LA CONSTITUTION DK 1905. —L’ENSEIGNEMENT RELIGIEUX

AMENDEMENT DE M. HENRI BOURASSA, DÉPUTÉ DE LABELLE, SECONDÉ PAR M. ARMAND LAVERGNE, DÉPUTÉ DE MONTMAGNY

Les dispositions de l’article 93 du British North America Act, 1867, s’appliquent à ladite province, comme si à la date de l’entrée en vigueur de la présente. loi, le territoire y compris était déjà une province, l’expression “Union” audit article ôtant tenue pour signifier ladite date.

Dans la répartition des deniers publics, par la législature, en aide de l’instruction, et dans la distribution par le gouvernement de la province de tout argent venant de la caisse des écoles établies par l’acte des terres fédérales, il n’y aura aucune inégalité ou différence de traitement envers toutes les écoles établies conformément à la loi.

Ces deux sections sont littéralement identiques aux premier et troisième paragraphes du premier article 16; M. Bourassa a fait abstraction du deuxième paragraphe, que M. Fitzpatrick lui-même avait déclaré absolument inutile.

L’ amendement a été rejeté par un vote de 132 contre 7 — les mémos et inébranlables sept. La majorité qui avait rejeté la motion Bergeron se trouvait diminuée de MM. Bennett, Galliher, Grant, Greemway, Hughes (Victoria), Lemieux, Lennox, Stocktton et Taylor. Par contre, sir Frederick. Borden, MM. BEAUPARLANT et Scott, qui n’avaient point pris part au précédent scrutin, sont venus se rallier à la majorité. M. Lemieux a déclaré qu’il était PAIRE, mais qu’ autrement il eût voté contre l’amendement.

AMENDEMENT PROPOSÉ PAR M. LÉONARD, DÉPUTÉ ' DE LAVAL, SECONDÉ PAR M. MONK, DÉPUTÉ