproduit dans presque tous les journaux du pays, et fut attaqué par une grande partie de la presse protestante conservatrice, et Laurier, dans la province de Québec, x été représenté un peu partout comme un impie.

La loi rémédiatrice et l'hostilité du parti libéral.

Voici maintenant «pourquoi le parti libéral s'est montré hostile à la loi remédiatricé proposée par le gouvernement con= ‘ servateur. - . . , ‘ La section 93 de l'Acte de la Confédération décrète que les législatures provinciales. ont le droit exclusif de faire des lois sur l’éducation.. La province du Manitoba à ce droit exclusif comme les autres provinces.

- La seule restriction apportée à ce pouvoir se trouve expri. mée dans la section 22 de l’Acte du Manitoba, que j'ai citée plus haut. Sans doute ilest à présumer que par ces restric- . tions de pouvoir insérées dans la constitution, les catholiques “ du Manitoba avaient cru enlever à la législature provinciale le droit d’abolir les écoles séparées. Mais le Conseil Privé a

. Fi — 10 — décidé le contraire en déclarant constitutionnelles les lois de

Comment le parlement fédéral pourrait-il aujourd'hui rétablir un système aboli par un corps législatif qui avait-le droit de le faire, suivant le premier arrêt du Conseil Privé ?

Quel remède ?

Sans doute, le même tribunal a déclaré, par son second arrêt, que le gouveruement fédéral avait le droit d'intervenir-et-d'ap-—

porter remède aux griefs dont se plaignent les catholiques du Manitoba. Mais quel remède? Dans quelle mesure le gouvergement fédéral peut-il agir? Jusqu'où doit s ’étendre cette juriditiôn absolument exceptionnelle que la constitution lui confère dans un cas tout particulier ? °

Voilà autant de points obscurs que le Conseil Privé s'est . bien gadé d’élucider, car il y a là des difficultés presque insurmontables.

Leurs Seigneuries, les juges du Conseil Privé, ont bien compris toutes les difficultés de la situation et les conséquences qui auraient résulté de leur arrêt. Aussi ce haut tribunal s’estil bien gardé de préciser dans quels termes, par quels moyens et par quelles dispositions législatives justice devait être rendue. Ïls n'ont pas dit au gouvernement fédéral : Rétablissez l’ancien état de choses; faites revivre le système d'écoles séparées que Ja Législature manitobaine a aboli ; car ils avaient eux-mêmes décidé que cette Législature avait le droit constitutionnel d’ '&bolir ce systèmé,

Le Conseil Privé n'a a, pas dit qu’il fallait abroger les lois vexatoires de 1890. Non. Voici quelle est la conclusion de FOn jugement :

“ Il m'est certainement pas essentiel de rétablir les lois

“ abrogées par l'Acte de 1890 ni de remettre en vigueur les

: “ dispositions mérnes de ces lois. Le système d'instruction pu- ”. “ blique contenu dans les actes de 1890 satisfait aux désirs et “ aux besoins de la grande majorité des habitants de la pro- “vincé. Toute cause légitime de plainte disparaîtrait si ce”

“ système avait pour complément des dispositioris propres à faire « cesser les griefs sur lesquels est fondé l'appel et s'il était mo- « difié de façon à donner effet à ces dispositions.”

! C’est cette vague expression d'opinion du Conseil Privé Ë que nos adversaires catholiques invoquent comme un ordre de rendre aux catholiques du Manitoba les écoles séparées et toute l'organisation scolaire qu’ils avaient avant 1890, et ils soutiennent qu’en ne rétablissant pas tou cet état.de choses, nous

foulons aux pieds le jugement pron na pér ! Conseil Privé. N'est-il pas évident que € ’est outrepassi ; Ja portée du jugement ? ?

Le bill Dickey aurait-il rétabli ls écôles séparées ! ? He

‘ Mais la loi rémédiatrice proposée par le &ouvernement con- Aservateur aurait-elle rétabli la minorité mauitobaine daus la jouissance de ce que ces lois de 1890 1f ont enlevé ?

Bien loin de là puisque cette loi n'accordait et ne pouvait Raccorder aucune subvention aux écoles.

Elle aurait bien permis de rétablir “les écoles séparées et d'organiser tout un personnel de bureaux: cet d'employés chargés du contrôle de ces écoles. Maïs qui aurait payé les dépgüses Ade toute cette organisation ? Où aurait-on pris les fonds nécessaires pour payer les salaires des employés et des instituteurs A pour l'érection de ces écoles ? F

La loi n’y pourvoyait pas et le gouvemement ‘menitobain n'aurait jamais consenti à subventionner un sy tème d'écoles

qui lui aurait été imposé par la force. / Cela suffit pour démontrer l'ineficacité dé cette fameuse loi | rémédiatrice. /

Si Yon ajoute à cela tous les embarras que l'exécution de ces dispositions eût rencontrés dans. le mduvais vouloir et l{ résistance obstinée du gouvernement maïitobain, on restefconvaincu que cette loin “aurait conduit à. aucun résultat pratique,

Dangers suscités par Ia loi Dickey. J'ai dit de plus que j’y vois de grands dangers. Les voici : . 1° Elle aurait créé un état de: choses immuable, cer le

2 # parlement manitobain n'aurait pu changer une loi émanée du parlement fédéral. Celui-ci, de son côté, n’auräit pas/pu la changer non plus, car, après avoir exercé sa juridiction exceptionnelle dans un cas exceptionnel donné, cette juridiction aurait été épuisée. —— #

2° Elle supprimait, dans toute la mesure de ses dispositions, l'autonomie provinciale en matière d'éducation.

8° Elle portait atteinte au pacte fédéral Ce-simple exposé doit vous convaincre que la question

des écoles du Manitoba ne touche pes ‘seulement à la religion, mais qu’elle touche également au droit constitionnel et au droit public de notre pays. / .

Je n'hésite pas à dire que plésieurs de ceux qui nous ont combattus et qui nous combattent encore, —bien que je reconnaisse la bonue foi de la majorité d’entre eux, —ne soupçonnent pas toutes les difficultés juridiqués et politiques qu'il fallait vaincre. / I] faut avoir étudié et pratiqué le droit constitutionnel'et public pour pouvoir juger de pareilles questions. | Le mode d’action des deux partis.

—. Les deux partis politiques ont déclaré, avant les élections

dernières, vouloir remédier au mal causé par les lois manitobaine de 1890.

C'est sur le mode d'action et sur le remède à appliquer que nous.sommes divisés. Je crois avoir démontré que la loi rémédiatrice proposée par le gouvernement conservateur n'aurait eu afcun avantage ét aurait créé un état de choses que nul v’aurait pu corriger,

Le programme du parti libéral a cet avantage que, si le

premier essai du modus vivendi ne donne pas satisfaction, il

pourra être corrigé et amélioré par de nouveaux arrangements à l'amiable entre les deux gouvernements. Eu même temps la voie de la législation fédérale reste toujours ouverte.à la minorité manitobaine pour le cas où la ‘conciliation ne réussirait pas à créer une situation acceptable. Ce programme a été soumis au ‘peuple du Canade, lors des dernières élections, et il l’a approuvé.

Dès l'arrivée au pouvoir du gouvernement Laurier, notre

tobain les concessions indispensables pour qu'il fut permis aux Écatholiques du Manitoba d'ouvrir des écoles catholiques subven- Étionnées par l'Etat. | | = La tâehe du parti libéral.

La tâche n'était pas facile :

1° Dans leur lutte contre les catholiques du Manitoba, les ministres de cétte province s'étaient aigris ét avaient refusé de — aire aucune concession au gouvernement fédéral conservateur. 2° Dès que le parti libéral voulut reprendre les négocia- Étions dans lesquelles le gonvernement conservateur avait échoué, hous vimes tous nos adversaires qui avaient auparavant protesté de leur dévouement aux catholiques, encourager le gouernement manitobain à la résistance. .

3° Dans le même temps les adversaires catholiques du glement déclaraient hautement qu’ils ne voulaient d’aucnn mpromis et que la loi remédiatrice seule leur donnerait satis- Haction, pourvu toutefois, qu'on leur donnät de plns les octrois nécessaires à leurs écoles. Comme vous voyez, les difficultés nous venaient mêmes de ceux auxquels nous voulions venir en Haide. Et, bien loin de nous assister, ils déclaraient d'avance qu'ils n’accepteraient pas le règlement que nous nous efforcions d’effec-

Étuer.

æ : nu Concessions obtenues.

Malgré tôut, nous avons pu obtenir du gouvernement manitobain des concessions importantes, et, grâce à l'arrangement fait, les lois de 1890 seront amendées et complémentées suivant l’expression du Conseil Privé, de manière à rémédier aux griefs dont se plaint la minorité catholique. ' , Quand ces arrangements seront devenus loi, les écoles catholiques auront. leur part des octrois votés par k° législature « du Manitoba pour l'éducation. .: .-: É .

Ainsi disparaîtra le preriier de leurs griefs. Les taxes payées par les catholiques n’iront plus à soutenir

chef s'est mis à l'œuvre pour obtenir du gouvernement Mani--