RÉSOLUTION

Que dans les occasions solennelies, quand il s'agit dun désaveu d’une législation scolaire ou de l'appel contre cette législation, que l'Exécutif ne procède pas sans avoir soumis à un haut tribunal judiciaire tes-questions importantes "de loi ou de faits, de maniere Ace que les parties intéressées puissent être représentées et que l'Exécutif puisse obtenir des informations pour, sa gouverne.

Je prie ceux qui nous accusent de la responsabilité de ne point avoir obtenu le Désaveu de méditer cette résolution et de lire attentivement le discours par lequel M. Blake l’a appuyé. Ce discours est au Hansard de 1890. Comme tous mes

lecteurs n’ont pas ja facilité de se procurer ce document, je vais lui emprunter quelques courts extraits. M. Blake dit :

On convient généralement maintenant qu'un acte nul (void) ne devrait pas être désavoug, ins doit être laissé à l'action des cours. Mon opinion personnelle est que, quand en opposition AUX vues de l'Exécutif ou de la Législature d’une province, on songe à désavouer un acte comme ultra vires il faut avoir recours aux tribunaux, & el que ce recours doit ausei avoir lieu dans certains cas, quand la disposition de l'opinion publique rend à propos la soiution des problèmes légaux, par leur séparation d'avec ces éléments de passion ou d'opportunité qu'à tort ou à raison on attri. bue souvent hux corps politiques. Je recommanderais aussi toujours ce recours dans tous les cas d'appel en matière d'éducation, qui provoque nécessairement les sentiments auxquels je viens de faire allusion; j'aurai la franchise d'avouer que ce sentiment est un le ceux auxquels est due la motion que je propose... Quand vous vous occupez des clauses de l'appel en matière d'éducation, par exemple dans le cas de Manitoba... il est important que l’Executif politique ne s’arroge pas des pouvoirs judiciaires... Il deprait avoir le pouvoir d'appeler à son aide le jugement des tri-

bunaux pour en arriver à une solution correcte... L'union absolue des fonctions exécutives, législatives et judiciaires serait une tyrannie absolue. Je ne dis pas non plus qu'elles doivent être toujours et absolument séparées, je ne me propose aucunement de dégager l'Exécutif de ses devoirs... mais simplement d'en faciliter le meilleur accomplissement possible.

Tout ceci est parfaitement clair. L'Honorable M. Blake propose qu’en matière d'éducation, par exemple dans le cas de Manitoba, le Gouvernement n'use pas du pouvoir de désavouer des lois provinciales, ni même d'entendre l'appel contre ces lois, sans avoir au préalable soumis la chose à un haut tribunal judiciaire, pour recevoir des lumières et tune direction qui, tout en laissant la responsabilité ultérieure à l'Exécutif, lui permettent d'agir plus sûrement, avec moins de passion, et par cela même, faire moins de victimes des expédients politiques. C'était un nouveau rouage qui était proposé à l'administration.

Sir John A. Macdonald remercia M. Blake et insista sur deux points. 1° Que le recours aux tribunaux tel due proposé soit appuyé sur ‘une loi dont les dispositions seraient telles que dans tous les cas on pourrait en appeler au Conseil Privé, 2 Que cette opinion demandée et reçue des hauts tribunaux ne pourrait jamais être qu'un conseil, qui n’enlèverait en aucune manière la responsabilité du Gouvernement. Encore unc fois, j'ose prier le lecteur de peser ces importantes déclarations; elles ont leur valeur pour le passé ef peuvent en avoir pour l'avenir,

Après ces explications du Premier Ministre, la motion de M. Blake fut votée à l'unanimité des deux côtés de la Chambre, par la gauche comme par la droite; par les libéraux comme par les conservateurs; par ceux qui m’attribuent aujourd’hui la responsabilité qu'ils ont assumée comme par ceux qui ont la loyauté de reconnaître que la question du Désaveu à été tuée là dans les Communes. Je ne sais pas ce qu'ont Pensé ceux qui ont voté sans rien dire, mais je sais bien ce

que j'ai pensé, moi; ce que j'ai souffert en apprenant, que quinze jours après leur arrivée à Ottava, nos pétitions demandant le Désaveu étaient paralysées par le vote unanime des Communes du Canada. Je ne sais pas ce qu'a pensé le Gouvernement, mais il a fort bien pu se dire : « Blake et l'Opposition nous tirent d'un fameux embarras; cette rés6lution ne pourra ni prendre forme de loi, ni s ‘appliquer d'ici à douze mois; le moment fixé par la Constitution sera expiré, nous n'aurons pas à nous occuper du Désaveu; ceci nous accommode d'autant mieux que les droits des Cathohiques sont si clairs qu'ils ne peuvent pas être sacrifiés. x

Je ne sais pas non plus ce que pensait l'Opposition, mais je vois d'ici son Chef promener avec complaisance un regard intelligent sur ses partisans et leur dire en silence : « Quelle belle affairel si les élections nous mènent au pouvoir avant un an, nous n’aurons pas à nous occuper de ce terrible Désaveu, et ce Désaveu, vous savez, ce serait mon cauchemar, mais les conservateurs viennent de voter avec nous pour la motion Blake, qui rend ce Désaveu virtuellement impossible. »

À Manitoba, tant parmi les libéraux que parmi les conservaleurs, le Désaveu était la plus impopulaire des mesures, grâce à celui exercé contre les chemins de fer. Sur à ques : tion des écoles elles-mêmes, on redoutait l'agitation que ce

Désaveu pouvait créer; d'ailleurs, l'unar l'unanimité du vote sur la

motion Blake faisait < it espérer une solution avantageuse, quoi-

er rene ee de ann me ne

que différente. Tout le m monde s “sait ici que je ne » partageai pas cette illusion. Seul peut-être, je soutfrais tant de cette entra ve mise au Désaveu, que j'ai toujours nourri un reste d’espoir qu'on finirait par la briser. Le refus possible du Dés2veu demandait des pétitions nouvelles, que ce refus ne pourrait pas affecter. On en ‘fit de suite circuler une dans le pays et elle se couvrit de quatre mille et quelques centaines de signatures.

Le 24 Juin 1890, fut tenue à Saint-Boniface la première RSR RER

session d’un à Le but de ce Congrès était de montrer que l’élément laïque sentait aussi vivement que son Clergé l'injure qui lui était faite, l'injustice qu’on lui infligeait. Les prêtres furent ies premiers à demander de ne point prendre part à ces réunions, précisément pour donner le démenti à ceux qui prétendaient que la revendication de nos droits les plus sacrés était tout simplement le fait du Clergé. De nombreux délégués vinrent de toutes les paroises; l’ardeur de ces patriotes sincères, de ces Catholiques convaincus, offrit un beau spectacle, et ce spectacle ne laissait pas de place à un doute quelconque sur leur unanimité et leur détermination.

La population Catholique ayant fait ses preuves, son Premier Pasteur at heteee de l'en felaten et Te 15 Août, il publiait un mandement dans lequel il épancha son âme avec amour et confiance, tout en indiquant les écueils qu'il faut éviter, les moyens qu'il faut employer.

La mort de Monseigneur Faraud força l’Archevêque de Saint-Boniface à se rendre à Montréal, dans l'intérét-des- Missions d'Athabaska McKenzie, il y arriva le 10 Janvier 1891, et le même jour fut atteint de la maladie aiguë qui mit sa vie en danger. Il éprouva du soulagement au cours du mois de Février, précisément à l’époque de la campagne électorale. Cette circonstance me met en face de certaines acCcusations portées contre moi; la plus déraisonnable peut-être est cells qui m'attribue Ia terrible responsabilité d’avoir sacrifié les écoles de Manitoba, parce que je n’ai pas obtenu le désaveu des lois de 1890. Parmi ceux qui formulent cette accusation, ily en a plusieurs qui ont voté la résolution de Monsieur Blake. Le Parlement par ce vote unanime, avait rendu moralement impossible le désaveu, et l’on veut que je sois responsable de cette impossibilité créée par nos législateurs. Je suis forcé de dire qu'on ne connaît pas le pre mier mot de la situation, ou bien que l'on en abuse d’une manière étrange. Pour être absolument et naïvement sincère,

je dois ajouter que je ne crois pas qu'il y ait en Canada un homme instruit assez peu sensé pour croire qu'il m'était possible d'obtenir ce Désaveu à l'encontre des votes de toute la Législature. Qu'on en finisse donc avec ces accusations et insinuations déloyales et injustes. Evidemment ce n’est pas le désaveu des lois d'écoles de Manitoba que voulaient ceux qui sciemment parlent de cette question. Il n'est pas même nécessaire d'être bien rusé pour lire entre les lignes écrites à ce sujel. Voici tout simplement ce que l’on voulait; on était

en pleines élections et elles étaient chaudement contestées :

si seulement l’Archevêque Taché voulait aider l'opposition; si par exemple il reprochait au Gouvernement des trahisons, s’il urgeait le désaveu per fas et nefas, s'il faisait de l’agitation; le résultat se manifesterait dans les urnes électorales. Il faudrait si peu de chose pour opérer un mouvement de bascule dans la balance politique.

Je n'ai pas pu et je n'ai pas voulu me prêter à ce stratagème, et dût-on m'accuser encore plus, on ne me fera pas regretter de m'être abstenu d'une conduite indigne de mon caractère et de ma position.

Pour protéger notre cause, je me suis occupé de la requête dans laquelle : mon nom à l'honneur de figurer aû milieu de ceux des autres membres de la Hiérarchie canadienne. Non seulement j'ai signé cette demande, mais même je l’äï rédigée et ai respectueusement sollicité les signatures qui la couvrent. J’ai dit, en commençant cette étude, que la première école ouverte à la Rivière-Rouge, l’a été d’après la direction de l’Evêque de Québec, dont la juridiction s’étendait alors d’un océan à l’autre. Cette impulsion, venue de la vieille métropole, a été féconde en heureux résultats; de nombreuses écoles se sont élevées dans les plaines et les forêts de l'Ouest. Pendant soixante-douze ans le sentiment catholique a été respecté, au point que toutes les autorités civiles ont accueilli favorablement et aidé ces écoles. Après soixantedouze années d'une coutume si constante et si utile, tune

disposition hostile s’est manifestée contre cet ordre de choses. J'ai cru alors qu’une protestation énergique de la part de tous ceux, dont la juridiction épiscopale couvre collectivement l’immense territoire canadien, et qui sont ainsi les successeurs et héritiers de Monseigneur Plessis, premier organisateur des écoles de la Rivière-Rouge; j'ai cru, dis-je, qu'une pareille protestation, accompagnée d’une humble prière au Gouverneur- énéral en Conseil, ne serait pas hors de pla. ce. Il y a des analogies même dans les contrastes, et j'en trouvai là une bien frappante. Le lecteur se souvient probablement aussi que l’'Evêque de Québec avait obtenu de Sir John Sherbrooke, Gouverneur-Général du Canada, des lettres de recommandations en faveur des deux Missionnaires et du précepteur, que Sa Grandeur envoyait fonder des missions et des écoles à la Rivière-Rouge, et qu’au cours de cette lettre le représentant du roi d'Angleterre disait :

J'enjoins par les présentes à tous les sujets de Sa Majesté... nonsculement de permettre Aux dits Missionnaires de passer sans obstacles ou molestations, mais aussi de leur rendre tous les bons oîlices ct leur prêter assistance et protection toutes les fois qu'ils le trouveront nécessaire pour procéder dans l'exercice de leurs saintes fonctions.

Les recommandations du Représentant de Sa Majesté avait été respectées depuis 1818, lorsque en 1890 le Gouvernement Greenway inaugura un syslème « d'obstacles et de molestations ». Il me parut donc bien naturel que les successeurs de Monseigneur Plessis implorassent la protection du Successeur de Sir John Sherbrooke et je leur demandat respectueusement d'apposer leurs signatures à la pétition pré- Parée pour être présentée au Gouvernement-Général en Conseil.

Bien des prélats distingués on occupé le siège épiscopal de Québec. Celui qui l’honore aujourd'hui en a augmenté la gloire par l'éclat de la pourpre romaine. Notre Eminentis-

sime et Ilusirissime Premier Cardinal signa sans hésitation cette supplique demandant au Représentant de Sa Majesté “d'écarter « des obstacles », de ne pas permettre « des mo. » lestations contraires aux assurances données au nom de » Sa Majesté à la population de Manitoba et qui seraient » le résultat d’une législation qui imposerait à une partie con- » sidérable des loyaux sujets de Sa Majesté la conviction » qu'on a manqué à la bonne foi publique ». Sept autres

Archevêques et vingt Evêques, par eux-mêmes ou leurs re-

présentants, signèrent aussi la pétition. Ces voix émues et suppliantes de tout l'Episcopat Canadien, s'élevant d'Ha.

lifax à Vancouver, frappèrent ensemble à la porte du Gouvemenr Général, à celle du Conseil Exécutif et aux portes du Parlement Canadien pour demander d'apporter un remède à une législation pernicieuse et t cela : de la manière la

plus efficace et |& plus juste.

Quand cet important document parvint à Ottawa, le Mi-

nistre de la Justice avait déjà signé son rapport au Gouverneur- Général à l'effet de ne point recommander le désaveu. Il n'est point de situation assez complètement désespérée pour qu’un rayon d'espérance ne luise pas à l'imagination de celui qui souffre, aussi et malgré tout j'avais espéré contre toute espérance et j'éprouvai une cruelle déception quand la décision du Conseil Privé m'imposa la conviction qu'il

ne pouvait plus y avoir d'espoir pour le désaveu; Je Gouvernement l'avait refusé. . TT re 3 Ro sed La CAUSE EST PORTÉE DEVANT LES /TRIBUNAUX.

La résolution de l'Honorable Monsieur Blake, votée unanimement, avait virtuellement tué le désaveu, mais elle ne s’opposait pas à un troisième mode de protection. Le recours aux tribunaux est un privilège bien commun, mais, hélas! bien souvent incertain et bien fécond en déceptions. Il fut

d'abord décidé qu'un fest case serait porté devant la cour

de Winnipeg. Je ne sais pas où, par qui, ou quand fut décidé le projet dont je parle. On imagina de pousser, et de fait on poussa, un excellent catholique de Winnipeg à poursuivre la Commission des écoles catholiques de cette ville parca qu'elle laissait enseigner le catéchisme dans ses écoles. Naturellement lachon Tu doute avec frais, elle ne 5 supportait pas l'examen le plus amen le plus superficiel. |

C'est alors qu’on se mit à la recherche d’une poursuite plus sérieuse, c’est celle qui amena le procès devenu &i célèbre, sous le nom de Barrett contre la ville de Winnip: Aux termes de l'Acte des Ecoles de 1890, la Commission scolaire catholique de Winnipeg n'aurait pas dû disparaître, et le Procureur-Général actuel s’est rangé de cet avis, mais l'Honorable Jos. Martin avait décidé, lui, que la commission catholique avait cessé d'exister, et le conseil Municipal de la Capitale reçut des instructions en conséquence; c'est pourquoi, en prélevant les taxes scolaires, on refusa de reconnattre les droits des Catholiques; on exigea que les taxes de ces derniers, comme celles des autres, fussent payées aux écoles protestantes. M. J. K. Barrett, contribuable dans Winnpeg, poursuivit la Cité, demandant aux Tribunaux d'annuler les règlements par desquels on l'avait on l'avait forcé < de payer ses taxes aux Ecoles i “Profesfantes, tandis que les “tandis que les Ecoles Ecoles Catholiques, dont al “était © commissaire, r ne recevaient rien, Le but ultérieur de ce ditige “était d'obtenir des tribunaux un jugemenl “contre la constitutionnalité des actes d'écoles de 1890, en montrant qu'elles sont une violation de la ‘première sousclause de la Clause 22 de l’Acte de Manitoba.

On a beaucoup reproché à 1@ Minorité de Manitoba, et à moi-même, d'avoir “laissé. intenter ce procès. Pourtant mon ällilude a été tellement passive que je n'ai appris la chose que quand tout était réglé et que les avocats de l’Applicant avaient êté choisis, Ce procès est le fait du Gouvernement d’Ottawa qui s'est déterminé à ce mode de procédure, de suite après l'adoption de da résolution Blake. Le procès Barrett

n'est donc pas mon fait; plus que cela, certaines circonstances, qui ont peut-être causé l'issue faiale de ce procès, ne se seraient pas produites si le procès avait été sous ma direction. Je ne comprends pas la persistance que l’on met à repro. cher ce procès à la Minorité catholique, lorsque le Premier Ministre dans l’assemblée tenue à Montréal le 12 Septembre dernier, a dit en toute lettre :

Je suis prêt à l'admettre, comme je l'ai déjà admis en Parlement, la cause fut portée devant les Tribunaux par le Gouvernement,

afin d’avoir une décision qui réglerait l'affaire définilivement par moyens judiciaires.

Le procès s’instruisit d bord devant l’Honorable juge Killam qui, le 14 Novembre; rendit un jugement défavorable. On s’y attendait. M. Barrett en appela de ia décision du juge Killam à la Cour di Bañc de la eine où siégeaient les Honorables juges Taylor, Dubuc et Bain. Les juges Taylor et Bain, en rendant leurs jugements, tinrent les auditeurs en suspens; l'auditoire peu nombreux crut tout d’abord ‘que la décision allait être en faveur de M. Barrett, lorsqu'en définitive ce fut tout le contraire qui fut exprimé. Le juge Dubuc rendit une décision bien différente de celles de'ses Honorables Collègues. L’organe du Gouvernement Local a cru pouvoir dire que le juge Dubuc n'avait été inspiré que par ses sentiments catholiques. Ce genre d'argument peut se rétorquer avec avantage, mais il est d'autant plus inutile et plus injuste que tout homme de loi peut se convaincre du mérite relatif des jugements rendus par les quatres juges 'du Banc de la Reine. Il est certain que le juge Dubuc ‘était dans une position bien plus avantageuse que ses Collègues, pour ‘apprécier l'injustice de la loi qui était soumise à leur examen. Il s'était trouvé à Ottawa en 1870; il vint de 1à à Manitoba, où il fut membre de l’Assemblée Législative et même ‘du Cabinet Provincial, pendant les premières années de l'existence de la Pro-

vince, pendant précisément que l’on donnait pratiquement les premières interprétations de l’Acte de Manitoba.

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la cause fut portée en appel devant la Cour Suprême du Canada, fut plaidée Jes 27 et 29 Mai; le jugement fut rendu le 28 Octobre. Les Honorables juges Sir 'W. J. Ritchie, Strong, Fournier, Faschereau «et Patterson rendirent une décision unanime et favorable à M. Barrett. Les ordres de la Cour du Banc de la Reine, ainsi que ‘ceux de l'Honorable juge Killam, furent mis de côté et renversés ; les règlements de la Cité de Winnipeg Nos 480 et 483 furent aussi annulés et la Cité de Winnipeg condamnée à tous les frais. Cette décision ne sur. prit personne, tout le monde l'attendait. :

Les amis du Gouvernement Provincial de Manitoba mirent alors leur imagination à Contribution, pour trouver un moyen EP A PR DT PM MA PP mr RE MP

PNR EETE

procès Logan versus. Winnipeg. Cette fois-ci ‘n’était pas un test case mais bien un sham case. C'était une rouerie d'avocats qui certainement produirait quelque effet préjudiciable à la cause Barrett. C’est tout ce qu’on ‘voulait; les auteurs ÿle cette invention ‘ne tinrent aucun compte ‘de l'immense ridicule dont ils couvraient le Lord Bishop of Rupert's Land, aux yeux de Ceux qui connaissent l'attitude prise par Sa Seigneurie, à l'article des Ecoles de Manitoba, tant sous les anciennes lois que sous les nouvelles. ‘Les juges crurent devoir donner une décision conforme à celle ‘que venaient de rendre les cinq juges de la Cour Suprême; le Gouvernement de Manitoba, qui en réalité était à la fois Applicant et Répondant, perdit et gagna sa cause de « Logan’contre Winnipeg ». C'était un embarras de plus, et c’est tout ce qu'on voulait.

La cité de ‘Winnipeg ‘en appela au Conseil Privé Une confiance par trop grande plaça alors le procès dans une po- Sition si défavorable qu'il fut perdu devant le Comité Judi-

ciaire. Ce jugement fut une surprise pour tout le monde, pour ceux en faveur desquels il était prononcé, comme pour tous les autres. Cette surprise peut être diminuée par une étude sérieuse de la manière dont la ‘cause a été plaidée. Il n’y à que des hommes versés dans l'étude de la loi et du droit qui puissent faire cette étude avec profit; 'la chose leur est facile puisque tout le plaidoyer à été public tet se trouve dans un rapport partiel de la session de 1895.

Il serait sans doute téméraire de ‘ma part de risquer une opinion sur un sujet si en dehors de ma compétence; j'ai du moins le droit de dire que j'aurais mieux aimé que le Procureur-Général d'Angleterre fût remplacé par quelqu'un qui aurait plus connu le Canada, les détails du pacte fédéral, ainsi que des conditions de l'entrée de Manitoba dans la Confédération. Quoi qu'il en soit de la cause ou des causes, la décision du Conseil Privé est défavorable aux Ecoles Catholiques. S'ensuit-il que nous acceptions ce fait extraordinaire comme une solution finale? Pour ma part je réponds sans hésitation, non, et je répète ce que j'ai dit à la première page de cette étude historique :

Une question n'est réglée que quand elle l'est avec justice et équité.

Cela en dépit de toutes les subtilités ou erreurs de langage. Le droit prime la loi, l'équité vaut mieux que la légalité. Je ne veux point de résistance aux lois ni aux décisions judiciaires; je ne veux cette résistance ni pour moi ni pour les autres, mais je réclame la liberté des enfants de Dieu, celle qui leur permet de ressentir ce qu'ils croient contraire à la justice.

Les Martyrs livraient leurs membres à la torture et leurs têtes au glaive, mais on ne leur a jamais fait proclamer que les lois, au nom desquelles on les torturait et on les tuaif, étaient des lois justes et équitables. Le droit humain

emprunte sa puissance au droit divin et doit lui faire hommage. Je n’ai qu’une bien faible plume au service de l'histoire de nos écoles, mais je les ai vues sous toutes leurs phases et aucun pouvoir judiciaire ou exéculif ne m’amènera à dire que les Catholiques de Manitoba et du Nord- Ouest sont traités justement et honorablement.

On croit nous satisfaire en disant : « Les écoles publiques » de Manitoba ne sont pas sectaires, le Conseil Privé l’a dé- » claré dans son jugement ». Leurs Seigneuries ont prononcé sur le texte de la loi tel qu'il se lit au livre des statuts, mais Elles n'ont rien dit de ce qui ce passe ici, ni de ce que prescrit l’Advisory Board, ni de ce que font ses membres. Sans prétendre fournir des informations à Leurs Seigneuries, je puis donner à mes lecteurs celles que les journaux ont reçues de source auforisée et ont publiées sous le titre :

« AN EPocH IN MASONRY AND ÉDUCATION ».

Les Catholiques étaient sous le coup de la décision récente du Conseil Privé lorsqu'il parut bon à M. D. J. Goggin, alors membre de l’Advisory Board et Principal de l'Ecole Normale de Winnipeg; à l'Honorable D. McLean, alors Ministre de l’Instruction Publique, et au Rév. H. L. Watts, Pasteur Protestant, d’infliger un regret de plus à ces Catholiques déjà si profondément blessés dans leurs convictions et sen. timents les plus chers, et de donner, en même temps, un démenti solennel à l'affirmation du Conseil Privé, qui venait de dire que les écoles publiques sont neutres et « non sectaires ». Voici au reste textuellement comment la chose a été télégraphiée de Virden le 16 Août 1892:

La pierre angulaire de la nouvelle maison d'école a été placée celte après-midi avec les imposantes cérémonies maçonniques, qui ont élé conduites par le Grand Maître D. J. Goggin. Outre les membres de la loge Lebonon, un grand nombre de Frères étaient venus d’Oak-Lake, d'Elkorn et de Moosomin. Trois ou quatre cents