MONK, DÉPUTÉ DE JACQUES-CARTIER

Que les mots cie l’amendement soient rayés et que les suivants y soient substitués: i

‘16. La section 93 de l’Acte de l’Amérique du Nord, 1867, s’appliquera à la dite province comme si, à la date indiquée pour la mise en vigueur de cet acte, ledit territoire inclus dans ladite province était déjà une province, le mot “Union” dans ladite section signifiant ladite date ;

“2. La législature aura l/e droit de passer des lois ayant trait à l'éducation, mais elle devra toujours garantir (a) l'existence des écoles séparées et leur jouissance par la minorité protestante ou catholique qui les réclamera; (b) le contrôle effectif desdites écoles en matière d’enseignement par ladite minorité ; ( c )

la liberté complète pour la majorité dans toute section scolaire d’avoir les écoles qui lui plaisent ; ( d ) la distribution proportionnelle et équitable entre la majorité et la minorité de toutes les sommes destinées par la législature à l’éducation et de toutes les sommes provenant du fond scolaire établi par le “Dominion Funds Act”.

Le scrutin a donné le résultat suivant :

Pour: Messieurs Bergeron, Bourassa, Lavergne ( Montmagny ) , Léonard, Monk, Morin, Paquet. — 7.

Contre: Messieurs Adamson, Alcorn, ARCHAMBAULT, Barker, Barr, BE- LAND, BELCOURT, Bennett, Bickerdike, Black, Blain, Borden ( Carleton ) , Boyce, Brabazon, BRODEUR, Brown, BRUNEAU, BUREAU, Burrows, Caldwell, Calvert, Campbell, Cash, Chisholm, Christie, CARRIER, Clarke, Cochrane, Cockshutt, Conmee, COSTIGAN, Crawford, Crockett, CYR, DANIEL, DELTSLE, DEMERS, Derbyshire, DESJARDINS, DE VL IN, DUBE A TJ, DUGAS, Elson, Emmerson, ETHTER, Finlayson, Fisher, FITZP ATRICK , PORTIEZ, Gallihor, GAUVREAU, GEOFFRION, GIRARD, GLADU, Grant, Greenway, Gunn, Guthrie, Plall, Henderson, Herron, Hughes (Victoria), HUGHES ( King, I. P.-E. ) , Hunt, Jackson (Elgin), Jackson (Selklrk), JOHNSTON (Cap Breton-sud), Kcmp, KENNEDY, Lake, Lalor, Lamont, LAPOINTE, LAURIER (sir Wilfrid ) , LAURIER (L’Assomption), LAVERGNE (Drummond et Arthabaska), Law, LEBLANC, LE¬ MIEUX, Lennox, Macdonald, MACDONELL, MacLaren, MacLean, Lunenburg ) , Macpherson, McCarthy (Calgary), McColl, McCool, McTntyre, Mc- ISA AC. McKenzie (Bruce), McKenzie (Cap Breton-nord), McLennan, MARCILE (Bagot), MAR CIL ( Bonaventure ) , Martin (Wellington), MAYRAND, Meigs, Miller, Northrop, Oliver, Parmelee, Faterson, PARENT, Perley, PICHE, Pickup, Porter, POWER, PREFONTAINE, PROTJLX, Ratz, Reid ( Ristigouche ) , RI- LEY. Roche (Marquette), ROSS (Rimouski), Ross ( Yale-Cariboo ) , ROUS¬ SEAU, Sehaffner, Schell ( Oxford ) , Sinclair, Smith ( Oxford ) , Sproule, Staples, Stockton, TALBOT ( Bellechasse ) , Talbot ( Strathcona ) , Taylor, Telford, TUR- GEON, Turriff, Walsh, Wilmot, Wilson (Lennox et Addington), Wilson (Russell), Wright (Muskoka), Wright (Rer.frew), Zimmerman. — 138.

Soit une majorité de 131 contre l’air /en dement.

On constatera c ne quatorze députés de la province ce Québec, MM. Formel, Bivet, Lanctôt, Savoie, Gervais, Ames, Gallcry, Tyacbance, Tobin, Beauparlant, Worthington, Bourbonnais, Lovell et Bover, n’ont pas pris part à ce scrutin.

Les noms en majuscules sont ceint de députés catholiques.