HÔTEL DO GOUVERNEMENT

OrrawA, 6 avril 1896. r

WinniPeG, 2 avril 1896.

À Son Excellence le Gouverneur-Générai en conseil :

Nous, vos Commissaires chargés de‘conférer avec le gouvernement du Manitoba sur le sujet des écoles en cette province, vous présentons respectueusement le rapport suivant : —

Nous nous sommes rendus à Winnipeg, où nous sommes arrivés le 25 mars à huit heures du soir. Le lendemain, l’honorable M. Cameron viné nous voir et nous informa que Ini et l'honorable Clifford Sifton, procureur-général, avaient été chargés par le. gouvernémentr du Manitoba de nous rehcontrer afin de

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disenter avec nous la question scolaire. Nous convinmes d'avoir une réunion le lendemain. Cette réunion fut suivie ds plu- “sieurs autres, duns lesquelles les délibérations ont.eu là forme de simples conversations confidentielles d’un caractère très franc ct très amical. Les communications par écrit qui ont été échangées entre nous et les représentants du gouvernem :nt ma=uitobuin sont ci-annexées sous les cotes À, B, C, D ; elles s'expliquent d'elles-mêmes ; nous les sonmettons respectueusement pour votre information et votre considération. ‘

: (Signé DONALD-A-SMITH-—

. ALPH. DESJARDINS, " * A.R. DICREY. :

Suyyestions relutives uw règlement de la question scoluire du .

Manitoba fuites par les Convmissaires fédéraux du :

gouvernement du Manitoba:

A la présente session de la législature du Manitobr, une loi sera adoptée portant que, dans fles villes et villages où il se trouvera vingt-cinq enfants catholiques romains en âge de fréquenter l'école, et daûs.les cités où il y aura cinquante tels enfants, le bureau des commissaires devra prendre des arrangements pour que ces enfants aient à leur usage propre une inaison d'école ou uñe salle d'école où ils seront …enseignés par un

.inStituteur catholique romain ; et les parents ou tuteurs catho-

- -liques romains, au nombre, soit, de dix, pourront appeler ou se plaindre au département de l’éducation de toute décision prise par le bureau ou de toute négligence de sa part dans l'accom-

-plissement des devoirs qui lui sont assignés. par le présent | article ; et le bureau devra observer et exécuter toutes dicisions et ordres du département sur un tel appel. +.

. La loi à adopter portera que les écoles ayantie majorité d'enfants catholiques seront éxemptes de se conformeR aux prescriptions réglementaires relatives aux exercices religieux.

Les livies de classe autorisés dans les écoles catholiques seront tels qu'ils me puissent blesser .les croyances religieuses de-la minorité, et qu'ils puissent donner,: a point de vue éducationnel, satisfaction au burean consultatif, : “+

Les catholiques seront réprésentés au bureau consultatif,

Les catholiques seront représentés au bureau des examinateurs,:chargé d'examiner les aspirants âux' certificats d’instituteurs, . TR

Les catholiques représentent qu’ils doivent aussi avoir dé

‘l'aide pour l'entretien d’une école normale destinée à former leurs instituteurs. ‘

ru .

. La La pratiqne actuelle de délivrer des permis à des instit nteurs nou.qualifiés pour les écoles catholiques sera enntinnie vendant une couple d'années, afin de donner à ces instituteurs l'occasion de se qualifier ; -après ce délai, elle sera abolie. A tous autres égards, les écoles fréquentées par les catholiques seront des écoles publiques et seront sujettes aux dispo-

sitions des lois scolaires ‘en vigueur à tonte époque dans le”

Manitoba.

Après qu’une convention aura été rédigée par écrit et que .-le-loi-nécessaire aurn été adoptée, -le-Lill-réparateur- —actuelle-— ment délibéré au parlement sera retiré, et pendant la due observation de cette convention, les droits et' privilèges que peut réclamer Ja minorité par suite de "la décision du comité judiciaire du Conseil privé, resteront en suspens et ne seront l’objet d'aucune nouvelle instance. .

28 mars 1896. . ° °

ë 6e B » ë 5 on D Hore DU GOUVERNEMENT, ; WINNIPEG, 30 mars. 1896. - A Phonorable ArTHur R. DICKEY, : (J | a l'honorable ALPHONSE DEsJ ARDINS, | ‘ E Ste Doxazo A. Sutra, C.C. M. G.

Massreurs.— Nous avohs pris en considération le mémo. randum que vous nous avez remis le 28 du courant, contenant vos suggestions pour le règlement de la question scolaire du. : Manitoba, ct nous avons l’ honneur de vous adresser notre rés ponse à ce document,

Nous désirons d'abord référer à l'entente d'après laquelle ‘”

” cette conférence s’est réunie. Vous vous rappellerez que nous avoris cru nécessaire, Avant d'eutamer la discussion du sujet, de stipuler : y 1. Que, pendant la tenue de la conférence, le bill “réparateur eh discussion au parlement resterait en suspens et ne donnerait lien à aucune procédure, dans l’intervälle, si la conférence ve se prolonggait pas au delà de mardi prochain.

. Que, dans le cas où l'on axriveraït à conveuir d’un régleners le bill réparateut serait retifé aussitôt, et l'exécution des termes de la convention serait laissée aux parties. .

Vous avez consenti à ses'stipulations sans hésiter, mais malgré votre consentement et en violation de l'engagement pris, , le bill réparateur a été aväncé d'une étape à la “Chambre .

des Communes, .samedi matin. Bien que nons n’entendions ,

pas nous prévaloir de ce manquement aux conditions mises è